Au premier trimestre 2022, l'indice de référence des loyers augmente de 2,48 % sur un an Indice de référence des loyers (IRL) - premier trimestre 2022. Au premier trimestre 2022, l'indice de référence des loyers s'établit à 133,93.
Dernier indice IRL connu
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'Insee le 16 janvier 2024. Il s'agit de l'IRL du 4ème trimestre 2023. En métropole, il s'établit à 142,06. Il est en hausse (+3,50 %) par rapport à l'IRL du 4ème trimestre 2022.
Indice de référence des loyers (Référence 100 au 4e trimestre 1998) - Compte tenu de la précision à deux décimales de l'IRL et du plafonnement à 3,5 %, sa valeur pour le T3 2022 s'établit à 136,27, soit une évolution de 3,49 % sur un an.
Le calcul consiste à faire l'opération suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente. Exemple : Un bail signé le 1er juillet 2022, et fixant le loyer mensuel à 600 €, peut être révisé le 1er juillet 2023.
Le plafonnement des loyers, issu de la loi portant « mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat » du 16 août 2022, a été prolongé jusqu'à la fin du 1er trimestre 2024, soit au 31 mars 2024. La hausse annuelle est fixée à 3,5 %. Avec quelques exceptions.
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'Insee le 16 janvier 2024. Il s'agit de l'IRL du 4ème trimestre 2023. En métropole, il s'établit à 142,06. Il est en hausse (+3,50 %) par rapport à l'IRL du 4ème trimestre 2022.
Sans les mesures de plafonnement, l'indice de référence des loyers s'établirait à 147,17 au quatrième trimestre 2023, soit une hausse de 5,00 % sur un an. L'IRL non plafonné est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre de la révision d'un loyer d'habitation.
Bouclier loyer : afin de protéger le pouvoir d'achat des locataires, la variation des IRL du 3ème trimestre 2022 au 1er trimestre 2024 est plafonnée à : 3,5 % en métropole ; 2 % en Corse ; 2,5 % en Outre-mer.
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a récemment établi son calcul de l'ajustement des loyers.
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee.
En calculant la hausse des taxes municipales, le pourcentage d'augmentation pour un logement non chauffé et un logement chauffé à l'électricité pourrait être de 4,6%. Si on y ajoute des dépenses pour des travaux majeurs en plus des taxes municipales, on parle de 6,6% pour les deux types de logements.
Pour un bail conclu le 1er juin 2021, l'IRL pris pour référence est celui du 1er trimestre 2021, dernier indice connu à cette date (soit 130,69). Le 1er juin 2022, date anniversaire du bail, vous pouvez réviser le loyer de départ (500 € par mois) en fonction de la valeur de l'IRL du 1er trimestre 2022 (soit 133,93).
Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % outre-mer). C'est ce qu'indique l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat.
Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL. Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % outre-mer).
Si vous recevez un avis d'augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive, et de demeurer dans votre logement. Quelque soit la durée du bail, votre propriétaire ne peut le modifier qu'une seule fois par 12 mois.
Elle ne s'applique qu'à compter de la demande du bailleur. Par exemple si la date de révision est le 01/01/2023, le bailleur peut réviser le loyer jusqu'au 31/12/2023. Si il informe le locataire de sa volonté de réviser le loyer le 01/03/2023, seuls les loyers perçus à compter de cette date peuvent être révisés.
Le TAL estime à 4,6 % l'augmentation moyenne pour un logement non chauffé ou chauffé à l'électricité pour 2024. Dans le cas d'un loyer de 1000 $, il s'agit d'une augmentation de 46 $ mensuellement pour le locataire.
Comment savoir si l'augmentation est abusive ? Il vous faut tenir compte du taux d'ajustement de la Régie du logement, du taux de variation des taxes, du coût des travaux majeurs s'il y a lieu, etc. Votre comité logement ou votre association de locataires vous aidera à vous prononcer sur l'augmentation.
Le préfet, par arrêté, fixe des loyers de référence majoré et minoré qui varient selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et la date de construction du logement. Une augmentation du loyer pourra intervenir que si le loyer proposé est inférieur au loyer de référence minoré.
Il est possible pour le bailleur d'augmenter le loyer entre deux locataires. Cependant, les règles diffèrent selon les zones tendues ou non tendues. Des exceptions existent pour augmenter le loyer, comme la sous-évaluation manifeste ou la réalisation de gros travaux.
Pour réviser un loyer jamais révisé, la formule est la même que pour les révisions annuelles : Loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente. L'augmentation ne concerne pas les loyers antérieurs. Elle ne s'applique qu'aux loyers à venir.
Au troisième trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux est en hausse de 5,97 % sur un an Indice des loyers commerciaux (ILC) - troisième trimestre 2023. Au troisième trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 133,66.
En effet, la méthode de calcul pour les frais invariables dans le temps est établie selon des pourcentages d'ajustement, définis par le Règlement de fixation des loyers du TAL. Concernant les frais de gestion, on retient un pourcentage généralement compris entre 5 et 10 % des revenus annuels bruts de l'immeuble.
Il est possible d'augmenter le loyer si vous vous rendez compte que vous ne l'avez pas correctement évalué initialement. Autrement dit, si suite à une erreur de calcul par exemple, le loyer est trop bas. Vous êtes alors en droit de l'augmenter pour l'aligner sur le montant du loyer de locations similaires.