En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'enfant. L'enfant prend le nom de l'adoptant et de la personne avec laquelle il vit en couple, dans la limite du 1er nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l'enfant porte : Soit le nom de celui qui l'a reconnu en premier. Soit le nom de son père lorsqu'il a été reconnu en même temps par ses 2 parents.
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737. Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Les parents d'un enfant mort-né, ou né vivant mais non viable, et décédé avant la déclaration de naissance, peuvent lui donner un nom de famille. Ce peut être le nom du père, de la mère, ou les deux noms accolés, dans l'ordre souhaité.
Nom d'usage et nom de famille
Il est néanmoins possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage. Ce nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil : acte de naissance, de mariage, livret de famille...
A la différence de l'adoption plénière qui supprime tout lien juridique avec la famille d'origine, l'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine (364 C. civ.. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine; il est donc lié aux deux familles.
Le nom d'usage de l'enfant mineur est un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. L'ordre des noms ne peut pas être changé. L'ajout du nom se fait dans la limite du 1er nom de famille de chacun des parents.
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Dans ce cas, l'enfant portera un patronyme composé des deux noms de ses parents, accolés par ordre alphabétique, dans la limite du premier nom de famille pour chaque parent.
Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne. Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
En français, le prénom est en général donné avant le nom de famille. À la question : « Quel est ton nom ? » (informel) ou « Quel est votre nom ? » (formel), il faut dire le prénom avant le nom de famille. Toutefois, dans un contexte formel ou administratif, à l'écrit, on met le nom de famille devant le prénom.
LES INCONVENIENTS
L'adoption est définitive : le divorce des époux ne met pas fin à l'adoption et celle-ci ne peut pas être révoquée (seule l'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves, tels que des actes violences sur l'adoptant).
L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. L'adopté ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive.
Les conséquences de l'adoption
Il faut noter que l'adoption plénière a un caractère irrévocable c'est-à-dire que l'enfant qui en est l'objet cesse d'appartenir à sa famille d'origine parce que dans sa nouvelle famille, il bénéficie les mêmes droits et obligations que ceux d'un enfant naturel et légitime.
Toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter l'un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l'article 311-21.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L'ordre des noms peut être choisi librement.
Toute personne peut utiliser un double nom composé de son nom de naissance et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des 2 parents). Ce nom sera un nom d'usage.
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
Conditions à remplir. Vous devez avoir au moins 26 ans et 10 ans de plus que l'adopté. s'il y a de justes motifs, le tribunal peut prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est inférieure à 10 ans (enfant délaissé par le père et élevé par le beau-père par exemple).
Ainsi, l'enfant peut être adopté même si le parent autre que le conjoint est encore vivant. Les effets de l'adoption simple. L'adoption simple fait cumuler deux liens de filiation pour l'enfant adopté : un lien avec sa famille de sang et un lien avec sa famille adoptive.
Un aptonyme (néologisme formé sur apte « approprié », et du suffixe -onyme « nom ») est un nom de famille ou un prénom possédant un sens lié à la personne qui le porte, le plus souvent en relation avec son métier ou ses occupations.
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil : Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits de leur choix.