Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Indemnités de fonction des maires
Population inférieure à 500 habitants : 1 026,51 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 1 622,29 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 2 077,17 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 2 214,04 €uros.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s'apparentant étroitement aux fonctionnaires de l'État. Pass : Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.
De surcroît les avantages en nature peuvent être considérables pour un maire d'une grande ville: voitures, logement, remboursement de frais... «Actuellement, c'est l'exécutif des collectivités qui fixe l'attribution des véhicules et les modalités de fonctionnement», précise René Dosière.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Le salaire des maires dépend avant tout de la taille de leur commune , c'est-à-dire du nombre d'habitants. Voici la liste des rémunérations par mois des maires selon la population totale de leur ville ou village.
Le montant de sa rémunération dépend comme pour les autres gendarmes, de son grade, de ses échelons et de son ancienneté. On considère qu'en début de carrière, le salaire de base est d'environ 1 677 euros nets, pour environ 2500 € en fin de carrière, voire supérieure pour un adjudant, adjudant-chef ou major.
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Le salaire des maires
Le salaire minimum d'un maire est de 645,25 euros : il concerne les maires des communes de moins de 500 habitants. Dans une ville moyenne qui compte entre 20.000 et 50.000 habitants, le salaire du maire s'élève à 3.421,32 euros par mois.
Un débutant (notaire stagiaire ou assistant) gagne entre 1 550 € et 1 800 € brut par mois. Ensuite, les revenus du notaire varient considérablement (de 1 800 à 8 800 € par mois) en fonction de l'importance de l'office où il exerce. Certaines études notariales dégagent des revenus très confortables.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
avoir 18 ans révolus. jouir de ses droits civiques. être inscrit sur la liste électorale de la commune dont on souhaite devenir le maire. être domicilié dans la commune dont on souhaite devenir le maire, y résider depuis plus de 6 mois ou être contribuable depuis 5 ans (payer des impôts locaux dans la commune)
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
En cas d'échec, l'intéressé peut saisir le défenseur des droits. Les responsabilités civile, pénale et disciplinaire du maire peuvent être engagées. Toutefois, ce représentant de l'autorité municipale ne peut pas être tenu personnellement responsable dans son rôle administratif.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.
Les régimes de retraite de base des élus locaux
Les élus locaux percevant une indemnité de fonction sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Aucune disposition n'interdit l'octroi de l'honorariat à un ancien maire, maire délégué ou adjoint. L'honorariat n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget de la commune, du département ou de la région. Les intéressés doivent avoir cessé les fonctions pour lesquelles l'honorariat est demandé.