Spécialiste du droit et de la finance, le ou la fiscaliste aide les entreprises à trouver la meilleure option fiscale de façon à réduire leur imposition tout en restant dans le cadre de la légalité.
Il a pour rôle d'assister et de conseiller ses clients, qui peuvent être aussi bien des particuliers que des entreprises, dans leurs différentes démarches administratives relatives aux impôts. Il peut s'agir aussi bien de l'impôt sur le revenu que de l'impôt sur les sociétés.
Au carrefour du droit et de la finance, le fiscaliste les conseille et veille à ce qu'elles soient en conformité avec la loi. Il suit de près les nouvelles lois de finances et adapte les choix fiscaux aux activités et aux projets en cours : une fusion-acquisition, un investissement imprévu…
Un fiscaliste gagne entre 2 167 € bruts et 8 333 € bruts par mois en France, soit un salaire médian de 5 250 € bruts par mois.
Lors d'un développement à l'international ou une expatriation complexe, vous serez confrontés aux complexités de la fiscalité internationale. Pour éviter tout faux pas, il est recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste rompus aux règles des droits français, européen et international.
L'entrepreneur devrait consulter un fiscaliste afin d'évaluer les conséquences fiscales des décisions affectant son entreprise. L'entrepreneur gagne également à consulter son fiscaliste régulièrement, entre autres pour s'assurer qu'il profite de toutes les stratégies de réduction d'impôt disponibles.
Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État. La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts. Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.
Les avocats fiscalistes ont l'avantage d'avoir suivi des cours en matière de droit civil, de droit public, de droit criminel et de droit des personnes morales. Leur formation peut être complétée par des cours de comptabilité et de finance.
Une formation dans le domaine de la fiscalité vous permet de maîtriser les concepts de base de la fiscalité des entreprises, d'identifier les différents risques fiscaux, d'être au courant des dernières lois de finances, de respecter les règles fiscales dans les décisions de gestion,…
Si vous êtes une entreprise, il est important de savoir comment faire face à la fiscalité. Pour cela, il est important de connaître les différents types de revenus que votre entreprise génère et de comprendre les conséquences sur votre fiscalité. C'est pourquoi il est sage de faire appel à un avocat fiscaliste.
Pour exercer en tant qu'avocat en droit fiscal en France, il est impératif d'obtenir un CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). Ce certificat est réservé aux titulaires d'un Master 1 en Droit ayant suivi un parcours universitaire, bien qu'il existe des équivalences reconnues.
Le titre n'est pas réglementé au Québec et il existe essentiellement trois moyens d'accéder à la profession de fiscaliste : le DESS en fiscalité, la maîtrise en droit-fiscalité, et le cours fondamental d'impôt dispensé par CPA Canada.
Mission générale
Le juriste a un rôle d'étude et de conseiller, il intervient en amont de l'ensemble des opérations traitées pour le compte de la banque et celui de sa clientèle. Le fiscaliste optimise la gestion fiscale de la banque et étudie l'impact fiscal des produits proposés aux clients.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
Classiquement, l'impôt existe car il remplit 3 fonctions : un fonction financière, une fonction sociale et une fonction économique.
On distingue plusieurs types d'impôt : impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; impôts nationaux et locaux ; impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).
En ce qui concerne les débouchés des conseillers fiscaux, on peut citer principalement les fiduciaires, les sociétés de consultance, les grandes entreprises du secteur industriel, commercial ou financier.
Seul un comptable peut faire une évaluation d'entreprise complète, puisque celui-ci est responsable de toutes les données financières de l'entreprise. Le fiscaliste, quant à lui, s'occupe seulement de s'assurer de remplir des déclarations de revenus aussi précises que possible.
Études / Formation pour devenir Fiscaliste
Le fiscaliste a au minimum un niveau bac + 5 (master en droit fiscal le plus souvent). Les doubles compétences (école de commerce + master en droit fiscal) sont particulièrement plébiscitées.
Ces deux disciplines cohabitent : pour calculer l'impôt sur les sociétés, il faut un résultat comptable. La cohabitation entre le droit fiscal et le droit comptable impose désormais que le compromis soit le seul terme à utiliser pour décrire le type de relation qui existe entre ces deux disciplines.
Quelles formations pour devenir fiscaliste international ? Un fiscaliste international a généralement effectué un parcours universitaire et obtenu un master en droit fiscal ou en finance comptabilité option contrôle audit (CCA). Un double diplôme en finance et droit fiscal de niveau master (bac +5) est conseillé.
Les avocats pénalistes ou fiscalistes seraient par exemple habituellement mieux payés que les avocats spécialisés dans le droit civil. Le type d'affaires qui lui seront confiées peut faire varier le niveau de rémunération.
Les tarifs pratiqués oscillent entre 200 € HT à plus de 800 € HT de l'heure. En région parisienne, les tarifs généralement constatés vont de 300 € à 500 € de l'heure.