Les livrets : les livrets d'épargne réglementée et les comptes sur livret arrêtent de produire des intérêts au décès du titulaire. Ils sont d'abord bloqués, puis clôturés.
L'assurance-vie, au-delà d'être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, est aussi un outil idéal pour préparer sa succession. Les sommes transmises par assurance-vie sont considérées comme « hors succession ».
1- Principe : tous les comptes bancaires individuels sont bloqués en cas de décès. En principe, dès que la banque est informée du décès de la personne titulaire du compte, le compte ne peut plus fonctionner et les fonds sont « bloqués ». Ainsi, l'ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès.
Livret A et frais d'obsèques
Ils entrent dans le passif successoral, et sont ainsi déductibles de la succession.
Les produits d'épargne réglementés comme le Livret A, le Livret de Développement Durable, Le Livret d'Epargne Populaire, le Compte Epargne Logement sont clôturés le jour du décès. Les sommes sont remises aux héritiers (ou au notaire) lors du règlement de la succession.
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit.
Opter pour le quart de la succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit est la souvent la meilleure solution financière. Cette solution est adaptée en cas de « bonne harmonie familiale » et si le conjoint survivant est âgé. Elle lui permet de conserver son logement.
En principe, les 2 dispositions suivantes sont prévues : Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
L'ensemble des biens du défunt est pris en compte. Tous les biens appartenant au défunt font partie de la succession : sa voiture, ses meubles, ses placements, le solde de son compte en banque, etc.
En l'absence de donation entre époux.
En l'absence de donation entre époux, les enfants hériteront de 3/4 du patrimoine (et donc 75% * la moitié des placements et épargne du couple) ou de 100% en nue-propriété. Le conjoint héritera lui de 1/4 en pleine propriété ou 100% en usufruit.
Il n'y a pas de frais particulier pour la transmission du livret A, les droits de succession à régler seront calculés sur l'entièreté du patrimoine du défunt.
« Mme » pour « madame » : « Mme Durand se rend au marché. » « Mmes » pour « mesdames », qui est le pluriel de « Madame » : « Mmes Martin et Loiseau sont arrivées au dîner en avance. » « M. » pour « monsieur »: « M. Le Président »
Livret A, portefeuille de titres, contenu du coffre… les comptes épargne et livrets bancaires sont clôturés ou bloqués le jour du décès. Les fonds seront remis aux héritiers ou directement auprès du notaire qui les redistribuera à ces derniers lors du règlement de la succession.
Donations de moins de 15 ans
Elles sont intégrées dans le patrimoine du défunt. Les héritiers doivent payer des droits de succession sur l'ensemble du patrimoine.
Dans la majorité des cas, nul besoin d'informer le notaire que vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En effet, comme la loi le stipule, « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré.
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises : aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Il varie entre 200 euros et 25 000 euros selon les établissements. Certaines banques réclament aussi des frais pour la clôture des comptes des enfants décédés.
La seule véritable manière de réduire vos frais de successions bancaires reste de vider votre compte de votre vivant. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une ou plusieurs donations d'argent au cours de votre vie ou léguer un bien immobilier en procédant à un démembrement de propriété.
Vous devez adresser votre demande par écrit au Centre national de traitement FBFV. Vous devez joindre à votre courrier une copie de l'acte de décès, un justificatif de votre identité et un document prouvant que vous êtes héritier.
Un livret apprécié des français pour son régime fiscal
Le livret d'épargne réglementée fait donc partie de l'actif successoral du défunt et est à ce titre éventuellement imposable aux droits de succession selon les règles de droit commun.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
Règles du compte bancaire conjoint en cas de décès
« Le copropriétaire devient le propriétaire légal et équitable de tous les fonds d'un compte conjoint au moment du décès », explique Doehring. "Cela ne fait pas partie de la succession d'homologation."
50 % du bien acquis par le conjoint survivant lui reviennent de droit, 25 % reviennent au conjoint survivant, 25 % reviennent aux ascendants.
Le conjoint survivant hérite de tout, à l'exception toutefois des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses ascendants (parents ou grands-parents) et qui existent toujours dans la succession. La moitié de ces biens reviendra aux frères et sœurs du défunt ou à leurs enfants ou petits-enfants.
La donation au dernier vivant ou le testament
Une donation au dernier vivant ou un testament permet d'améliorer les droits successoraux du conjoint survivant et de lui laisser plus de choix.