Les logements avec une forte consommation d'énergie, appelés « passoires thermiques », sont interdits à la location. Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine .
Les biens classés G et F, considérés comme passoires énergétiques, seront respectivement interdits à la location en 2025 et 2028.
Néanmoins, en 2024, aucune nouvelle interdiction de location n'est prévue. Pour le moment, seule l'interdiction de location des logements classés G+ sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE.
Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an ; Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an ; Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an ; Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an.
Réponse : non, tous les logements G ne deviennent pas interdits à la location à partir de janvier 2023. Certes, la réglementation se durcit, mais seule une petite partie des passoires thermiques est concernée, dite « G+ ».
👉 Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme* loué moins de 4 mois par an), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d'énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kWh/m2/an. Ce seuil correspond à la classe G+ du DPE.
À compter du mercredi 24 août 2022, la hausse des loyers des biens classés F et G n'est plus autorisée. 2023 : les logements situés au-dessus du seuil d'indécence énergétique deviennent impropres à la location. Il s'agit des biens classés G+, consommant plus de 450 kWh.
Si vos factures dépassent 8 % de vos revenus, arrêtez tout ! Il est fort probable que vous viviez dans une passoire énergétique. C'est avant tout un logement très gourmand en énergie, ce qui entraîne fatalement de grandes dépenses en chauffage en hiver (voire de climatisation en été !).
Les appartements et maisons de classe E seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2034. Pour pouvoir continuer à proposer leur bien sur le marché de l'immobilier locatif, les propriétaires bailleurs concernés devront donc obligatoirement réaliser des rénovations énergétiques.
Voici les dates d'interdiction de location : 2025 : toutes les classes G. 2028 : toutes les classes F. 2034 : toutes les classes E.
Oui, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la location d'un logement. Le propriétaire (bailleur) doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié avant la mise en location du bien.
En termes de DPE, les logements classés F et G, également appelés "passoires thermiques", seront progressivement interdits à la location. Cette interdiction s'appliquera à partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés G, et à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés F.
Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Manque de confort thermique, traces d'humidité, consommation énergétique élevée ; c'est peut-être le signe d'une mauvaise isolation des murs.
Pour obtenir gratuitement le DPE d'un logement, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Chez Hello Watt, nous avons conçu un simulateur entièrement gratuit qui se base sur une simplification de la méthode de calcul 3CL qui est l'unique méthode de calcul utilisée par les professionnels.
Un DPE de classe F qualifie les logements consommant entre 330 et 420 kWh/m² d'énergie primaire et/ou rejetant entre 70 et 100 kg CO2 eq/m².an. Ils seront exclus du marché locatif au 1er janvier 2028. À noter que leurs loyers ne peuvent déjà plus être revus à la hausse depuis le 24 août 2022.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne s'applique pas aux terrains, constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m², locaux à usage agricole, artisanal ou industriel, édifices religieux, monuments historiques, bâtiments non chauffés ou utilisés moins de quatre mois par an.
Pour les propriétaires qui ne souhaitent pas réaliser de travaux de rénovation énergétique, la vente de leur bien immobilier classé F ou G avant le 1er avril 2023 est encore possible. Cependant, il est important de noter que le prix de vente de ces biens risque d'être impacté par leur mauvaise performance énergétique.
Quelle est la durée de validité du DPE ? La durée de validité du DPE est de 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Dans le cadre d'une rénovation énergétique globale d'un logement avec une classe énergie ou un DPE de F ou G, les travaux d'isolation thermique sont incontournables. Une meilleure isolation vous permet en effet de rendre le logement plus étanche et favorise ainsi la conservation de la chaleur l'hiver ou le frais l'été.