Les missions de service public peuvent avoir des finalités variées : L'ordre et la régulation (défense nationale, justice, protection civile) La protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, services hospitaliers…) L'éducation et la culture (enseignement, recherche, l'audiovisuel public…)
Mis en exergue par Louis Rolland qui les a qualifiées de « lois du service public », les principes fondamentaux d'organisation du service public sont au nombre de quatre : le principe de continuité, le principe de mutabilité, le principe d'égalité, et le principe de neutralité.
On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d'égalité.
Comment définir le service public ? La notion de service public désigne une mission remplie par l'autorité publique ou sous sa responsabilité (par des établissements ou entreprises publics) dans le but de satisfaire des besoins collectifs (éclairage public, espaces verts, accès à l'information…).
Les principes d'égalité, de continuité, de mutuabilité et d'accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
La notion de service public désigne une mission remplie par l'administration ou sous sa responsabilité dans le but de satisfaire l'intérêt général. Les activités de service public peuvent revêtir des formes extrêmement variées (A) et la notion d'intérêt général doit être envisagée de manière circonstancielle (B).
Exemples de services publics : Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d'électricité, d'eau, d'assainissement... Chaque pays a sa propre définition du service public, qui, en outre, évolue dans le temps. Une telle définition doit être relativisée.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second cas d'un contrat de concession ou délégation de service public).
Le service public est l'œuvre à réaliser par l'administration publique, la puissance publique est le moyen de réalisation. Comme la théorie juri- dique ne saurait s'accommoder de mettre sur le même plan les deux notions, il faut choisir celle qui domine, mais laquelle choisir ? » (Hauriou, p.
La police administrative désigne une activité de service public ayant pour but le maintien de l'ordre public ; elle se traduit par l'édiction de normes et par la mise en place de contrôles.
L'impôt est le principal moyen de financement de l'État. Par la récolte de l'impôt, L'État récupère des recettes fiscales, moyen de financer ses organisations publiques et donc ses services publics. 90 % des recettes hors emprunt sont issues des recettes fiscales.
La fonction publique offre en effet à ses agents la possibilité d'évoluer tout au long de leur carrière, grâce à une politique de mobilité forte et la mise en place de nombreuses passerelles entre les métiers et les trois fonctions publiques.
Sécurité, salubrité et tranquillité publiques sont les trois composantes historiques de l'ordre public de la police.
La police administrative est, avec le service public, l'une des deux activités de l'Administration. Elle a pour but la protection de l'ordre public dans le respect des libertés publiques. L'ordre public a essentiellement une dimension matérielle qui comprend la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Découvrez comment se compose le Police nationale. La Police nationale, fidèle à sa devise "pro patria vigilant" (pour la patrie, ils veillent) a pour mission la protection des citoyens et des territoires. Elle intervient 24 heures sur 24 et exerce ses missions sur l'ensemble du territoire.
* Qui crée le service public ? la création d'un service public revient normalement à l'État ou aux collectivités territoriales qui ont pour mission de déterminer les besoins de la population. Toutefois, le lien entre l'administration et le service public peut être fluctuant.
La mission des administrations publiques est de mettre en œuvre des politiques publiques, des services publics, ou accessoirement des biens et services marchands sans prétention au titre de service public.
Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées.
Identification. Il ne peut y avoir de service public que si l'activité présente un intérêt général et qu'elle est rattachée organiquement à une personne publique.
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie. Il est placé sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune).
Les services publics locaux. Les communes, par la loi du 05/04/1884, et les départements, par la loi du 10/04/1871, ont reçu la compétence à la fois pour créer, organiser et supprimer tous les services publics nécessaires à leurs missions. Ce principe a été confirmé par les lois de décentralisation.
Une activité de services se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle. À la différence d'une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d'un bien tangible acquis par le client.