La marque doit permettre d'identifier commercialement les produits ou services d'une entreprise et de les distinguer de ceux d'une autre entreprise. Elle ne doit pas être générique, descriptive ou usuelle au regard des produits ou services concernés.
Distinguer et identifier
Pour l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI), la marque est un « signe servant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises ».
Déposer une marque permet d'être titulaire d'un titre de propriété industrielle évaluable en argent. La marque peut être cédée ou donnée en licence indépendamment du fonds de commerce qui l'exploite. Le dépôt d'une marque permet de créer de la valeur notamment via un réseau de franchise.
La propriété intellectuelle vous permet d'évaluer le caractère novateur d'une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
Une marque doit satisfaire quatre conditions pour être enregistrée : être distinctive, licite, non déceptive et disponible.
Pour être valide, une marque doit répondre à 4 conditions : elle doit être distinctive, licite, disponible et ne doit pas être déceptive. Ces conditions peuvent être rapprochées de celles des noms de domaines.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Tout d'abord, le droit de la propriété industrielle offre aux entreprises un moyen de protéger leur travail et leurs investissements. En obtenant des brevets, des droits d'auteur et des marques, les entreprises peuvent s'assurer que leurs investissements en temps et en argent sont protégés.
En effet, l'obtention de droits de propriété intellectuelle va permettre d'envoyer des signaux clairs aux fournisseurs, aux clients, aux partenaires financiers et aux investisseurs potentiels, et devient alors un marqueur fort dans la stratégie d'une entreprise innovante et technologique.
L'absence de dépôt à titre de marque de son signe identitaire ne signifie pas, pour autant, que l'entité publique se trouve sans protection. En effet, des fondements juridiques autres que le droit de marque permettent de protéger les signes identitaires qui ne sont pas utilisés pour identifier des produits ou services.
Inpi coût dépôt marque : le prix du dépôt en tant que tel (environ 190 €) Une fois les vérifications effectuées, vous pouvez effectuer votre dépôt de marque.
Le coût de dépôt d'une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées. Vous devez payer vos redevances le jour du dépôt. Rappel : qu'est-ce qu'une “classe” de produits et/ou de services ?
Définition des valeurs de marque
En général, une marque a entre 3 à 5 valeurs, et c'est plus souvent un mot ou ensemble de mots qu'une phrase à part entière. Ces valeurs sont propres à votre entreprise, il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses, inutile donc de copier mot pour mot celles de vos concurrents.
Les outils pour protéger les actifs de propriété industrielle sont donc le brevet, la marque, les dessins et modèles, les noms de domaine.
Facteur de reconnaissance, la propriété intellectuelle est un moyen sûr de valoriser vos créations auprès des partenaires et d'asseoir votre notoriété auprès de vos clients. Si vous êtes un laboratoire, elle contribue à renforcer vos liens avec le milieu industriel et à concrétiser vos recherches.
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques.
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l'INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la ...
Le droit de propriété est absolu, individuel et perpétuel. Il se compose de trois attributs : l'usus (droit d'utiliser la chose), le fructus (droit d'en récolter les fruits) et l'abusus (droit d'en disposer).
Il vous faut définir votre message de marque, c'est-à-dire la façon dont votre entreprise parle d'elle-même. Ce message doit être cohérent pour vous constituer une clientèle fidèle, encourager le bouche-à-oreille et permettre à votre entreprise de se créer une identité de marque unique.
Les 6 éléments clés qui constituent l'identité d'une marque sont : le nom, le logo, les couleurs, le slogan, la charte graphique et la charte éditoriale.