La clause de confidentialité ne perd pas pour autant son intérêt puisqu'elle permet d'élargir le champ d'action de l'employeur (licenciement, responsabilité civile et financière). Elle permet également d'étendre à plusieurs informations l'obligation de non-divulgation (pas seulement les informations « secrètes »).
La clause de confidentialité dans le contrat de travail en est un exemple. En effet, elle vise à protéger les intérêts de l'entreprise en interdisant au salarié de divulguer certaines informations considérées comme confidentielles.
A) La notion de clause de confidentialité
Les salariés peuvent être tenus, indépendamment de son obligation générale de discrétion en vertu de leur contrat de travail, à des clauses dites de confidentialité qui leur interdisent de divulguer certaines informations expressément identifiées comme « confidentielles ».
Définition de la clause de confidentialité
La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer certaines informations qui lui ont été communiquées pendant son travail. Le secret doit être gardé non seulement à l'égard des personnes extérieures à l'entreprise, mais aussi en interne.
Action de s'assurer que l'information n'est accessible qu'à ceux dont l'accès est autorisé. Secret professionnel : Devoir qu'a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu'un usager lui a confié.
Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité des informations qu'il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ; Les droits des personnes.
Le secret professionnel du médecin ou secret médical – les deux termes sont employés indifféremment – est à la fois d'intérêt privé et d'intérêt public : D'intérêt privé : le médecin doit garantir le secret à la personne qui se confie à lui et elle doit être assurée de ne pas être trahie.
Une clause de confidentialité est une stipulation d'un contrat de travail. Elle permet de formellement interdire la divulgation d'informations confidentielles de l'entreprise par le salarié à des tiers (concurrents, fournisseurs, clients, collègues ou proches, etc.).
En général, la clause de confidentialité stipule des obligations de ne pas faire, par exemple "ne pas divulguer", "ne pas utiliser" d'informations confidentielles et/ou des obligations de faire, par exemple "garder secrètes" certaines informations et faire en sorte que les préposés de la société en fassent de même.
Si votre employeur vous demande de signer ce type d'entente, appelée « contrat de confidentialité », cela signifie qu'il veut être certain que vous allez garder secrète l'information à laquelle vous avez accès. Ce type de contrat peut faire partie de votre contrat de travail ou être dans un document distinct.
Quand signer un accord de confidentialité ? L'accord de confidentialité peut être signé : au moment des pourparlers, lorsque les parties ne savent pas encore si les négociations vont aboutir ; dans le cadre de la relation contractuelle entre les partenaires commerciaux.
L'obligation de secret professionnel impose à l'agent public de ne pas divulguer les informations personnelles concernant des usagers dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.
Il lui faut démontrer une violation des stipulations contractuelles, et qu'un préjudice en a découlé. Il convient de garder à l'esprit, qu'alternativement, le terrain délictuel (hors contrat) peut s'offrir au titulaire en cas d'imprécision de la clause ou une situation extracontractuelle.
Les entreprises peuvent utiliser divers outils de sécurité pour protéger les informations sensibles. Ces outils peuvent inclure des pare-feu, des antivirus, des logiciels de cryptage, des solutions de gestion de documents, des contrôles d'accès et des mesures de sécurité physique telles que la vidéosurveillance.
Indiquer une durée d'obligation de confidentialité est essentiel, entre 2 ans et 10 ans à compter de la signature de l'accord. Cela devra apparaître précisément sur le contrat.
Certains renseignements peuvent être jugés confidentiels dans un cas, mais pas dans un autre. Par exemple, les taux de rémunération du secteur public sont publiés en ligne, alors que ce n'est pas nécessairement le cas pour les milieux de travail du secteur privé, surtout lorsque les employés ne sont pas syndiqués.
Le principe de la liberté d'expression
Il faut donc en tenir compte lorsqu'on s'exprime et s'expose sur les réseaux sociaux. Au regard de la liberté individuelle, chaque salarié est libre de montrer son bulletin de paie à un collègue et ne peux être sanctionné par l'employeur.
Un document est considéré comme hautement confidentiel s'il contient des renseignements personnels particulièrement sensible comme, par exemple, un numéro d'assurance sociale, des informations relatives à la santé d'un individu ou des informations de cartes de paiement, ou encore s'il contient des renseignements ...
On peut avoir recours à deux techniques complémentaires pour protéger les documents numériques confidentiels. Il s'agit de l'identification du degré de confidentialité des documents de l'entreprise et de la sécurisation de l'authentification des accédants aux documents gérés par l'entreprise.
L'autorisation peut être donnée de façon claire par la personne à qui le secret appartient. Par exemple, si vous avez signé un contrat d'assurance qui autorise votre compagnie d'assurance à consulter votre dossier médical, l'assureur peut obtenir certaines informations sur votre état de santé.
Le principe du secret étant posé par la loi, celle-ci peut en définir les limites, sous forme d'exceptions légales. Ces limites se retrouvent dans trois secteurs : les relations avec la justice et la police, les dérogations obligatoires et les dérogations facultatives, essentiellement dans le cas de maltraitances.
Le juge pourra également prononcer une interdiction, pour ce professionnel, d'exercer sa profession pour une durée de cinq ans. Le secret médical… et partagé ! Au sein du secret professionnel, on distingue le secret médical qui est un peu plus spécifique.
Même si l'avis de confidentialité ne constitue pas, semble-t-il, une garantie juridique, il a néanmoins une valeur dissuasive qui n'est pas à négliger.
Les deux principaux moyens de garantir la confidentialité sont le chiffrement et le contrôle d'accès.
Le droit à la confidentialité des informations personnelles, ainsi que le secret professionnel te garantissent la protection de ta vie privée. Les informations divulguées, sont confidentielles et ne pourront pas être communiquées à une autre personne.