L'origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou lors de l'exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Un RCO est une décision délivrée gratuitement par les autorités douanières de l'Union européenne (UE) qui vous permet de connaître l'origine d'une marchandise que vous importez ou exportez. Le RCO détermine soit une origine «UE», soit une origine «État tiers».
L'agent de constatation des douanes (catégorie C) remplit des missions de suivi (commerce international, contributions indirectes), de perception des taxes et de contrôle (lutte contre la fraude, surveillance des postes frontières et du territoire national).
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Types de droits de douane
Le droit « ad rem » ou « spécifique » est un montant d'argent fixé par unité de marchandise. L'unité de mesure peut être le poids, le volume, la surface ou une autre unité quantifiable.
Re: DEB - différence entre pays d'origine et de provenance
Le pays de provenance, est le pays à partir duquel la frontière française et au sein de l'Union européenne a été traversée. C'est donc l'Allemagne ou tout autre pays européen. Le pays d'origine est le pays d'importation d'origine, le pays de fabrication.
L'origine est la nationalité de la marchandise au regard de règles spécifiques. À ne pas confondre avec : La provenance d'une marchandise.
L'origine d'un produit peut être défini par l'endroit où il a été fabriqué.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Riche d'une histoire de plus de deux siècles, rattachée au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l'administration de la frontière et de la marchandise.
Le pays d'origine est une expression qui fait référence au pays dont une marchandise est réputée issue, c'est-à-dire où elle a été produite, fabriquée, ou transformée.
Un certificat d'origine est un document permettant de confirmer le pays d'origine d'un produit. Il atteste du lieu de production, de fabrication ou de traitement d'un produit. Il est généralement exigé par les autorités douanières du pays d'importation dans le cadre de la procédure de dédouanement.
Il ne faut pas confondre origine avec provenance. Le pays de provenance est le dernier pays d'où les marchandises ont été expédiés à destination directe de de la partie du territoire douanier, dans laquelle elles sont importées.
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de votre déclaration en douane. L'origine non-préférentielle est l'origine de droit commun d'une marchandise.
Les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer les certificats d'origine. Chacune d'elle peut donc délivrer les certificats d'origine demandés par ses ressortissants (personne morale ou établissement).
Le code barre
Les 3 premiers chiffres peuvent être utilisés, d'après l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir, pour identifier l'origine de fabrication des produits. Les chiffres compris entre 300 et 379 correspondent à la France.
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, ancêtre de la CJUE) a défini la notion de “marchandises” dans un arrêt de 1968. Ce sont “les produits appréciables en argent et susceptibles, comme tels, d'être l'objet de transactions commerciales”.
L'origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l'application, à l'importation dans l'Union européenne (UE), du tarif extérieur commun (TEC), de mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, etc.) ou pour procéder au marquage de l'origine sur les produits.
Une barrière douanière est un dispositif qui vise à limiter ou interdire l'accès d'un produit ou d'un service importé sur un territoire douanier.
Qui profite du droit de douane? Comme les États-Unis sont un grand pays, le droit de douane, s'il n'entraîne pas de mesures de rétorsion, augmente les prix des exportations du pays par rapport à ses importations, ce qui permet une progression de la consommation réelle.
Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations.