Les actes de naissance et de mariage du défunt ainsi que son livret de famille doivent être conservés à vie. Le testament du défunt doit aussi être gardé à vie, car il peut être nécessaire pour régler la succession. Les documents relatifs à la succession (actes notariés, inventaire du mobilier, etc.)
À conserver pendant 2 ans. Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux et radiographies seront conservés de façon permanente. Ces documents peuvent en effet se révéler utile en cas d'aggravation de l'état de santé ou de rechute.
Papiers : factures, relevés bancaires, avis d'imposition, courriers de la sécurité sociale, etc.
Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Les factures d'eau et les factures EDF sont à garder pendant 5 ans. Il existe encore beaucoup d'autres documents administratifs comme les relevés bancaires qu'il faut garder 5 ans ou encore les bulletins de paie à conserver jusqu'à la liquidation des droits à la retraite ou encore.
Les documents liés aux impôts sur le revenu doivent être gardés pendant trois ans. Cela concerne aussi les justificatifs afférents. Il en est de même pour ceux concernant une location immobilière terminée (quittance de loyer, état des lieux…). Le délai est le même pour les PV.
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.
Certains papiers comme le livret de famille, l'acte de décès, la pièce d'identité ou encore les titres de propriété du défunt seront à conserver toute votre vie.
Les factures d'eau, de gaz et d'électricité doivent être conservées durant cinq ans, rappelle le ministère. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet au minium durant un an. Une preuve de restitution de matériel (comme une box internet) doit être gardée durant deux ans à partir de la restitution.
Selon le Service Public, les bulletins de paie sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.
La quittance est un document à garder durant 3 ans. Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement. Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans. La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Elle est souvent demandée dans le cadre de démarches administratives, telles que l'obtention d'une aide financière ou d'un prêt immobilier. Pour le propriétaire, la quittance de loyer est également un document capital, car elle lui permet de justifier ses revenus locatifs.
En cas de décès, les revenus de la personne décédée sont à déclarer auprès du centre des impôts par son conjoint ou par ses héritiers.
Versez deux litres d'acide hypochloreux sur les documents dans le récipient et ajoutez-y environ 20 litres d'eau. À l'aide d'un bâton ou le manche d'un balai, immergez l'ensemble des documents afin que la solution puisse agir convenablement. Laissez le mélange agir pendant au moins une journée.
Le tri des papiers administratifs est grandement facilité par un classement préalable, afin de vérifier que vous ne jetez pas des papiers qui doivent être gardés. Une fois triés, ces papiers doivent être déposés dans la poubelle jaune, destinée au recyclage des papiers et des emballages.
Si vous avez de la patience, vous pouvez faire tremper vos documents dans un seau d'eau durant 24 heures ou les découper à l'aide d'une paire de ciseaux multi-lames. Si vous possédez un jardin, vous avez la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles.
La durée légale de conservation d'une attestation d'assurance habitation est de 2 ans à compter de la date de sa signature. C'est aussi le cas des factures, des quittances ou de toutes autres pièces laissant des traces de paiement des primes d'assurances habitation.
C'est une initiative du ministère de l'Economie. Depuis peu, un site internet recense et rend accessibles toutes les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions des 5 dernières années. Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/.
Après la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur doit réaliser certaines démarches, comme la résiliation des contrats de fourniture d'énergie (électricité, gaz, eau…), d'internet et de téléphone. Il a aussi l'obligation d'informer son organisme assureur de la vente du bien.
Utiliser un coffre-fort numérique
Il s'agit d'une solution simple et sécurisée pour conserver ses archives. Le principe est simple : tous les documents (factures, fiches de paie, etc.) que vous recevez numériquement sont automatiquement archivés en double dans votre coffre-fort.
Les factures fournisseurs sont placées dans un classeur « achats » par année et rangées dans l'ordre suivant la numérotation de leur saisie. Une autre solution consiste à les trier par ordre alphabétique, puis par numéro. Le chemin de recherche est simple : année, achats, nom, numéro de pièce.