Le plafond de revenu auquel est conditionnée l'attribution du chèque énergie bois s'élève à un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 €. Il est à noter que d'autres aides sont disponibles afin de soutenir les ménages face à l'explosion des prix de l'énergie.
Les critères pour bénéficier du chèque bois sont les suivants : avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 € ; habiter en France ; ne pas avoir bénéficié du chèque fioul car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables.
Le site service-public.fr précise que cette aide est destinée aux ménages dont le Revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20 000 €. Pour une personne seule, la rémunération ne doit pas dépasser 2 260 € par mois et jusqu'à 4 750 € par mois pour un couple avec deux enfants.
Pour être attribué, le chèque énergie se base sur un critère purement fiscal : le revenu fiscal du ménage doit être inférieur à 10 700€. Toute personne dont la facture d'énergie dépasse 10% de son budget est concernée.
Ai-je droit au chèque énergie ? Les deux ne sont pas incompatibles ! "Ce qui compte pour le chèque, c'est votre dernière déclaration de revenus et la composition de votre foyer, pas votre statut", nous explique-t-on du côté du médiateur national de l'énergie, qui peut vous accompagner gratuitement dans vos démarches.
Pour le chèque énergie exceptionnel distribué en 2022, sont pris en compte les revenus déclarés en 2021 au titre de l'année 2020 ainsi que la composition du ménage au 1er janvier 2021. Les bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022 ayant un RFR/UC inférieur à 10 800 € ont reçu un chèque énergie de 200 €.
À partir du 27 décembre 2022 et jusqu'au 30 avril 2023, sous conditions de ressources, les ménages éligibles peuvent en faire la demande sur chequeboisfioul.asp-public.fr.
Tous les ménages peuvent en bénéficier, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez obtenir cette prime pour votre résidence principale ou secondaire, si vous êtes locataire, vous devez recevoir l'accord du propriétaire pour recevoir cette aide.
Les personnes vivant en appartement, avec un approvisionnement en énergie, individuel, peuvent, elles aussi, recevoir la prime chauffage. La seule condition est d'avoir un contrat à votre nom, actif au 30 septembre et qu'aucun autre membre de votre ménage n'ait reçu la prime.
Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d'impôt. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).
Comment demander son chèque énergie bois ? Ouvertes jusqu'au 30 avril 2023, les demandes pourront être enregistrées sur le site mis en place par le Gouvernement à cet effet. L'Agence de services et de paiement (ASP) enverra ensuite les chèques énergie bois à compter de la mi-février 2023.
Aucune démarche n'est nécessaire pour le recevoir, il suffit d'avoir déclaré ses revenus l'année précédente et habiter un ménage assujetti à la taxe d'habitation (même s'il en est exonéré). 148,6 €, c'est le montant moyen du chèque énergie. Ce montant peut atteindre 277 €.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme le chèque énergie en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite de chèque énergie directement sur le site de Mes Allocs.
Vos revenus
La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles. C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte.
Les autres ménages, ayant un RFR/UC compris entre 10 800 € et 17 400 €, recevront un chèque énergie de 100 €.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
Pour être éligible à la prime de 600 €, vous devez : Avoir une augmentation de charges supérieure à 100 € par mois, ou. Faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 € sur les 12 derniers mois.
Cette allocation est accordée sur la base d'un formulaire dûment complété par l'ayant droit et introduit en ligne via une plate-forme électronique . N'envoyez pas votre demande par e-mail !
NB : - Les chèques énergie seront envoyés aux bénéficiaires par courrier, à leur domicile, entre le 21 avril et le 30 mai 2023. - Les départements sont classés par ordre chronologique d'envoi des chèques énergie.
En 2023, le plafond pour le revenu fiscal de référence maximal éligible au chèque énergie est de 11 000 € par unité de consommation (UC) ; Le chèque énergie ne peut pas être versé sur un compte bancaire.
Il est valable pour celles et ceux qui auraient commandé une ou plusieurs fois du mazout entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022. Qui a droit au chèque mazout ? Toute personne qui habite dans une maison individuelle ou un appartement est en droit de réclamer cette aide.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle à certains de ses bénéficiaires à partir du 5 juin 2023.
Il est nécessaire de disposer d'un revenu fiscal de référence , en fonction du nombre de personnes dans le foyer, inférieur à 11 000 € pour une personne seule. En 2023, il faut se référer au Revenu Fiscal de Référence de 2021 figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2022.