Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.
Les fondations sont parfois créées dans un objectif de défiscalisation, en effet les donateurs-fondateurs bénéficient de réductions d'impôt sur le revenu (pour les particuliers) ou d'impôt sur les sociétés (pour les entreprises).
Les principes d'une fondation
Ainsi, la fondation agit pour des bénéficiaires en mettant à disposition des biens, des droits et des ressources pour la réalisation d'un projet d'utilité publique. Il existe plusieurs types de fondations selon la mission visée, la nature du fondateur et les moyens disponibles.
Les particuliers donateurs en faveur d'une fondation ou d'un fonds de dotation bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Si le don dépasse ce plafond, l'excédent peut être utilisé sur les 5 années suivantes.
En plus de sa dotation initiale versée par les fondateurs, son financement provient des dons réguliers que lui versent les particuliers et les entreprises qui bénéficient à ce titre de dispositions fiscales avantageuses. Il procède également de legs des personnes souhaitant aider substantiellement la fondation.
Une fondation ne comporte pas de membres. Un conseil d'administration, un directoire et/ou un conseil de surveillance la dirige. Une fondation met en commun un capital privé pour œuvrer pour une cause publique.
À la Fondation de France, la gestion d'une fondation à titre posthume peut se faire de trois façons différentes : 1) Vous pouvez désigner vous-même dans votre testament les personnes chargées de la gouvernance de votre fondation. Ce sont les membres qui siégeront au comité de direction de votre fondation.
Autrement dit, l'association désireuse d'être reconnue d'utilité publique (RUP), mais comptant peu de membres et ne désirant pas ouvrir son AG au plus grand nombre, verra dans sa transformation en fondation une solution.
La différence essentielle entre ces deux régimes réside dans le fait qu'une association est un regroupement de personnes alors qu'une fondation est l'affectation d'un patrimoine à une cause par une personne morale ou physique. Les ONG françaises ont à 98% un statut d'association régi par la loi du 1er juillet 1901.
On peut retrouver trois principaux types de fondation qui sont : la fondation superficielle. la fondation profonde. la fondation spéciale.
Outre le programme d'action pluriannuel, les ressources de la fondation peuvent comprendre : Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le produit des rétributions pour services rendus.
Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
Comme son nom l'indique, une fondation d'entreprise est une structure créée par des sociétés (civiles ou commerciales). Ou bien des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance.
L'article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme : « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général.
La création d'un fonds de dotation s'inscrit dans une démarche administrative simplifiée : il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de droit privé (entreprise, particulier) ou de droit public sur simple déclaration en préfecture, assortie du dépôt de ses statuts.
Pour créer sa fondation, la famille doit choisir parmi les 3 structures adaptées en fonction de ses objectifs et de son engagement financier : la fondation reconnue d'utilité publique, la fondation abritée ou le fonds de dotation.
À sa création, votre fondation portera le nom que vous avez choisi suivi du nom de la fondation abritante. Par exemple : fondation XXXX, sous l'égide de la Fondation de France.
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Avec les membres de l'association, prenez du recul et faites une liste de tâches à accomplir. En définissant une stratégie, vous arriverez à attirer des bénévoles et à faire parler de vous. Le plan d'action aide entre autres à assimiler les risques de vos actions et les tactiques à entreprendre pour réussir.