Exemple pour 2020 : le conjoint collaborateur d'un commerçant ayant gagné 30 000 € en 2018 paiera, en 2020, 17,75 % de 10 000 €, soit 1 775 € ; auxquels s'ajoutent 7 % de 10 000 € soit 700 € pour la retraite complémentaire ; pour un total de 2 475 €.
En contrepartie de son travail, le conjoint collaborateur ne doit pas être rémunéré. Lorsque c'est le cas, on parlera du statut de conjoint salarié (point 3 de l'article).
Si le conjoint collaborateur ne dispose pas du nombre de trimestres de cotisation (tous régimes de base confondus) requis dans sa génération pour percevoir une retraite de base complète, une décote est appliquée. Cette minoration s'élève à 1,25% par trimestre manquant dans la limite de 25% (20 trimestres).
Votre activité professionnelle personnelle vous donne droit à 156 trimestres et votre période d'aide de votre conjoint artisan 10 trimestres. Si le salaire de vos 25 meilleures années est de 2200€, votre retraite sera calculée ainsi: 2200€ x 50% x 156/166=1033€.
Certains travailleurs indépendants soit ne peuvent justifier la durée d'assurance vieillesse requise car les trimestres travaillés n'ont pas tous pu être validés, soit, en raison de la faiblesse de leurs ressources, ont peu cotisé. Ces deux éléments entraînent une minoration de la pension de retraite de l'intéressé.
Le minimum retraite des artisans-commerçants
Ce dernier est équivalent à 684,14 € par mois en 2023 (moins de 120 trimestres cotisés) ou, lorsqu'il est majoré à 747,57 € par mois en 2023 (plus de 120 trimestres cotisés). Ce minimum s'applique à condition que l'assuré ait liquidé sa pension à taux plein (50 %).
Pour une durée de cotisation donnée, il existe un montant minimum de la retraite de base, pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires. Ce montant est de 684,14 € pour une carrière complète de salarié et d'indépendant (hors libéral) et de 747,57 € lorsqu'il est majoré.
Quel est le minimum de retraite pour une personne qui n'a jamais travaillé ? On peut supposer qu'une personne qui n'a jamais travaillé de sa vie dispose de faibles ressources et est donc éligible à l'Aspa. Le montant de l'allocation a été fixé à 961,08 euros par mois au 1er janvier 2023.
D'ailleurs, selon le rapport de la Drees « Les retraités et les retraites » de 2021, la pension moyenne s'éleve à 1 145 € par mois pour les femmes alors qu'elle est de 1 924 € pour les hommes.
A compter du 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise devra fournir une attestation sur l'honneur lui permettant de préciser son statut au sein de l'entreprise.
Le conjoint collaborateur cotise sur une assiette correspondant à 1/3 du plafond annuel de Sécurité sociale (13 712€ en 2022). Avec cette formule, le conjoint pourra valider 4 trimestres par an pour la retraite de base.
En tant que conjoints collaborateurs, les conjoints sont considérés (par le Pôle Emploi) comme créateurs et peuvent continuer de percevoir les allocations chômage dans la limite de leurs droits et ce pendant 15 mois maximum.
Pour rappel, l'employeur doit verser au conjoint salarié une rémunération au moins égale au SMIC, ainsi que les cotisations sociales sur salaire. C'est le principal inconvénient de traiter son conjoint comme un employé.
Le statut de collaborateur peut prendre fin sur simple demande du chef d'entreprise. Le chef d'entreprise doit déclarer l'événement en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.
Est considéré comme conjoint collaborateur, le conjoint (marié, pacsé ou concubin) d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé.
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint de participer à l'activité de l'entreprise (possibilité de réaliser des actes de gestion) mais ce dernier ne perçoit pas de rémunération. Contrairement au conjoint salarié, il ne dispose pas de contrat de travail.
Entre 62 et 67 ans, vous pouvez partir à la retraite même si vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, mais votre pension est alors réduite : une décote est appliquée à votre pension lors du calcul.
Pour en bénéficier il est impératif de remplir un certain nombre de conditions dont des conditions de ressources (avoir une de pension de retraite base + complémentaire inférieure à 1 273,76 € par mois depuis le 1er mai 2022).
Des conditions régulent l'accès au minimum contributif. Son montant varie selon le nombre de trimestres cotisés entre 684,14 euros brut par mois (moins de 120 trimestres cotisés) et 747,57 euros brut par mois (au moins 120 trimestres cotisés).
Les futurs retraités qui ont travaillé "avec des revenus autour du Smic" toute leur vie et justifient d'une carrière complète, à savoir 42 années de cotisation aujourd'hui et à terme 43 annuités dès 2027, pourront bénéficier de cette revalorisation, a souligné la cheffe du gouvernement.
dans le cas de moins de 15 ans de services, le calcul suivant est appliqué : (1 187,26 € x nombre d'années de services) / nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Le montant du minimum contributif majoré s'élève à 705,36€ par mois, soit 8 464,28 € par an.
Pour demander votre retraite, il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Si vous effectuez votre demande en ligne, vous n'avez qu'une seule demande à faire pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.
En 2023 la valeur du point de l'Agirc-Arrco est de 1,3498. Le calcul est donc 2500 x 1,3498, soit 3374.5 euros par an et donc 281.20 euros par mois. La retraite totale pour une personne ayant touché un salaire de 1500 euros par mois est donc de 281.20 euros + 750 euros, soit 1031 euros par mois.