La cour criminelle est compétente pour juger les personnes majeures accusées de crimes punis de 15 à 20 ans deréclusion.
Les tribunaux de Cayenne, Marseille ou encore Niort sont classés parmi les plus sévères.
Le tribunal judiciaire de Paris est le plus important des 164 tribunaux judiciaires de France par le nombre d'affaires traitées.
Les crimes : les infractions les plus graves
Les crimes sont les infractions les plus graves : assassinat, viol, meurtre, braquage, terrorisme etc. Ils sont sanctionnés par une peine de réclusion criminelle pouvant aller de 15 ans à la perpétuité.
Gravité de l'acte commis
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
La contravention est l'infraction la moins grave, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave.
La cour d'assises et la cour criminelle jugent les infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales les plus graves, en première instance et en appel.
Le compte X Cerfia, « l'actualité à portée de main », a relayé, lundi 21 août à 23h, un palmarès des villes les plus dangereuses de France. Selon ce classement, Lille figure à la première place.
La Corse est la région métropolitaine la plus criminogène de France. Avec un taux de 3.7 homicides pour 100 000 habitants. Loin derrière la Guyane (20.6), les Antilles ou Mayotte. Une tendance plus marquée en Corse-du-Sud (3.9) qu'en Haute Corse (3.6).
Ainsi, avec un nombre total de 5 282 crimes et délits en 2022 pour une population de 279 554 habitants, le département de l'Aveyron présente un risque de crime ou d'agression de 18.89 pour 1000, soit 1,89 %. Sur le podium suivent deux départements voisins avec le Cantal et la Lozère.
Le Nouvel Observateur Paris-Ile-de-France publie ce jeudi le premier palmarès des tribunaux. Nanterre, le premier de la classe. Certes, il a plus de moyens, notamment en magistrats, que la moyenne des tribunaux.
Il existe 4 juridictions pénales : le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, la cour criminelle départementale et la cour d'assises pour les crimes.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d'appel et de certains jugements de première instance, sans rejuger l'affaire.
Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L'ordre judiciaire comporte 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale : sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.
Le tribunal judiciaire
Il est compétent pour trancher les litiges civils entre personnes privées (loyers, consommation, droit bancaire, droit des assurances...). Il juge également tout ce qui concerne l'état des personnes (état civil, changement de nom, de prénom...), et la famille (divorce, adoption, succession...).
Le tribunal de police est compétent pour juger les infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales pénales les moins graves : les contraventions : Infraction la moins grave, qui est punie par une peine d'amende.
"Si on regarde l'histoire des tueurs en série, alors vous avez des défaillances policières évidentes. Le cas le plus remarquable est celui des crimes perpétrés par le tueur en série toulousain Patrice Alègre. En l'espace de huit ans, à partir de 1989 jusqu'à 1997, il a tué six personnes.
Lille élue ville la moins sûre de France
En tête du palmarès, on retrouve la ville portuaire de Cherbourg-en-Cotentin dans la Manche, avec une note globale de 16,34 sur 20.
Les grandes agglomérations à la traîne
Paris, Bordeaux ou encore Marseille arrivent dans le top 20… des villes les moins sûres de l'Hexagone. Paris se classe 103e (sur 119) avec 8,02 de moyenne, Bordeaux se positionne 110e (6,65/20) et Marseille clôture le palmarès des grandes agglomérations avec… 4,62.
À l'aune de ces critères, c'est la ville de Cherbourg-en-Cotentin, dans la Manche, qui arrive en tête, avec une note globale de 16,34. Viennent ensuite Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), notée 15,65/20, et Ajaccio, en Corse, avec 15,35/20.
A San Pedro Sula, la deuxième agglomération du pays, ce taux culmine à 174 pour 100 000. La ville a ravi le titre de capitale mondiale du crime à la Mexicaine Ciudad Juarez.
Les hommes (82 % des mis en cause) le sont davantage pour des actes plus violents. Ils sont surreprésentés parmi les mis en cause pour violences physiques sur personne de 15 ans ou plus (85 %), pour infractions à caractère sexuel (97 %), pour vol avec violence (93 %) ou encore pour destructions et dégradations (88 %).
Le salaire moyen
On compte quelque 8 000 magistrats, et autant de femmes que d'hommes. Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours de 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Locution-phrase
Quiconque peut effectuer des tâches laborieuses et difficiles est capable d'en exécuter des plus aisées.