Sécurité sociale - Ministère de la Santé et de la Prévention.
Avec plus de 2 500 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n'aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le médiateur directement.
Le directeur général de la Cnam est Thomas Fatôme. Il a été nommé en juillet 2020.
Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA - ADP Assurances.
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Il est possible de les contacter directement depuis la messagerie du compte ameli en sélectionnant "contacter le service social" en objet.
Traitement de la demande
Le tribunal vous convoque par courrier au moins 15 jours avant l'audience. Vous devez vous présenter vous-même à l'audience. Une personne de votre choix peut vous assister (avocat, représentant syndical, etc.). Le greffe du tribunal vous notifie la décision.
Je vous invite à formuler votre demande par écrit, à l'adresse habituelle de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en mentionnant "à l'attention du directeur / directrice". Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Le défenseur des droits veille au respect par toute personne, publique ou privée, des droits et des libertés. Vous pouvez le saisir dans les cas suivants : Relations avec les services publics : erreur sur un dossier, lenteur, absence de réponse, non exécution d'une décision...
Parmi les causes de ce retard, la CPAM met en évidence l'explosion du nombre d'arrêts de travail Covid, avec pas moins de 160 000 arrêts par jour à indemniser. « La 5e vague de Covid en décembre dernier a multiplié par 7 les arrêts-maladie, comparé à d'habitude », indiquait l'Assurance Maladie auprès de FranceInfo.
Vous devez écrire au médiateur et adresser votre courrier à votre caisse d'Assurance maladie. Un accusé de réception de votre courrier vous est systématiquement envoyé. Certaines caisses : Proposent d'adresser la réclamation au médiateur par mail.
Fabrice Gombert : éléments de biographie
Il est par ailleurs président du Conseil de la CPAM de Paris.
Cnam, tête de réseau.
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles jouent un rôle essentiel pour assurer les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
Il faut seulement, par simple lettre, déposer au greffe ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de saisir le TASS.
La requête peut être remise directement au greffe du tribunal administratif ou bien envoyée par courrier, de préférence avec accusé de réception afin d'en garder trace. Si elle est envoyée par télécopie, elle doit être confirmée par le dépôt ou l'envoi de l'original, signé du requérant ou de son mandataire.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Quand et comment saisir le TGI/Pôle social ? Cette contestation doit être adressée par lettre simple ou recommandée au tribunal de grande instance sous un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de la CRA. Le TGI (Pôle social) compétent est celui de votre lieu de résidence.
Pour dénoncer de telles situations, il faut adresser un courrier relatant les faits constatés à la CPAM.
Le contentieux général de la sécurité sociale comprend principalement, les litiges relatifs à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale.
Ameli est le nom du site internet de l'Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/. CPAM signifie "caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". C'est le nom que portent les agences départementales de l'Assurance Maladie.