Synonyme : accusation, dénonciation. – Familier : cafardage, mouchardage.
Celui qui dénonce. Les délateurs sont le fléau commun à tous les régimes tyranniques. Tacite a dépeint éloquemment le rôle odieux des délateurs.
Le Larousse nous dit que la délation (du latin delatio) est une dénonciation intéressée et méprisable alors qu'une dénonciation (du latin denuntiare, faire savoir) consiste à désigner un coupable (d'un acte répréhensible) à une autorité, à la justice.
Outre son sens de fait pour le délateur ou la délatrice de dénoncer un crime ou un délit ou de dénoncer un coupable, le mot délation sert de substantif au verbe déférer, s'agissant notamment et surtout du serment judiciaire, qu'il soit décisoire ou supplétoire.
Action de dénoncer quelqu'un. Synonyme : délation. – Familier : cafardage, mouchardage.
Dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité.
DÉLATEUR, TRICE, subst. Celui, celle qui se livre à un acte de délation envers quelqu'un. Vil, infâme délateur; délateur attitré.
226-18. Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Il est désormais possible de dénoncer une faille de sécurité ou une vulnérabilité informatique grâce à la loi pour une République numérique. Adressez vos messages à (cert-fr. cossi[at]ssi.gouv.fr) en transmettant tous les éléments techniques nous permettant de procéder aux opérations nécessaires.
Vous pouvez dénoncer un fait ou une personne par le biais de différents moyens comme la lettre anonyme ou non, la plainte, la dénonciation sous forme verbale oou encore sous forme de mail. Elle doit viser une personne en particulier et doit être détaillée et justifiée pour ne pas accuser à tort.
La délation est-elle punissable ? Comme nous venons de le souligner, la délation peut être faite à partir de faits avérés. Le seul élément qui fait de la dénonciation une délation, c'est l'intention de nuire. Par conséquent, la délation n'est punissable que lorsque les faits dénoncés se révèlent non exacts.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de 45 000 € d'amende et de 5 ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction est une personne physique (article 226-10 du Code pénal). Les peines complémentaires de la liste suivante peuvent s'y ajouter.
Tournée contre un individu ou un groupe d'individus, la délation est faite par un délateur, individu ou groupe de personnes, pour son propre gain (s'enrichir et accaparer les biens d'autrui) ou pour lui nuire de manière malveillante (jalousie, envie, haine).
zélateur, zélatrice
Personne qui montre un zèle ardent, le plus souvent intempestif, pour une idée, une personne. 2. Dans les associations pieuses, personne qui est chargée de stimuler le zèle du groupe dont elle fait partie.
délétère
Qui attaque la santé, met la vie en danger, en particulier en parlant d'un gaz nocif. 2. Littéraire. Qui corrompt l'esprit ; nuisible, corrupteur, néfaste.
Ignorant de : qui n'a pas la connaissance de (une chose) ; qui n'est pas informé de.
dénonciateur, dénonciatrice
dénonciateur n. Personne qui dénonce quelqu'un, une action, à une autorité, à... dénonciateur adj.
La dénonciation est motivée par le bien-être d'autrui que l'on sait menacé, et auquel on ne peut rester indifférent. Dans des cas de harcèlement ou de discrimination par exemple, on s'accapare en quelque sorte la souffrance de l'autre.
le délit de non-dénonciation de mauvais traitement sur mineur, prévu et puni par l'article 434-3 du code pénal, dans sa rédaction applicable en la cause, était un délit instantané dont la prescription courait à compter du jour où le prévenu avait eu connaissance des faits qu'il devait dénoncer.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
La dénonciation calomnieuse est la dénonciation d'un fait inexact à une autorité ; Elle constitue un délit si l'auteur est en connaissance de cause et que la dénonciation engendre une sanction disciplinaire, judiciaire ou administrative.
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
La méthode classique : Vous pouvez porter plainte pour calomnie en vous rendant dans la gendarmerie ou le commissariat de votre choix. Un officier de police va enregistrer votre plainte pour calomnie, puis transmettre cette plainte au procureur qui va décider de l'engagement ou non de poursuites.
- soit c'est "partiellement" vrai, mais dénaturé, présenté sous des apparences mensongères, en y ajoutant des circonstances inexactes de nature à faire croire que vous êtes punissable : vous pouvez aussi déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.