a) Pour les entreprises de droit national : le montant brut des revenus spécifiés au point 1. – 40 % des revenus réalisés et imposés tant à l'impôt sur les bénéfices et profits qu'à l'impôt sur les revenus locatifs, au titre des revenus d'actions ou parts ; – 10 % de la même base au titre de tantièmes.
Qui supporte l'impôt ? En ce qui concerne les bénéfices, ce sont les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières et les associations momentanées. Pour ce qui est des profits, ce sont les personnes exerçant les professions libérales et autres activités lucratives.
Quels sont les taux de l'IPR et de l'IERE ? En aucun cas, l'IPR ne peut excéder 30% du revenu imposable. De même, l'PR individuel, après déduction des charges de famille prévues à l'article 89 de la présente Ordonnance-loi, ne peut en aucun cas être inférieur à 1.500 Francs congolais par mois.
Il est dû par le propriétaire, le possesseur ou le titulaire d'un droit réel immobilier ou le bénéficiaire du profit brut de la sous-location des bâtiments et terrains. Pour l'imposition, il est tenu compte des revenus bruts annuels auxquels est appliqué le taux de 22%.
Le taux de l'IPR est de 15% sur les rémunérations payées aux travailleurs occasionnels. Il est de 10% pour les indemnités de fin de carrière. Le taux de l'IERE est de 25%. Pour les entreprises du secteur minier, l'IERE est calculé au taux de 10%.
La conjoncture exerce une influence sur l'incidence de l'impôt en général et en particu- lier l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus locatifs, dont les conséquences se font sentir sur les recettes fiscales.
Le revenu mensuel moyen en République démocratique du Congo est de 47 Euro par personne. En France, il est de 3.629 Euro. Les prix des biens de consommation courante sont toutefois inférieurs de 62,4 % à ceux de la France.
Elle possède des ressources naturelles exceptionnelles, notamment des gisements de minerais (cobalt, cuivre, etc.), un grand potentiel hydroélectrique, de vastes terres arables, une formidable biodiversité et la deuxième plus grande forêt tropicale du monde.
Moïse Katumbi est une des personnes les plus riches du Congo. C'est un homme d'affaires et président de la plateforme « ensemble pour le changement ». Bien que le montant exact de sa fortune ne soit pas connu, il serait estimé à de 60 millions de dollar.
La République démocratique du Congo (RDC) n'est pas reprise parmi les pays africains présents dans la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne (UE).
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Un produit importé sera ainsi soumis sur la base de sa valeur CAF (coût, assurance, fret) à un droit de douane entre 0% et 20,0% plus un droit à la consommation (dénommé également droit d'accise) compris entre 0% et 60,0%. A la somme de ces deux droits, on rajoute la TVA de 19,0%.
La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) facilite la mobilisation des recettes élevées d'une manière qui ne pénalise pas plus l'activité que les autres solutions possibles, elle favorise les objectifs d'équité et qui soit relativement simple à appliquer et à faire respecter.
Cas particulier des personnes morales de droit public
Elles ne sont pas assujetties à la TVA pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, seulement lorsque leur non assujettissement n'entraine pas de distorsions dans les conditions de la concurrence.
Moïse Katumbi Chapwe en 2016. Moïse Katumbi Chapwe, né le 28 décembre 1964 à Kashobwe dans le Haut-Katanga, est un homme d'affaires, homme politique et dirigeant sportif de la république démocratique du Congo.
InfosPlus RDC's post. Dokolo qui est aussi la femme la plus riche d'Afrique, Isabelle Dos Santos. être prudents de la coutume encestrale.
"Mai-Mai Kata Katanga" est connu comme le groupe rebelle qui lutte pour l'indépendance du Katanga, la province la plus riche du pays. Les "Mai-Mai Kata Katanga" ont choisi Lubumbashi, la plus grande ville de la province du Katanga, comme capitale, et utilisent leur propre drapeau dans la région.
Le décret n°18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du nouveau SMIG a fixé celui-ci à 7.075CDF, représentant 5USD au moment de la prise de décision.
Le revenu mensuel moyen par habitant au Congo-Kinshasa s'élève à 44 $, soit 530 $ par habitant et par an.
Spécialement pour l'Equateur, il ressort des statistiques que c'est la province la plus pauvre de la RDC. Plus de 9 ménages sur dix vivent dans la pauvreté.
Les recettes non fiscales de la DGRAD qui sont essentiellement composées des recettes à caractère non fiscal des services publics, des amendes non fiscales, des recettes en capital et des revenus patrimoniaux servent à la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique.
Le système fiscal congolais comprend trois grandes catégories d'impôts indirects : les droits de douane, les droits d'accises et de consommation, et l'impôt sur le chiffre d'affaires.
La DGI comprend une Administration Centrale, une Direction des Grandes Entreprises, une Direction Urbaine dans la Ville de Kinshasa ainsi qu'une Direction Provinciale dans chaque province. Elle dispose notamment d'une Inspection des Services placée sous l'autorité directe du Directeur Général.