TVA dans les DOM
Dans les départements d'outre-mer (sauf Guyane et Mayotte), les taux sont : 8,5 % : taux normal. 2,10 % : taux réduit. 1,75 % et 1,05 % : taux particuliers.
Les prestataires établis en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion vont quant à eux appliquer la TVA en vigueur dans les DOM lorsqu'ils fournissent des services à des non-assujettis situés en métropole. Leurs factures seront donc TTC avec une TVA à 8.5% (si taux normal).
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %. Le taux moyen en UE et au Royaume-Uni est d'environ 21 %.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
Aux termes du a de l'article 296 bis du CGI, la TVA est perçue en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, au taux de 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater du CGI.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Hors Taxes (HT) s'effectue comme suit : Taux normal: prix HT / 100 x 20. Taux intermédiaire: prix HT / 100 x 10. Taux réduit: prix HT / 100 x 5,5.
3. Facturation dans les COM et les TOM. Les COM et les TOM sont considérés comme territoire d'exportations par rapport à la France métropolitaine et aux autres États membres de l'Union européenne. Si des produits sont importés vers les COM, ils seront facturés sans TVA donc en Hors Taxes.
Pour la Martinique et la Guadeloupe, la TVA est à 8.5%, l'octroi de mer régional ne dépasse pas les 2.5%, et enfin, pour les consoles, il faut ajouter 7% d'octroi de mer (en plus de l'octroi de mer régional donc…). En Guyane, la TVA est à 0%. L'octroi de mer régional 2.5%, l'octroi de mer 7%.
À La Réunion, vous le savez déjà très probablement, la TVA applicable est de 8,5%. Le champ d'application de ce taux est identique à celui de la métropole.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
La TVA ne s'applique pas lorsque vous vendez ou achetez à des clients situés dans les pays hors Union européenne. Cependant, vous devez indiquer la mention suivante sur vos factures “Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI”.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 7,7 % Taux réduit : 2,5 % Taux spécial pour l'hébergement : 3,7 %
Aux termes du 1 de l'article 294 du CGI, la TVA n'est provisoirement pas applicable dans les collectivités de Guyane et de Mayotte. En conséquence, la TVA n'est perçue ni à l'intérieur de la Guyane, ni à Mayotte ni à l'importation dans ces collectivités.
Les taux de TVA en Corse au 1 Mai 2020. Les taux de TVA en Corse sont semblables aux taux pratiqués en France hexagonale. La plupart des biens et des services sont soumis à une TVA de 20%.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de la seule TVA perçue par l'administration des douanes, vous devez déposer une demande auprès de la direction régionale des douanes territorialement compétente.
Taux TVA en Tunisie
D'une manière générale, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée en Tunisie est de 18%.
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'État.