les avis d'imposition et de taxes : taxe foncière, taxe d'habitation, etc. ; les documents relatifs à l'emploi ou à la retraite : contrat de travail, derniers bulletins de salaire, solde de tout compte, attestation de paiement de retraite, etc.
La plupart des papiers concernant la famille et la scolarité sont à garder de façon permanente : livret de famille, acte d'état-civil, contrat de mariage, jugement de divorce, acte de reconnaissance d'un enfant, diplômes.
Séparez donc bien vos documents de ceux de la personne décédée et rangez-les dans des pochettes spécifiques (pochette santé, travail, logement…). Certains papiers peuvent être jetés à partir d'une certaine période comme les bulletins de salaire, les relevés de compte ou encore les quittances de loyer.
Les actes de naissance et de mariage du défunt ainsi que son livret de famille doivent être conservés à vie. Le testament du défunt doit aussi être gardé à vie, car il peut être nécessaire pour régler la succession. Les documents relatifs à la succession (actes notariés, inventaire du mobilier, etc.)
Il faut les conserver jusqu'à la liquidation de sa retraite
Autres documents à conserver sur le long terme : tous ceux qui sont liés à son activité professionnelle. Ces documents restent incontournables dans le calcul des droits à la retraite.
Si vous possédez un jardin, vous avez la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles. Néanmoins, l'option la plus sécurisée est d'utiliser une broyeuse aussi appelée destructeur de documents.
Les documents nécessaires à l'établissement de la déclaration d'échanges de biens doivent être conservés par les assujettis pendant un délai de six ans à compter de la date de l'opération faisant l'objet de cette déclaration (CGI, art. 289 C-4 ; cf. BOI-TVA-DECLA-20-20-40).
À noter. Un commerçant a l'obligation de conserver les tickets de carte bancaire pendant 2 ans. Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres.
Vous devez présenter la facture réglée. Le prélèvement est possible même si celui qui a réglé la facture n'est pas un héritier (un concubin ou un ami par exemple). Il suffit que ce soit la personne la plus proche du défunt (on parle de personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles).
Combien de temps conserver vos factures ? Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées cinq ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées un an.
Les factures d'électricité, de gaz et d'eau se conservent 5 ans, afin de pouvoir contester les factures de gaz ou d'électricité. Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement. Concernant l'eau, votre fournisseur dispose de 4 ans si c'est un fournisseur public, 2 ans si c'est un fournisseur privé.
Pourquoi garder ses relevés de compte ? Vos relevés bancaires sont une trace légale de vos transactions. En cas de fraude sur votre compte ou de litige avec un proche ou une entreprise, ils peuvent constituer une preuve lors d'une procédure judiciaire.
Comment détruire ses vieux talons de chèques ? Pour détruire les vieux talons de chèques, la broyeuse (machine à détruire les documents) est une des méthodes les plus sécurisées. Le principal est de rendre illisibles le numéro de chèque et les informations inscrites sur la souche du chéquier.
Certains papiers comme le livret de famille, l'acte de décès, la pièce d'identité ou encore les titres de propriété du défunt seront à conserver toute votre vie.
Sur le délai de conservation des factures, et plus largement de tous les documents comptables et des pièces justificatives, la loi est très claire : elles doivent être conservées pendant 10 ans par l'entreprise (article L123-22 du Code de commerce).
La brûlure est la méthode la plus connue en matière de destruction de documents administratifs. Elle reste efficace, peu importe la masse de documents à détruire. Généralement, un feu de cheminée est suffisant pour cette destruction. Cependant, très peu de bâtiments administratifs sont équipés de cheminées.
Les factures d'eau et les factures EDF sont à garder pendant 5 ans. Il existe encore beaucoup d'autres documents administratifs comme les relevés bancaires qu'il faut garder 5 ans ou encore les bulletins de paie à conserver jusqu'à la liquidation des droits à la retraite ou encore.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».
Ainsi, en cas de litige, d'erreur bancaire, ou de tout autre problème relatif à une transaction par chèque, conserver les talons de chèques aide à prouver le paiement et de mener une action en justice si nécessaire.
Les frais funéraires peuvent être pris en charge par la caisse d'assurance maladie du défunt, s'il décède des conséquences d'un accident de travail ou maladie professionnelle, que le décès intervienne immédiatement ou non, à condition que le lien de causalité soit établi.
En cas de décès, les revenus de la personne décédée sont à déclarer auprès du centre des impôts par son conjoint ou par ses héritiers.
Contrat obsèques
Les mutuelles ne couvrent pas directement les frais d'obsèques, mais peuvent offrir des solutions via des contrats de prévoyance spécifiques, tels que l'assurance décès, l'assurance obsèques ou le contrat obsèques.