Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
La rémunération du 1er mai
C'est un jour qui est soit chômé, et donc rémunéré comme un jour normal, soit travaillé, et dans ce cas, payé double. Le montant de l'indemnité, qui vient en complément du salaire normal - doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de salaire.
Les 3 dernières heures, soit la 41e, la 42e et la 43e devront être payées en tant qu'heures supplémentaires. Les normes du travail sur les heures supplémentaires précisent que chaque heure supplémentaire doit être rémunérée avec une majoration de 50 %.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Rémunération des jours fériés
Le salarié est rémunéré et bénéficie d'une indemnité égale au montant de sa rémunération pour cette journée. Il est donc payé au minimum double pour ce jour férié. Salaire mensualisé n'impliquant pas de perte de revenus si le salarié a au moins 3 mois d'ancienneté dans cette entreprise.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Journée de solidarité le lundi de Pâques
14-10-4 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, il est possible de choisir le lundi de Pâques au titre de la journée de solidarité, sachant que cette journée de travail supplémentaire est non rémunérée.
La loi n'impose pas à l'employeur de rémunérer davantage ses salariés travaillant un jour férié, sauf convention collective plus favorable. Il n'est pas non plus prévu que les heures effectuées, le jour de la fête nationale, puissent être récupérées ultérieurement lors d'un repos supplémentaire.
Hormis le 1er mai, lorsqu'un jour férié est travaillé, cela ne donne pas droit à une majoration de salaire. Autrement dit, sauf convention collective ou usage plus favorable, le salarié perçoit son salaire habituel.
Est-on payé double si on travaille le dimanche ? C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé). Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie proportionnellement à votre durée de travail.
Le 25 décembre est chômé (non travaillé) et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.
Vous devez donc verser aux salariés leur rémunération habituelle. Aucune majoration de salaire n'est imposée, sauf si un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le contraire.
Des salaires apparemment plus faibles pour les employés travaillant le samedi. Seul le travail le samedi n'apporte pas, en moyenne, de compensation salariale.
Jour férié de l'Assomption (15 août) Parmi les jours légalement reconnus fériés en France, l'Assomption (le 15 août) fait partie des jours fériés à caractère religieux. À l'exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire.
Lorsque le lundi de Pâques et le 8 mai sont travaillés, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage. En pratique, les salariés perçoivent leur rémunération, sans majoration particulière.
Si vous travaillez pendant le férié, vous êtes censé recevoir votre rémunération habituelle (seul le 1er mai qui donne donc droit d'office à un doublement de salaire, à condition que vous soyez salarié). Dans la pratique, une majoration et un jour de récupération peuvent être prévus par la convention collective.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu'il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s'il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.
Travailler un jour férié : que dit la réglementation ? Sur les 11 jours fériés que compte la France, seul le 1er mai doit obligatoirement être chômé et payé pour l'ensemble des salariés. Commémorant les luttes de travailleurs, il a été définitivement instauré et décrété « fête du Travail » par la loi du 29 avril 1948.
Si ce jour est chômé, le salarié perçoit sa rémunération normale pour cette journée : il ne peut subir aucune baisse de salaire (Article L. 3133-3 du Code du travail).
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.