Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 4,1 % en décembre 2023, après +3,9 % en novembre.
Dernier indice IRL connu
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'Insee le 16 janvier 2024. Il s'agit de l'IRL du 4ème trimestre 2023. En métropole, il s'établit à 142,06. Il est en hausse (+3,50 %) par rapport à l'IRL du 4ème trimestre 2022.
Selon les données publiées par l'Insee chaque année en janvier pour l'année précédente, l'inflation s'est établie à : 5,2 % en 2022. 1,6 % en 2021. 0,5 % en 2020.
Au quatrième trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. L'indice de référence des loyers s'établit donc à 142,06.
Les indices sont disponibles à la rubrique "Consulter les indices et séries chronologiques (BDM)". On peut consulter des indices mensuels ou des indices annuels à des niveaux agrégés ou à des niveaux plus fins.
Un indice permet de mesurer l'évolution de la valeur d'une variable sur une période donnée. La valeur de départ, appelée valeur de base, prend la valeur d'indice 100. On calcule ensuite l'indice d'arrivée en divisant la valeur de la variable à la date finale par sa valeur de départ, puis en multipliant le tout par 100.
Calcul de l'indice des loyers 2024
Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en mars 2024 : 1.000 x (142,06* /137,26**) = 1.034,97 euros.
Le calcul à réaliser pour connaître le montant du loyer indexé d'un bail d'habitation est le suivant : (Loyer hors charges x Nouvel indice) / Ancien indice = Nouveau loyer.
Prenons un exemple : un logement neuf de 60m² situé en zone B1, donc avec un plafond au mètre carré de 10,55 euros. Le calcul du loyer est le suivant : 10,55 x (0,7 + 19/60) = 10,72 /m². Ainsi, le loyer maximum autorisé est de 10,72 x 60 = 643,20 euros.
Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est basé sur l'observation d'un panier fixe de biens et services, actualisé chaque année.
Depuis le 1er juillet 2023, la valeur mensuelle du point d'indice s'élève à 4,92 €.
La hausse des prix à la consommation en France s'est établie en février 2023 à + 1 % sur un mois et à 6,3 % sur un an, alimentée par la hausse de l'alimentation (+14,8 %), des services (+ 3 %) et des produits manufacturés (+4,7 %) a indiqué l'Institut national de la statistique (Insee) dans une publication du 15 mars ...
Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2023, soit 140,59.
Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL. Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % outre-mer).
Bouclier loyer : afin de protéger le pouvoir d'achat des locataires, la variation des IRL du 3ème trimestre 2022 au 1er trimestre 2024 est plafonnée à : 3,5 % en métropole ; 2 % en Corse ; 2,5 % en Outre-mer.
Le loyer de base = le loyer (hors frais et charges éventuels) fixé lors de la signature du contrat de bail; Nouvel indice = l'indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire du bail; Indice de départ = l'indice santé du mois qui précède celui de la signature du contrat de bail.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a récemment établi son calcul de l'ajustement des loyers.
Les bases légales de l'augmentation de loyer
L'augmentation ne peut être supérieure à l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE. Le locataire doit être informé de l'augmentation par courrier recommandé ou acte d'huissier.
Pour cela, faites lui parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit préciser la date d'augmentation (inscrite dans le bail ou date d'anniversaire du bail), la raison, les modalités de calcul et le montant du nouveau loyer.
1/ L'indice de base : c'est-à-dire l'indice du mois précédent la date de signature du bail ou de son entrée en vigueur selon la région.
Utiliser des indices facilite la lecture des évolutions entre plusieurs séries. Un indice permet de comparer facilement entre elles et dans le temps des évolutions de séries de données statistiques. Un indice supérieur à 100 montre une augmentation tandis qu'un indice inférieur à 100 montre une diminution.
Il mesure la variation relative de la valeur entre la période de base et la période courante. Souvent, on multiplie le rapport par 100 ; on dit : indice base 100 à telle période. Les indices permettent de calculer et de comparer facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données.