Appliqué à partir de 128 g/km de CO2 en 2022, le malus voit son seuil, qui correspond à une taxe de 50 euros, abaissé à 123 g/km de CO2 en 2023. Le malus le plus élevé, c'est-à-dire le plafond, qui concerne les modèles émettant plus de 226 g/km de CO2, passe de 40 000 euros en 2022 à 50 000 euros en 2023.
À partir de janvier 2023, le seuil de déclenchement est de 4 CV, qui correspond à une taxe de 1 000 euros, le montant plafond est à 60 000 euros lorsque la puissance administrative dépasse 14 CV.
Quel est le barème du malus écologique ? Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s'échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).
Le montant du malus est de 10 € par kilo. Si en 2023, cela signifie que seuls les véhicules d'occasion datant de 2022 sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022, son application s'étend sur certains véhicules courants en 2024.
Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis aux malus écologiques (malus CO2 et malus au poids), sauf dans le cas d'un achat à l'étranger. En effet, les malus sont calculés au moment de la première immatriculation en France.
Pour savoir si votre voiture neuve est concernée par le malus écologique, vous devez vous reporter au certificat d'immatriculation. Dans la case J. 1 de la carte grise, le genre national de votre véhicule est indiqué.
À partir de janvier 2024, le malus s'appliquera pour les véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne (1 600 kg) contre 1,8 tonne (1 800 kg) en 2023. Son tarif unitaire est compris entre 10 € et 30 € par kilogramme.
Les véhicules les plus anciens sanctionnés
Au sein de ces cinq agglomérations, les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996 (sans vignette Crit'Air), ainsi que les véhicules possédant une vignette Crit'Air 4 ou 5 seront interdits de circuler dans les Zones à Faibles Émissions.
Pour éviter le malus écologique, il est possible de choisir un véhicule avec une faible émission de CO2. Les constructeurs automobiles proposent désormais une large gamme de voitures avec des motorisations hybrides, électriques ou à faibles émissions de CO2.
Le malus ne s'applique pas aux véhicules suivants : Véhicule immatriculé voiture particulière carrosserie "handicap" Véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
A partir du seuil de 10 chevaux et jusqu'à 11 chevaux, le malus écologique est de 100 €. Entre 12 chevaux et 14 chevaux, le montant de la surtaxe CO2 est de 300 €. Ce dernier s'élève à 1 000 € dès lors que la puissance fiscale indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule dépasse 14 chevaux.
Elle doit être payée au moment de l'immatriculation. Les véhicules qui ont fait objet d'une réception communautaire (certification CE) sont assujettis au paiement du Malus Ecologique en fonction de leur taux d'émission de CO2 par kilomètre parcouru.
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu. Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.
Dans le projet de loi de finances 2024, le Gouvernement serre une nouvelle fois la vis pour accélérer la transition écologique. À compter du 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement sera fixé à 118 g/km de CO2, soit un malus de 50 €, alors que le plafond maximal passera à 60 000 €.
Le degré bonus-malus de base est le 11 ; c'est celui que l'on vous applique lorsque vous n'avez aucun historique en assurance auto (donc si c'est la première fois que vous assurez un véhicule), ou si vous assurez un véhicule supplémentaire (car vous ne pouvez pas dupliquer le degré acquis sur d'autres véhicules).
Si vous n'avez pas d'accident avec votre véhicule, votre assurance vous récompense par un bonus et votre cotisation d'assurance auto diminue. Si au contraire, vous avez un accident dont vous êtes responsable, partiellement ou en totalité, vous écopez d'un malus et votre cotisation augmente.
Cette taxe est à payer au moment de l'immatriculation du véhicule si la voiture a un taux d'émission de CO²/km supérieur à un certain seuil. Conformément à la loi de finances pour 2024, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2023, le seuil de déclenchement du malus automobile a encore été abaissé au 1er janvier 2024.
Le malus écologique est une taxe dont l'acheteur d'un véhicule d'occasion polluant doit s'acquitter. Ce malus est calculé en fonction du CO2 rejeté par le véhicule et la puissance du moteur.
L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une seule fois lors de l'immatriculation en Wallonie d'un véhicule neuf ou d'occasion rejetant 146gr ou plus de CO2 par kilomètre.
Pour le calculer, on applique d'abord un coefficient pondérateur au tarif de base. Celui-ci est fonction du nombre de kilomètres remboursés. Après application du coefficient, on procède à un abattement fixe de 15.000 € sur le total de la TVS 2024 due.
En 2024, l'interdiction sera également valide pour la vignette Crit'Air 2 (tous les diesels et les essences d'avant 2011). La règle était déjà existante depuis le 1er juin 2021 pour les véhicules Crit'Air 4 et depuis juillet 2019 pour les véhicules Crit'Air 5.