Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elle, compte pour 20% de taxe prélevée "sur la somme globale, TICPE comprise". En date du 27 mai, alors que le litre du SP95 atteignait 1,96 euro, la TVA et la TICPE étaient estimées par l'Union française des industries pétrolières respectivement à 16,68% et à 35,26% du prix.
La taxe de vente provinciale du Québec (TVQ) s'applique à tous les produits pétroliers à un taux de 9,975 %. La TVQ est calculée sur le prix de détail, ce qui inclut la taxe par litre du Québec et la taxe d'accise fédérale.
Le pétrole russe continue à financer l'invasion de l'Ukraine, mais cette fois l'argent pour l'acheter ne provient plus principalement de l'Occident. C'est désormais l'Asie qui en est devenue l'un des principaux acheteurs.
Une activité continue même si elle est peu visible
Au cours de cette période, la France a produit environ 100 millions de tonnes de pétrole et 300 milliards de m3 de gaz (245 Gm3 pour le seul gisement de Lacq, 56 Gm3 pour Meillon). Environ 4 000 puits d'exploration et de production ont été forés.
L'État embauche donc plus d'argent quand les prix à la pompe sont élevés. Mais les vrais gagnants de cette flambée des cours, ce sont les producteurs de pétrole comme TotalEnergies, qui a multiplié par 23 son bénéfice au troisième trimestre 20210 : 14 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année dernière.
le prix de la matière première, le pétrole, déterminé par les marchés internationaux selon l'offre et la demande, le coût du raffinage, qui permet de transformer le pétrole brut en carburant.
Importations du Canada
Plus de la moitié du pétrole consommé au Québec et dans les provinces de l'Atlantique provient de sources étrangères incluant les États-Unis, Arabie saoudite, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Azerbaïdjan, Nigéria et Côte d'Ivoire.
Les taxes, 45 %. La matière première représente donc la moitié du coût. Or, les cours du brut restent élevés sur les marchés mondiaux, notamment en raison du conflit en Ukraine. Et la reprise mondiale tire la demande à la hausse, analyse Olivier Gantois, le président de l'Union française des industries pétrolières.
La réponse est non. C'est ce qu'a répondu le 14 juin dernier le Ministre de l'économie Bruno Lemaire à une question au gouvernement : « le gouvernement ne prévoit pas d'évolution majeure de la fiscalité sur le carburant ».
Lorsque le prix du produit pétrolier ou des coûts de transport et distribution fluctuent, la seule taxe dont la valeur fluctue est la TVA qui en est dérivée. Plus les prix du pétrole et de l'acheminement augmente, plus sa part dans le prix total (et la TVA associée) augmente.
En Espagne, les taxes constituent 56 % du prix de l'essence et 52 % du prix du diesel, dont 21 % sont de l'ordre de l'IVA, l'équivalent de la TVA française. Ce taux d'imposition indirect est le même pour tous les produits mis à la vente en Espagne, hors exception.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
Comme toujours avec le pétrole, les causes de cet emballement sont multiples. Il y a le déconfinement en Chine qui s'accélère et qui va donc doper la demande en hydrocarbures. Mais aussi l'embargo européen sur le pétrole russe qui commence à produire ses effets.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
Les taxes représentent, selon l'Ufip, plus de 54 % du prix total pour un litre de gazole, et 57 % pour l'essence sans plomb 95. Ces taxes sont de deux ordres. Depuis 2014, la principale taxe sur les carburants, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), intègre une « composante carbone ».
Elle s'appuie sur un chiffre : 11 centimes par litre en 2017 contre 14 centimes par litre d'essence cette année. Les distributeurs l'expliquent aussi par de nouvelles contraintes de travail, notamment les marges environnementales qui ont été renforcées selon les explications données au Parisien.
Comme tous les produits et service, le prix du carburant est évidemment indexé sur l'offre et la demande, ce qui explique que le diesel est plus cher que l'essence, lorsque la demande est supérieure. Ce qui explique la hausse des prix, d'autant plus forte que la majeure partie du pétrole utilisé provient de Russie.
Il s'agit notamment de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui représente 40% du prix payé à la pompe. Il y a aussi la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à 20%, prélevée sur le produit pétrolier et sur le montant de la TICPE.
Enrico Mattei. La raffinerie est placée près du port pétrolier de Mohammédia, dans la plus grande zone industrielle des carburants au Maroc. Elle a été conçue par la S.N.A.M. -Progetti pour traiter 1 250 000 tonnes par an de brut.
Importations de gaz naturel par pays d'origine
La Norvège demeure le principal fournisseur de la France (36 % du total des entrées brutes), devant la Russie (17 %), l'Algérie (8 %), les Pays-Bas (8 %), le Nigeria (7 %) et le Qatar (2 %).
L'Allemagne, qui dépendait à près de 50% du gaz russe avant le début du conflit en Ukraine, craint notamment l'arrêt total de Nord Stream 1. Alors la France pourrait lui livrer du gaz, selon le Ministère de la Transition énergétique.