En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Le seul véritable statut professionnel des auteurs est leur « régime » de sécurité sociale. Il leur permet actuellement d'être affiliés par l'intermédiaire de l'Agessa ou de la MDA et par dérogation au régime général (Sécurité sociale, retraite).
Le statut d'un écrivain est le résultat de choix personnels opérés à l'intérieur du jeu de positions qu'est le système littéraire.
Le statut le plus adapté aux auteurs en auto-édition est Micro-Entrepreneur. Il s'agit de la fusion du statut d'auto-entrepreneur, et de celui d'Entrepreneur Individuel (EI). La micro-entreprise est une structure juridique, associée à une activité, et redevable de l'impôt, ainsi que de cotisations sociales.
Si vous avez votre propre site web, vous pouvez utiliser Blurb comme autre canal de vente. Si vous le souhaitez, vous pouvez même insérer le livre que vous vendez sur Blurb sur votre site Web afin d'encourager les ventes.
Par conséquent, les revenus générés par un travail d'écriture (vente de livres, droits d'auteurs…) sont considérés comme des bénéfices non commerciaux : les auteurs doivent déclarer leurs impôts sur le revenu dans la catégorie BNC.
Le statut d'artiste libre consiste simplement à déclarer son activité auprès de l'URSSAF, qui est le centre de formalités des entreprises compétent pour ce type d'activité. L'artiste obtiendra ainsi un numéro de Siren et le code APE 9003 B (autre création artistique). Pour cela, le formulaire P0 CMB sera à remplir.
Comment déclarer des royalties ? Quand les royalties dépassent 32 900 €, il faut les déclarer sur la déclaration 2035 et les reporter ensuite sur la déclaration de revenus 2042 C dans les cases 5QC et 5SC ou les cases 5QIet 5SI. Votre comptabilité tout compris, sans engagement !
Si le terme écrivain désigne une condition sociale, une activité professionnelle reconnue, le mot auteur renvoie à une fonction, celle d'assumer la production du texte : le terme latin auctor dérive du verbe augeo, « augmenter » et « garantir ». Il y a donc des auteurs qui ne sont pas écrivains.
Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète. Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques.
Romancier, essayiste, scénariste, compositeur ou dramaturge, l'auteur écrit des textes destinés directement à la publication, ou bien à la conception de spectacles vivants ou de programmes audiovisuels. Ce métier demande de la ténacité et un excellent réseau !
Les conditions d'affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes : L'artiste réside fiscalement en France. Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques.
L'Ircec est une caisse de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs. Elle assure la gestion du régime des artistes auteurs professionnels (Raap), du régime des auteurs et compositeurs lyriques (Racl) et du régime des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).
Vous n'avez donc plus besoin d'obtenir un numéro à la Maison des Artistes ou à l'Agessa. En tant qu'artiste-auteur, vous êtes donc affilié à la CPAM, comme un salarié. Vos dépenses maladies sont prises en charge dès le 1er euro de revenu.
L'écrivain public est un professionnel de la communication écrite entre individus ou entre personnes et administrations. L'écrivain public répond aux demandes d'aide à la rédaction. C'est un métier encore en déficit de notoriété.
Il existe seulement deux universités en France qui délivrent un diplôme d'écrivain public. La première est la licence « Conseil en écriture professionnelle et privée – Écrivain public » à La Sorbonne Nouvelle (Paris 3). La deuxième est la licence « Écrivain public et auteur conseil » de l'université de Toulon.
Consultez les annonces en ligne sur Jemepropose.com pour trouver l'écrivain public qu'il vous faut.
Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu'artiste amateur, vous devez : Déclarer vos revenus au fisc. (Reportez-vous à la question ci-dessus pour connaître les conditions d'un revenu accessoire), Vous inscrire auprès d'un organisme agréé pour déclarer votre activité sociale.
Les avantages du statut d'artiste-auteur
Elle vous permet donc de bénéficier de quelques avantages. Avantage n°1 : un niveau de protection sociale équivalent à celui des salariés, pour des cotisations moindres. En 2020, le taux de cotisations sociales s'élève à 16,20% du BNC (Bénéfice Non Commercial) majoré de 15%.
Accéder au statut d'artiste libre
Il convient d'effectuer une déclaration auprès du CFE (centre de formalité des entreprises), au moyen de l'imprimé P0. Cette déclaration concerne tout artiste-auteur, quel que soit son statut social.
Les principaux revenus exonérés
si le total de ces revenus est inférieur ou égal à la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 690 € pour 2021). Les salaires perçus dans le cadre de votre apprentissage, dans la limite annuelle fixée (18 760 € pour 2021).
Le régime micro-BNC est un régime d'imposition auquel sont soumises, de plein droit, les personnes physiques exerçant une activité non commerciale et réalisant un chiffre d'affaires n'excédant pas un seuil donné.
Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2021, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le système du quotient. Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt. Il s'applique en 2 étapes : Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel.