Les victimes d'infractions pénales peuvent donc rapporter la preuve même par des procédés déloyaux voire illicites comme des enregistrements audio clandestins réalisés à l'insu d'une partie par une « personne privée ». Ceci ne dispense pas du respect du principe du contradictoire, au contraire.
La preuve est en droit « la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation ». Elle peut être déclinée sous deux formes principales : littérale ou verbale notamment à travers les témoignages ou encore des enregistrements.
Un moyen de preuve est considéré comme illicite, tant en matière civile qu'en matière pénale, lorsqu'il est obtenu en violation d'une règle de droit. Tel est le cas par exemple d'un enregistrement sonore effectué à l'insu d'une autre personne.
Aussi appelé « principe de liberté des modes de preuve », il signifie que tous les moyens sont possibles pour prouver un fait. Cette liberté de la preuve est accordée aussi bien aux individus pour appuyer leur défense, qu'aux autorités publiques pour établir la culpabilité ou l'innocence d'une personne.
L'impossibilité d'établir ou de produire un écrit : si l'écrit est impossible à produire ou à établir en raison d'une impossibilité morale ou matérielle, ou en raison d'un cas de force majeure, alors il n'est plus exigé de prouver l'acte par un écrit. Toute preuve est alors admissible.
Pour qu'un commencement de preuve par écrit soit recevable à faire la preuve d'un acte juridique il doit nécessairement, dit l'article 1361 du Code civil, être « corroboré par un autre moyen de preuve ». Ainsi, un commencement de preuve par écrit ne suffit pas à lui seul à faire la preuve d'un acte juridique.
"Irrecevable" se dit, en procédure civile, d'une demande principale ou incidente ou d'un moyen qui ne réunit pas les conditions légales pour que le juge soit régulièrement saisi. En cas d'irrecevabilité, le juge rejette la demande sans avoir à statuer sur les prétentions des parties.
Ainsi sont déclarés irrecevables les éléments de preuve obtenus par des moyens inacceptables, certaines communications privilégiées et, de manière générale, les éléments dont la valeur probante est largement inférieure à l'exigence d'un procès équitable.
Plus particu- lièrement, la liberté de la preuve peut être limitée par le principe de loyauté (a) et par le recours imposé à certains modes de preuve (b). Le principe de loyauté n'est pas énoncé par le code de procédure pénale et n'a jamais été proclamé par le législateur.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
la preuve libre (ou morale) utilisée pour prouver des faits juridiques (hormis la naissance ou le décès). Tous les moyens de preuve peuvent être utilisés, le juge décidant de ceux qui lui semblent les plus convaincants.
que la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante.
La partie poursuivante est le ministère public et la victime si elle s'est constituée partie civile.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
Dans ces règles, la « preuve matérielle » ne repose pas sur l'admissibilité devant un tribunal ni sur l'existence d'accusations criminelles. Cela vise les documents, l'information électronique, les objets ou les substances ayant trait à un acte criminel, à une enquête ou à une poursuite criminelle.
Lorsqu'un écrit ne respecte pas les conditions nécessaires pour être un acte sous signature privée, donc une preuve parfaite, il peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit s'il est rédigé par celui contre qui on souhaite prouver et s'il rend vraisemblable ce que l'on avance.
Le juge évalue la force probante de ces écrits, c'est-à-dire leur valeur en tant que preuve. Vous pouvez utiliser le témoignage [12] écrit ou oral d'un tiers [1]. L'attestation du témoin [13] contient l'énoncé des faits auxquels il a assistés ou qu'il a personnellement constatés.
Contenu du témoignage
Le témoin atteste de ce qu'il a personnellement vu ou entendu. La preuve testimoniale se distingue de la « preuve par commune renommée » qui concerne des faits dont le témoin n'a pas eu personnellement connaissance mais dont il a entendu parler.
Une démonstration change la connaissance ; une preuve change la connaissance et la perception ; un argument change une décision d'agir. Persuader ou convaincre, c'est modifier la décision d'agir d'une personne par des arguments.
En effet, en droit français, une photo peut constituer une preuve devant un juge compétent. Toutefois, la valeur juridique de cette dernière comporte des réserves. Dans la pratique, une photographie est valable lorsque l'intégrité de cette dernière peut être prouvée par sa date, son lieu de prise, etc.
Les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies de recours ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours.
Recueil de preuves tangibles
Pour prouver un mensonge en justice, il faut rassembler des preuves tangibles. Ces preuves peuvent être des documents écrits, des enregistrements audio ou vidéo, ou encore des témoignages crédibles. Ils doivent être pertinents et directement liés à l'affirmation mensongère en question.
Ils considèrent que les SMS sont obtenus de manière loyale et sont des preuves utilisables en justice (Soc. 23 mai 2007, n° 06-43209). La connaissance par l'auteur de l'enregistrement des SMS sur l'appareil récepteur permet d'exclure le caractère déloyal du SMS ainsi produit en justice.
- L'aveu extrajudiciaire découle de l'attitude d'une partie, en dehors de tout procès (ou dans le cadre d'échanges de courriers relatifs au litige) ou au cours d'un procès différent de celui dans lequel il est opposé. Il ne lie pas nécessairement le juge qui peut en apprécier la portée.
La force probante est liée à la notion de preuve. Elle peut se définir comme le degré de valeur donné à un mode de preuve (écrit, témoignages…). C'est le degré d'autorité de l'instrument dans son aptitude à servir de moyen de preuve.