La République sérénissime de Saint-Marin est l'une des plus anciennes républiques du monde, et en tout cas la plus ancienne ayant continuellement existé depuis sa création. Sa Constitution (les « Statuts »), qui date de 1600, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur de nos jours.
La première "constitution" suédoise (Regeringsform) fut promulguée en 1634.
3 Cependant et selon une approche tout à fait classique, on qualifie volontiers la « Constitution » britannique de « souple » [3][3]J.
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique. Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789 .
Mais on peut distinguer aussi des constitutions écrites et des constitutions non-écrites ou coutumières.
La Constitution corse, votée en 1755 à Corte par les représentants de l'éphémère république corse, est considérée, malgré le relatif oubli dans lequel elle est tombée, comme la toute première Constitution moderne. Initiée par Pascal Paoli elle resta en vigueur jusqu'à l'annexion de la Corse par la France en 1769.
Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Le 3 septembre 1791, la France détient sa première constitution écrite. Mais devant l'entrée en guerre de l'Autriche et de la Prusse, les révolutionnaires rendent la famille royale responsable, la destituent, et l'enferment au Temple. L'Assemblée est alors remplacée par la Convention qui vote la République.
Qui sont les Pères fondateurs ? Selon les historiens, la notion de Père fondateur des États-Unis varie et il n'y a pas de consensus en la matière. Autant les noms de George Washington, James Madison, John Adams et de Alexander Hamilton sont unanimement admis, autant pour les autres le débat est ouvert.
Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs.
Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. Il n'est donc pas étonnant que nous n'ayons pas de cour constitutionnelle.
Histoire. À l'instar du Royaume-Uni ou de la Nouvelle-Zélande (qui n'ont pas de constitution codifiée) et du Canada et de l'Autriche, l'État d'Israël n'a pas de constitution unifiée.
La procédure de révision de la Constitution est définie à l'article 89 de la Constitution. L'initiative revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement. Si la révision est à l'initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum.
La constitution de 1958, en vigueur depuis plus de 65 ans, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans.
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 25 au total. La dernière révision constitutionnelle date du 8 mars 2024.
Les titulaires de la souveraineté nationale. En vertu de l'article 3 de la Constitution,la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce : par ses représentants « élus dans le cadre des institutions de la République » (décision n° 76-71 DC précitée ).
Un homme a pensé et créé la France géographique: Vauban, qui est incontestablement le père de l'Hexagone.
A la fin de son mandat lui est décerné le titre de “Père de l'Europe”. De 1955 à 1961, il est élu Président du Mouvement Européen International. Pour être concrète et proche, l'Europe qu'envisage Robert Schuman doit s'incarner dans des personnes qui représenteraient les aspirations collectives européennes.
17 décembre : Vergennes promet à Franklin la reconnaissance par la France des États-Unis. 19 décembre : l'armée de George Washington prend ses quartiers d'hiver à Valley Forge (Pennsylvanie). 20 décembre : le Maroc est le premier pays à reconnaître de facto l'indépendance des États-Unis d'Amérique.
L'Acte constitutionnel de 1793 ou l'an I de la Première République. Louis XVI est exécuté le 21 janvier 1793 ; en juin, Robespierre prend le pouvoir et la direction de la Convention nationale. Sous son impulsion, la Convention élabore l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793, accepté par référendum public.
Georges Jacques Danton. Directoire. droits de l'hommeet du citoyen. états généraux.
Michel Debré, ministre de la Justice, présente l'exemplaire original de la Constitution de la Vème République, le 07 octobre 1958 à Paris, que les électeurs français ont adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Trois lois constitutionnelles votées en 1875 organisent un régime parlementaire doté d'un Parlement bicaméral. Le président de la République est élu par les deux chambres ; La IIIe République dure 70 ans, ce qui en fait le régime qui a connu la plus grande longévité.
Le président de la République René Coty appelle le général de Gaulle au pouvoir.
Si la Constitution du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur, la consistance du texte constitutionnel a évolué. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 a connu vingt-quatre révisions. Toutes ces révisions n'ont pas la même portée et n'ont pas été réalisées sur le même fondement constitutionnel.