L'identifiant de 10 caractères alphanumériques est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Le numéro d'identification du cycle est inscrit aussi sur la facture.
L'acheteur du vélo électrique l'obtient alors auprès du vendeur. Pour l'avoir, il suffit de vous adresser au vendeur lors de l'achat du véhicule. Normalement inclus dans les documents à l'achat du vélo. Il est également possible de se rendre sur le site du constructeur ou du vendeur pour télécharger ce certificat.
Si vous avez acheté un vélo neuf entre le 1er janvier et le 1er juillet, vous pouvez l'apporter chez Decathlon, qui se chargera de l'identification et du marquage, gratuitement.
Pour obtenir un certificat d'homologation, vous pouvez notamment vous tourner vers le fabricant du vélo. Généralement, celui-ci le fournit dès la sortie d'usine du véhicule motorisé. Le plus rapide est d'aller sur le site internet du fabricant. Il est souvent possible d'enregistrer votre vélo.
Selon les règles, il s'agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention. Sa présence confirmera que votre vélo est vraiment homologué.
La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel une autorité administrative d'un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.
Décryptage. Le marquage obligatoire des vélos, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), est une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs (vélos électriques comme vélos musculaires) et le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion vendus dans le commerce.
Bienvenue sur la page Support de votre VAE VOLTAIRE BELLECOUR ! Vous trouverez ici une multitude d'informations sur le montage, l'utilisation et la réparation de votre vélo à assistance électrique ! Vous retrouverez également ici le certificat d'homologation CE !
Pour faire marquer votre vélo, vous devez vous rendre chez un opérateur de marquage BICYCODE®, avec votre vélo et la facture d'achat du vélo ou le certificat de garantie. Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion. Cette intervention vous coûtera entre 5 et 10 €.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Le marquage consiste en l'application sur le cadre du vélo d'un identifiant fourni par un opérateur agréé à partir du gestionnaire de fichier national. Il doit être inaltérable et facilement lisible quand le vélo est stationné.
Comment s'y prendre ? 1. Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Attestation de gravage
Lors du gravage de votre véhicule et de son enregistrement au Fichier National ARGOS, une attestation provisoire vous est délivrée. Vous recevrez ensuite, sous 48h, votre attestation de gravage définitive, à transmettre à votre assureur.
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
Là aussi, il s'agit d'un dispositif de gravage par machine. L'identifiant est apposé sur le cadre en 5 minutes environ. Il peut également être inscrit sur la batterie et le moteur dans le cadre du marquage d'un VAE. Ces deux éléments de valeur constituent, en effet, une cible privilégiée pour les voleurs.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Pour recevoir son duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu'il s'agit de véhicules achetés à l'étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France.
Le décret 95-937 qui concerne la prévention des risques que vous rouliez à bicyclette ou à vélo électrique. La norme NF EN 15194 qui date de juin 2009 et qui s'applique seulement aux vélos à assistance électrique.
Qui peut conduire un vélo électrique sans permis ? Pour conduire un vélo électrique sans permis il faut qu'il s'agisse d'un VAE classique ne dépassant pas les 25km/h avec assistance électrique. L'âge minimum de l'usager doit être de 14 ans.