L'alternant a le statut salarié dans les deux cas, la rémunération est fixée proportionnellement au SMIC en fonction de l'âge et du diplôme préparé. C'est la raison pour laquelle les contrats en alternance sont mieux rémunérés dans le supérieur.
Un statut de salarié à part entière dans l'entreprise
En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
L'alternant : l'étudiant salarié
Il est rémunéré sur une base mensuelle au même titre qu'un salarié classique et doit se conformer au règlement intérieur de l'entreprise. Mais il reste un étudiant lorsqu'il se rend au CFA pour suivre la partie théorique de sa formation plusieurs semaines dans l'année.
Comprenant deux types de contrats, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, l'alternance permet de concilier travail en entreprise et formation théorique.
Si vous êtes étudiant en alternance, votre statut de “salarié” à part entière vous permet d'avoir droit aux mêmes aides au logement qu'un étudiant en formation continue, vous devrez faire votre demande sur le site internet de la CAF.
Je peux aussi faire cette démarche depuis l'appli mobile Caf – Mon Compte ; Mon enfant a entre 16 ans et 18 ans et est apprenti , étudiant salarié ou scolarisé à l'étranger : je déclare sa situation dans l'Espace Mon Compte, rubrique « Mon Profil » puis « Consulter ou Modifier ».
Si vous étiez apprenti en 2022 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 19 744 €. Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels. Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit1 333,24 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
Formations à distance (virtual CFA)
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance (CDD), c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
L'alternant bénéficie d'un grand nombre d'avantages. Au-delà du fait qu'il perçoit un salaire, ce statut peut entraîner certains avantages, à l'image des primes exceptionnelles, des tickets restaurants, une participation aux frais de transport, etc. En outre, l'alternant a droit à 5 semaines de congés payés.
Des coûts de formation inexistants pour l'étudiant
En effet, une formation en alternance représente parfois un coût de plusieurs milliers d'euros. L'alternance est financée par l'OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend le futur employeur de l'étudiant.
Les alternants ont l'assurance d'une intégration beaucoup plus rapide dans le monde du travail, étant donné la dimension professionnelle qu'apporte l'alternance. Toutefois, il existe quelques précisions à savoir concernant le statut de l'alternant.
Les inconvénients du contrat ou formation en alternance
Une charge de travail considérable : L'alternant doit être capable d'associer ces obligations d'étudiant (compréhension du cours théorique, devoirs à la maison, recherches…) aux contraintes de l'entreprise. Parfois le rythme peut devenir très soutenu et stressant.
À la différence d'un stagiaire, un apprenti ou une personne en contrat de professionnalisation a conclu un contrat de travail. En tant que salarié, vous êtes donc assuré en cas de chômage.
Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
Ainsi, l'alternant ne bénéficie pas des vacances scolaires comme l'étudiant en formation classique. Il obtient plutôt 2,5 jours de congés par mois travaillé, comme pour tous les salariés, soit 30 jours par an.
Si vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d'activité.
Tout apprenti devra donc faire une déclaration d'impôt. Soit il est rattaché au foyer fiscal des parents et il remplira alors le même document que ses parents. Soit il peut s'émanciper et remplir sa propre déclaration d'impôt. On fait une déclaration d'impôt un an après avoir perçu ses salaires.
Aussi, les revenus des apprentis doivent être déclarés à la CAF. Ces revenus bénéficient toutefois d'une exonération, ce qui fait que seule la part excédant cette réduction est prise en compte. La déclaration du revenu d'apprentissage devra être équivalente à celle faite aux impôts.
En tant qu'étudiant(e) ou apprenti (e), votre enfant a le droit à la prime d'activité s'il perçoit un salaire minimum équivalent à 78 % Smic net (soit 974 €) depuis au moins trois mois. La prime d'activité est calculée en fonction de l'ensemble des ressources.
les autres ressources, même les ressources non imposables : pensions alimentaires ou compensatoires, pensions de retraite, de réversion, pension invalidité, rentes accident de travail, les rentes orphelin, éducation, les revenus de l'argent placé (livret , assurance vie, PEL , etc.), les loyers perçus en nom propre ou ...
Aides financières
Soit 982, 48€ par mois au 1er janvier 2022 (952,74€ en 2021). Vous êtes en contrat de professionnalisation : la Prime d'activité sera calculée sans seuil de revenu minimum.
Rémunération. L'alternant a le statut salarié dans les deux cas, la rémunération est fixée proportionnellement au SMIC en fonction de l'âge et du diplôme préparé. C'est la raison pour laquelle les contrats en alternance sont mieux rémunérés dans le supérieur.
Lorsqu'il suit une formation, son statut change : il devient "stagiaire de la formation professionnelle" et relève de la catégorie 4 des demandeurs d'emploi (changement à signaler à Pôle emploi dans les 72 heures).