Il vient en aide aux personnes qui se retrouvent bloquées dans leurs recherches. Il peut ainsi effectuer des recherches pour retrouver un ascendant ou un descendant. Le généalogiste successoral est souvent mandaté par les notaires pour la recherche d'héritiers.
Description métier
Il ou elle intervient pour un conseil ponctuel ou une recherche complexe, pour débloquer des recherches déjà commencées. Ses domaines d'intervention sont multiples : recherche d'ascendant ou de descendant, histoire d'un bien immobilier, recherche d'actes ou d'archives...
A l'instar du notaire, le généalogiste a un rôle déterminant dans le règlement de la succession du défunt. En effet, en tant que professionnel du droit, le généalogiste intervient en cas de vacance ou de déshérence, c'est-à-dire en présence de succession où aucun héritier n'est connu.
“La réponse est simple : il n'existe aucun autre moyen légal de rémunérer le généalogiste successoral dans le cadre d'une succession. Le lien unissant le généalogiste et l'héritier est contractualisé par le « contrat de révélation » qui révèle à l...
Les personnes pouvant saisir le généalogiste
« Toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession » est habile à saisir un généalogiste.
Donc pour vous donner des exemples concrets, sachez que pour les recherches de patronymes le tarif est entre 150€ pour 4 générations jusqu'à 450 euros pour 8 générations. Pour la recherche d'ascendants cotés maternels et paternels, le couple, il faut compter un tarif entre 150 € et 2 600 € en général.
“Le notaire mandate un généalogiste successoral lorsqu'il est dans l'impossibilité d'identifier avec certitude qui sont les héritiers d'un défunt : soit parce qu'il n'en connaît aucun, soit parce qu'il n'en connait qu'une partie, ou encore parce qu...
Le notaire peut dès lors faire appel à un généalogiste, notamment pour identifier, localiser et contacter tous les héritiers ou certains d'entre eux ou encore établir la dévolution successorale, c'est-à-dire les héritiers de la succession.
Un généalogiste vous annonce que vous êtes héritier d'une personne décédée et vous propose de signer un contrat de révélation de succession. Premier conseil, ne vous précipitez pas, il n'y a aucune urgence.
Dans les faits, un bac+5 en droit ou en Histoire (Master Histoire) à l'université fait partie des cursus les plus prisés par les futurs généalogistes. L'université de Nîmes propose par exemple un parcours "Généalogie et histoire des familles" entièrement à distance.
La rémunération d'un généalogiste est libre, constituée d'une part fixe et d'une part variable (en fonction des résultats obtenus). Le généalogiste ne se rémunère que s'il retrouve des héritiers en percevant un pourcentage de l'héritage (environ entre 15 et 45 % de la part nette revenant aux héritiers).
Dans 2 % des cas après un décès, les notaires font appel à des généalogistes successoraux pour rechercher des héritiers. Pour trouver un héritier, le généalogiste successoral procède à des investigations très poussées.
En d'autres termes, le notaire va établir l'ordre des héritiers. Par conséquent, il va les contacter afin de les informer de la succession. Généralement, le notaire est celui du lieu du dernier domicile du défunt. Il débute sa mission sur la présentation de l'acte de décès.
Etape indispensable avant de procéder au partage du patrimoine du défunt (lorsqu'il n'y a pas de testament ni de donation), la recherche des héritiers réserve parfois des surprises et permet d'éviter tout conflit futur.
Un généalogiste est une personne qui pratique la généalogie, c'est-à-dire la recherche de la parenté et de la filiation, au titre de loisir ou de profession.
Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix.
Comment plusieurs centaines d'héritiers se retrouvent... sans héritage. ENQUÊTE - Deux études généalogiques ont abusivement utilisé les héritages de près de 1900 clients. Plusieurs millions d'euros ont été dilapidés. Inquiète, la profession tente de contenir ces «sinistres».
Le contrat de révélation de succession est celui par lequel un généalogiste propose à une personne qu'il a identifié comme étant potentiellement héritière, de lui révéler cette succession, moyennant le paiement d'une somme d'argent. Souvent indexée sur le montant de la part qui revient à l'héritier.
La dévolution successorale définit les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt en l'absence de dispositions testamentaires. La succession est légalement dévolue aux membres de la famille du défunt et au conjoint survivant.
Première société européenne de recherche d'héritiers
Avec sa dimension internationale, Coutot-Roehrig est la seule société à pouvoir appréhender des problèmes de succession et de recherche d'héritiers sur les cinq continents, en s'appuyant sur des compétences pluridisciplinaires.
Ainsi, s'il n'est pas possible de connaître la composition exacte de la succession, son statut peut lui être connu. Pour ce faire, il suffit d'adresser une déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net, au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépend le lieu d'ouverture de la succession.
Le pourcentage revenant au généalogiste se situe entre 20% et 40% HORS TAXE de l'actif net successoral : cela ne signifie pas que le généalogiste reçoit entre 20 et 40% de la succession. Ces taux s'appliquent sur l'ACTIF NET SUCCESSORAL, soit après que les droits de successions et frais de Notaire aient été payés.
Si lors d'un décès, tous les héritiers du défunt ne sont pas connus ou ne se sont pas fait connaître au notaire, ce dernier doit les rechercher. C'est donc le notaire chargé d'une succession qui a, pour première mission, de localiser les héritiers afin d'en établir la liste précise.
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Que deviennent les comptes bancaires après un décès ? Si c'est un compte individuel, lors du décès du titulaire, le compte est bloqué jusqu'au règlement de la succession, sauf pour le paiement des funérailles (moins de 5 000 €), impôts, soins et prélèvements de type gaz, électricité, eau.