La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, a établi le suffrage universel direct. Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIe République. Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans renouvelables.
Le scrutin direct est une opération de vote dont le système d'élection permet aux électeurs de choisir directement la ou les personnes, qu'ils souhaitent voir élues.
Suffrage universel direct et indirect
suffrage indirect lorsque le corps électoral élit un collège restreint de « grands électeurs », qui à son tour désigne le ou les représentants du peuple. Par exemple, le président des États-Unis ou les membres du Sénat français sont désignés par un mode de scrutin indirect.
Le suffrage universel est largement approuvé, mais ses opposants craignent des répercussions néfastes sur le système politique français. En effet, le suffrage universel introduit un contact plus direct entre l'élu et le peuple. La présidentielle devient l'élection déterminante.
L'élection présidentielle de 1848, organisée pour désigner le président de la Deuxième République française, s'est tenue les 10 et 11 décembre 1848 et s'est conclue par la victoire écrasante de Louis-Napoléon Bonaparte, élu au premier tour au suffrage universel masculin pour un mandat de quatre ans.
Dans un scrutin indirect, il existe de nombreux cas où le candidat finalement élu n'est pas celui qui a obtenu le plus de vote des électeurs de la base. Ce peut être le cas lorsque les grands électeurs ne sont pas tenus de voter pour le candidat qu'ils déclarent soutenir et qu'il y a des transfuges.
Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription.
Le 19 avril 1831 , il est abaissé à 200 F pour être électeur et 500 F pour être éligible : il y a 246 000 électeurs en 1847. Entre 1833 et 1848, les conseils généraux sont également élus au suffrage censitaire. En 1848, avec la Deuxième République, le suffrage censitaire est remplacé par le suffrage universel masculin.
» Louis-Napoléon Bonaparte est le seul président élu, avec plus de 74 % des voix au premier tour. L'élection suivante devait avoir lieu en 1852, mais le coup d'État du 2 décembre 1851 met fin au régime.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. C'est le code électoral qui en fixe les règles. Elles se déroulent tous les cinq ans.
Quel est le mode de scrutin des élections législatives ? Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Le scrutin majoritaire peut prendre différentes formes : il peut notamment être uninominal ou plurinominal, comporter un ou plusieurs tours de scrutin, et permettre ou non le classement des candidats. Il s'oppose au scrutin proportionnel, mais il peut également se combiner avec lui pour former un système mixte.
Les électeurs votent pour un parti. Puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenu. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d'apparition.
Le Cameroun a cinq types d'élections : l'élection présidentielle, les élections législatives, les élections sénatoriales, les élections régionales et les élections municipales. Des référendums peuvent également être organisés.
Cette première élection présidentielle de la Ve République est la seule à s'être déroulée au suffrage universel indirect, de Gaulle proposant l'élection au suffrage universel direct aux Français lors du référendum d'octobre 1962.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
L'indemnité parlementaire dans son ensemble s'élève à 7 490,30€ brut mensuel, soit 5 841,03€ net mensuel. Le site de l'Assemblée Nationale indique qu'elle se compose de : l'indemnité parlementaire de base (5820,04€ brut)
Le député vote les lois. Il peut déposer des propositions de loi et des amendements. Tout député a le droit de poser des questions au gouvernement. Il évalue les politiques publiques, et peut publier des recommandations à leur sujet.
Le député est un justiciable presque comme les autres. Un député peut être mis en examen dans les mêmes conditions que n'importe quel citoyen pour tous les actes qui ne sont pas directement liés à l'exercice de son mandat. Le principe est celui de la liberté des poursuites contre un parlementaire.
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
Le Président de la République
Articles détaillés : Président de la République française et Élection présidentielle en France. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.