Salarié, artisan, intermittent du spectacle, pigiste, intérimaire.... les statuts professionnels posent un cadre légal qui va notamment déterminer vos conditions de travail, votre environnement professionnel, votre rémunération. Tour d'horizon des 14 statuts professionnels sous lesquels il est possible de travailler.
Les salariés souhaitant connaître la classification et le coefficient de leur poste et de leur profil doivent se référer, en premier lieu, à leur contrat de travail et/ou à leur bulletin de salaire. Pour en vérifier la conformité, il convient de consulter la convention collective de l'entreprise.
Définition de salarié
Le salarié dispose légalement ou conventionnellement d'un certain nombre de droits attachés à son statut : information, expression, paiement d'un salaire minimum en fonction de l'emploi occupé, limitation de la durée du travail, etc.
Le statut d'emploi réfère au lien d'emploi entre une personne et un employeur. Il détermine les droits et les obligations de chacun.
Une situation professionnelle c'est quand tu as un métier, ou une activité rémunératrice (une activité qui te rapporte de l'argent). Ça peut aussi être quand tu n'as pas de travail. Par exemple, imagine un dialogue: -Quelle est votre situation professionnelle monsieur?
Le statut social fait référence à la position sociale qu'un individu occupe au sein d'une organisation sociale donnée. Il est relié à un ensemble de droits et de normes sociales qui ont cours dans un groupe culturel donné.
Le statut social d'une personne est un ensemble de droits et d'obligations qui découlent des valeurs en vigueur dans un groupe social auquel elle appartient. Par métonymie, le statut social est la position qu'occupe une personne dans la société, le prestige dont elle jouit en son sein.
Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
DÉFINITION. Une activité professionnelle non salariée est un travail qui vous rapporte ou vous rapportera des revenus mais pour lequel vous n'avez pas le statut de salarié.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
La classification professionnelle d'un salarié revient à définir le niveau du salarié dans l'entreprise en fonction de ses compétences et de son ancienneté dans l'emploi proposé, ainsi qu'en fonction des tâches demandées.
Société par actions simplifiée.
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) est une certification créée et délivrée par une branche professionnelle qui atteste de la maîtrise de compétences liées à un métier.
En France, trois catégories sont distinguées par toutes les entreprises: les ouvriers, les ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise), les ingénieurs et cadres.
Distinction ouvriers/employés
La législation sur les contrats de travail fait une distinction en fonction de la nature du travail : Les ouvriers accomplissent un travail principalement manuel. Les employés accomplissent un travail principalement intellectuel.
L'entrepreneur est chef de sa propre entreprise, commercial, gestionnaire de clientèle et parfois même comptable, juriste, développeur, graphiste... dans les limites de ses compétences.
Depuis le 15 mai 2022, un statut unique de l'entrepreneur individuel est en vigueur. Il met fin à la possibilité de créer une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et allège les formalités attachées à l'entreprise individuelle. Ce nouveau statut présente de nombreuses évolutions.
Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d'entreprise. Toute personne de plus de 18 ans peut créer ce type d'entreprise et devient alors entrepreneur individuel. Ce type d'entreprise est adapté pour une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.
Définition de Statut
Un "statut" un ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée.
On écrit toujours un « statut » avec un t final au singulier et on ajoute un s au pluriel « statuts ». Exemples : Son statut social lui permet désormais de s'inscrire dans certains clubs privés. Nous avons modifié les statuts de notre société pour prétendre à une nouvelle activité.
Les statuts d'entreprise sont généralement rédigés par les associés (cas de sociétés commerciales : SARL, EURL, SASU) ou par les actionnaires (cas de sociétés par actions : SA) qui ont mené à terme leur projet personnel et qui ont une vision claire de leur future société.
a) Ensemble de dispositions législatives ou réglementaires qui définissent les droits et devoirs d'une collectivité, d'un corps. Statut administratif, civil, constitutionnel, légal; article, disposition, établissement d'un statut; personnels hors statut.
Le choix du régime fiscal sera celui du micro-entrepreneur, soumis à l'impôt sur le revenu, avec ou sans option pour le versement libératoire, Le choix du statut social sera celui du micro-entrepreneur, qui est un travailleur non salarié (TNS) soumis au régime social du « micro-social ».
Selon la forme juridique de l'entreprise et le pourcentage de parts sociales qu'il possède, le dirigeant peut bénéficier du statut d'assimilé salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Découvrez les avantages et les limites de ces deux statuts.