« En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui du mari, soit celui de la femme, soit les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. »
La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1 er septembre 2003 permet aux parents de choisir de donner à leur enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux. En l'absence de choix, le nom du père s'impose.
L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Le double nom des parents peut être porté par tout nouveau-né, qu'il naisse ou non au sein du mariage, mais les parents non mariés font trois fois plus souvent ce choix que les parents mariés. Les pratiques de nomination diffèrent selon l'âge de la mère à la naissance.
Le nom du père, du chef du famille, s'est imposé car "dans les villages où tout le monde était agriculteur, c'était celui qui sortait, qu'on voyait, les femmes restaient à la maison avec les enfants", explique Mme Mergnac, autrice des Noms de famille en 100 clins d'oeil (Ed. Archives & Culture).
En France, les noms de famille sont nés au XIIe siècle, en raison de l'accroissement de la population. L'objectif était d'identifier les individus autrement que par leurs prénoms, comme c'était le cas avant.
Les noms les plus portés dans le monde
Ainsi, « Wang » est porté par plus de 107 millions de personnes, le faisant nom le plus courant dans le monde. Il est suivi de « Li » (104 millions) et « Zhang » (97 millions).
En cas d'adoption simple, l'enfant peut substituer le nom de son beau-père à celui de son père, soit porter les deux noms, soit garder son seul nom d'origine. S'il a plus de 13 ans, l'enfant doit donner son consentement.
Toute personne peut porter comme nom d'usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
Le nom de famille porté par une personne correspond le plus souvent à son patronyme, à savoir au nom du père. Mais conformément à la procédure de droit commun, l'intéressé peut en cas de motif légitime solliciter auprès de Ministre de la justice la modification de son nom au profit de celui de sa mère.
En l'absence de lien de filiation, il n'y a pas de droits sur la succession. Par conséquent, un enfant non reconnu par son père ou sa mère doit d'abord faire établir sa filiation avant de pouvoir prétendre à une part de l'héritage.
Un enfant adultérin (parfois appelé bâtard ou enfant illégitime) est un enfant conçu dans le cadre d'une relation adultère, c'est-à-dire en dehors du mariage dans lequel au moins un des parents est déjà engagé.
Définition de beaux-enfants nom masculin pluriel
Enfants que l'autre conjoint a eus d'une autre union, pour un conjoint. ➙ beau-fils, belle-fille.
Renforcement des Droits des Patients : La Loi Kouchner de 2002 a été conçue pour renforcer les droits des malades et améliorer la qualité du système de santé en France.
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins.
1La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée par le gouvernement de Lionel Jospin sous la présidence de Jacques Chirac.
Vous souhaitez prendre le nom de votre père, de votre mère ou les deux. La procédure simplifiée de changement de nom de famille permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien : Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
Le nom de famille sur votre carte d'identité est celui qui figure sur l'acte de naissance. Les documents d'identité sont en principe établis au nom de famille du demandeur. Mais il est possible de faire figurer sur ces pièces d'identité en plus de son nom de famille, son nom d'usage.
Lorsque votre enfant a 13 ans ou plus, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié. Cet accord doit intervenir au plus tard le jour où vous confirmez votre demande de changement de nom. Si votre enfant âgé de 13 ans ou plus n'est pas d'accord, il conserve son nom.
Les beaux-parents, eux, sont le père et la mère de l'autre conjoint, tandis que la belle-famille est celle du conjoint. Un beau-petit-fils et une belle-petite-fille sont les enfants d'un gendre (beau-fils) ou d'une bru (belle-fille).
Il suffit de se rendre dans la mairie de son lieu de domicile ou de naissance. Il faudra alors simplement remplir un formulaire et préciser si l'on souhaite porter le nom du père, de la mère, les deux, ou si l'on désire inverser l'ordre des noms utilisés depuis sa naissance.
Chaque personne majeure doit faire la demande de changement de nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) en son nom propre. Par conséquent, 2 personnes majeures ne peuvent pas faire une seule demande pour changer leur nom de famille.
Zurvan est l'un des prénoms de garçon le plus rare au monde. Il signifie Temps éternel en perse et n'est actuellement porté par aucun enfant en France selon l'INSEE. Il est suivi d'autres prénoms très rares en France comme Benyounes, Demetrius, Callum, Finley et Archie.
Le prénom le plus porté dans le monde
En effet, si l'on prend en compte toutes les déclinaisons et variations d'écriture du prénom, comme Mohammed, Muhammed, Mouhammed, Muhammet, ou même Mamadou (dérivé africain du prénom Mohammed), c'est bel et bien le prénom le plus choisi et attribué dans le globe.