En clair : les meubles : tables, chaises mais aussi éléments démontables d'une cuisine aménagée tels que les placards hauts ou bas démontables, etc. l'électroménager (hotte de cuisine, tondeuse et mobilier de jardin, climatiseur ou encore les radiateurs s'ils peuvent être enlevés sans détérioration).
les meubles qui peuvent être isolés facilement du bien (“meubles meublants”) : tables, chaises, lits, tapisseries, placards, électroménager, etc. les meubles qui sont incorporés à l'immeuble (“meubles attachés à perpétuelle demeure”) : miroirs scellés, cheminées et sanitaires, volets extérieurs scellés aux murs, etc.
Lorsque l'assiette, à savoir l'achat immobilier, est supérieure ou égale à 100 000 €, vous pouvez demander une réduction des émoluments du notaire. Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu'à 20 % de ces frais lors d'un achat immobilier.
Déduction du prix du mobilier
La première consiste à lister l'ensemble du mobilier contenu dans le bien (cuisine équipée, armoires, etc.) et d'en déduire le montant du prix de vente, permettant ainsi de les sortir de l'assiette des droits d'enregistrement (6% environ).
Pour bénéficier de frais de notaire réduits, vous pouvez demander à prendre les frais d'agence à votre charge. Cela ne modifie en rien le prix que vous payez à l'agence immobilière, mais fait forcément baisser vos frais de notaire. Vous pouvez aussi enlever le prix des meubles du prix de votre bien.
Dans le cadre d'une succession, les meubles meublants peuvent être évalués sur la base d'une déclaration détaillée et estimative des héritiers sans que la valeur globale ne puisse être inférieure à 5 % de la valeur brute des autres biens du défunt.
Pour estimer la valeur de votre mobilier, vous devez prendre en compte leur ancienneté. Ils seront donc évalués comme des meubles d'occasion. Le plus simple ? Dans le cas où vous avez gardé les factures, vous appliquez au prix d'achat, un abattement pour vétusté.
La méthode la plus simple, pour la plupart des meubles et appareils, consiste à partir de la valeur du neuf et d'appliquer ensuite un coefficient de vétusté ou d'obsolescence. Des grilles d'évaluation spécifiquement dédiées à cet usage sont disponibles sur le web.
Déduire la valeur des meubles pour réduire les frais de notaire dans l'ancien. Les frais de notaire se calculent sur le bien immobilier « nu » : tous les équipements qui resteront dans la maison ou l'appartement peuvent donc être déduits du prix de vente avant le calcul des frais de notaire.
Les mots "meubles meublants" ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature.
Que comprend ce patrimoine mobilier ? Les meubles : table, chaise, bureau, armoire, fauteuil, lit etc. L'électroménager : réfrigérateur, congélateur, four, cuisinière, hotte, etc. Les biens précieux : oeuvre d'art, bijoux, instrument de musique etc.
La succession peut être constituée de biens immobiliers, de liquidités disponibles sur des comptes bancaires ou livrets d'épargne, mais aussi de meubles, bijoux, vaisselles par exemple. En l'absence d'inventaire, l'ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux, etc.)
Les frais de notaire réduits s'appliquent à l'achat : d'un logement neuf non encore habité et vendu par le promoteur/constructeur ; d'un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA), c'est à dire à l'achat d'un logement sur plan ; d'un logement tout juste achevé et non encore habité.
à défaut de vente publique : l'estimation contenue dans un inventaire, établi par un notaire, un huissier ou un commissaire-priseur judiciaire, dans les cinq ans suivant le décès ; à défaut de vente publique ou d'inventaire, la déclaration détaillée et estimative des meubles.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
La loi rend l'inventaire obligatoire lorsqu'un des héritiers du défunt est protégé : mineur, sous tutelle ou curatelle. L'inventaire sera aussi obligatoire si un des héritiers est absent parce qu'il n'a pu être contacté lors de la succession.
Pour réaliser l'inventaire de son mobilier, il faut commencer par recenser tous les équipements que vous possédez et qui peuvent être considérés comme tel. Pour ce faire, commencez par prendre en photo tous les objets que vous possédez à votre domicile ainsi que les détails de votre domicile.
Un des points essentiels dans l'estimation d'un meuble ancien est de regarder son assemblage. Un critère qui ne trompe pas pour reconnaître si un meuble est ancien est la présence de chevilles sur son corps et sur ses portes. Les tiroirs du meuble peuvent également donner des indices sur la qualité de l'objet.
Les frais d'acquisition dans l'ancien sont plus élevés car vous devez payer des taxes bien plus importantes. A cela, vous devez encore ajouter les émoluments du notaire ainsi que les débours. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, cette somme ne varie pas.
Lorsque les honoraires d'agence immobilière sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont calculés sur le montant d'achat global, Frais d'Agence Inclus. En revanche, s'ils sont à la charge de l'acquéreur, ces honoraires seront retirés du montant qui sert de base de calcul aux frais de notaire.
Alors si le bien a quelques défauts ou n'arrive pas à se vendre depuis des mois, vous pouvez parfaitement négocier le prix avec le propriétaire actuel en lui faisant une offre d'achat plus basse que le prix demandé.
Financer ses frais de notaires grâce à un prêt aidé
Toutefois, seuls le CEL et le PEL peuvent servir directement à financer vos frais de notaire (les autres prêts aidés sont strictement réservés au financement de l'achat de votre bien).