Le plafond de revenu auquel est conditionnée l'attribution du chèque énergie bois s'élève à un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 €.
Les critères pour bénéficier du chèque bois sont les suivants : avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 € ; habiter en France ; ne pas avoir bénéficié du chèque fioul car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables.
Le site service-public.fr précise que cette aide est destinée aux ménages dont le Revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20 000 €. Pour une personne seule, la rémunération ne doit pas dépasser 2 260 € par mois et jusqu'à 4 750 € par mois pour un couple avec deux enfants.
Cette aide est calculée selon le revenu des demandeurs et leur situation familiale, à titre d'exemple : un couple avec un enfant qui gagne moins de 4000 euros/mois en 2020 et qui se chauffe principalement au bois pourra toucher 100 euros.
Montant du chèque énergie exceptionnel
200 euros pour 20 % des foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros. 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 et 17 400 euros.
Le chèque bois sera accessible sur demande auprès de l'Agence de services et de paiements (ASP) : vous devrez avoir une facture à votre nom attestant un achat de bois d'un montant minimal de 50 € ou une attestation pour les ménages en chauffage collectif.
Ce chèque sera envoyé automatiquement par courrier aux 20% des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 € en 2021.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme le chèque énergie en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite de chèque énergie directement sur le site de Mes Allocs.
Les personnes vivant en appartement, avec un approvisionnement en énergie, individuel, peuvent, elles aussi, recevoir la prime chauffage. La seule condition est d'avoir un contrat à votre nom, actif au 30 septembre et qu'aucun autre membre de votre ménage n'ait reçu la prime.
Le chèque atteint 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 euros. L'aide est réduite à 100 euros entre 10 800 euros et 17 400 euros de RFR par unité de consommation.
Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d'impôt. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).
Aucune démarche n'est nécessaire pour le recevoir, il suffit d'avoir déclaré ses revenus l'année précédente et habiter un ménage assujetti à la taxe d'habitation (même s'il en est exonéré). 148,6 €, c'est le montant moyen du chèque énergie. Ce montant peut atteindre 277 €.
Vous pouvez emprunter un éco-PTZ d'un montant allant : 🔎 Jusqu'à 15000 € pour l'installation seule d'un poêle à bois. 🔎 Jusqu'à 25000 € pour deux travaux, dont l'installation d'un poêle è bois. 🔎 Jusqu'à 50000 € pour trois travaux et plus, dont l'installation d'un poêle à bois.
Le revenu disponible par unité de consommation (UC), également appelé "niveau de vie", est le revenu disponible par "équivalent adulte". Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d'unités de consommation qui le composent.
A l'opposé, le montant de 300 euros sera attribué à une personne ayant un revenu brut compris entre 2 800 et 3 250 euros bruts par mois. Si certains agents de la fonction publique n'ont pas travaillé sur l'ensemble de la période, la prime leur sera versée au prorata du nombre de mois sous contrat.
Le chèque mazout est une prime unique de 225 € délivrée par le gouvernement. Il est valable pour celles et ceux qui auraient commandé une ou plusieurs fois du mazout entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.
Effectivement, une condition de revenus s'applique: pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62 000 euros net pour un isolé soit plus de 5165 euros par mois; 125 000 euros pour un couple), l'administration fiscale considérera l'intervention comme un avantage imposable.
Ai-je droit au chèque énergie ? Les deux ne sont pas incompatibles ! "Ce qui compte pour le chèque, c'est votre dernière déclaration de revenus et la composition de votre foyer, pas votre statut", nous explique-t-on du côté du médiateur national de l'énergie, qui peut vous accompagner gratuitement dans vos démarches.
Le montant du chèque énergie bois est versé ou peut être demandé par les foyers dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 20 000 €. Il dépend des revenus du ménage (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul) et du nombre de personnes dans le foyer.
Les bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022 ayant un revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) inférieur à 10 800 € recevront un chèque énergie de 200 €. Les autres ménages, ayant un RFR/UC compris entre 10 800 € et 17 400 €, recevront un chèque énergie de 100 €.
En 2023, le plafond pour le revenu fiscal de référence maximal éligible au chèque énergie est de 11 000 € par unité de consommation (UC) ; Le chèque énergie ne peut pas être versé sur un compte bancaire.
Pour bénéficier de cette aide, il faut : habiter en France, ne pas avoir bénéficié du chèque fioul, car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables, avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 euros.
Les personnes éligibles à cette prime seront donc les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ( RSA ), de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Mais également les retraités qui perçoivent l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes âgées).
Cette allocation est accordée sur la base d'un formulaire dûment complété par l'ayant droit et introduit en ligne via une plate-forme électronique . N'envoyez pas votre demande par e-mail !