Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 687,35 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s'échelonne entre quelques euros (26,29 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 398,00 €.
Le montant mensuel maxi de la bonification est de 173,22 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1398 €. Elle n'est pas due si le revenu d'activité de la personne est inférieur à 687,35 €.
Quel est le montant pour un salaire de 2 000 € ? Une personne seule, locataire et gagnant 2 000 € net par mois ne pourra pas prétendre à la prime d'activité. En revanche, si elle a un enfant à charge, elle recevra 255 € de prime d'activité. Bon à savoir : sachez également que la prime d'activité n'est pas imposable.
Quel est le salaire minimum à toucher pour bénéficier de la prime ? Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1070,28 euros net mensuel.
, la Prime d'activité est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Des conditions particulières s'appliquent aux étudiants ou apprentis percevant un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1082,87 €.
À quel montant s'élève la prime d'activité pour un salaire de 1700 € net par mois ? D'après notre simulateur exclusif, la prime d'activité, pour une personne seule, locataire et vivant avec un salaire de 1700 € net par mois, devrait s'élever à 83 € par mois de complément de revenu versé par la CAF.
Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant.
Pourquoi je n'ai pas le droit à la prime d'activité ? Si votre revenu est proche du SMIC mais que celui de votre conjoint(e) est bien supérieur, vous ne serez pas éligible à la prime d'activité.
Le calcul du montant de cette prime prend en compte la situation familiale et les revenus du bénéficiaire. Un salarié qui touche 1 500 euros par mois pourra, par exemple, bénéficier de 178 euros par mois.
Votre situation a-t-elle changé ? Si vous n'avez pas communiqué un changement de situation dans les délais requis, cela peut causer un retard dans le versement de votre prime d'activité. La CAF se base sur vos ressources, mais aussi sur votre situation personnelle pour calculer les aides auxquelles vous avez droit.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Pour percevoir la prime d'activité en couple, il faut qu'au moins une des deux personnes travaille. Par ailleurs, des conditions de ressources s'appliquent.
À partir du moment que vous partagez un même logement, que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d'activité.
La prime pour isolement est accordée pour une durée cumulée de 12 mois. Elle peut être perçue de manière continue pendant 12 mois d'affilée. Elle peut également être versée de manière discontinue durant 12 mois sur une période totale de 18 mois à partir de la déclaration de la situation d'isolement.
Le passeport. Voilà le document que la CAF vous demandera dès qu'elle aura des suspicions de vie hors de France. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que vous devez apporter votre passeport, il est quasiment certain que la CAF vous considère à l'étranger.
Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ». Pour être encore plus efficace, la Caf affiche depuis 2020 ses délais de traitement.
Premier exemple
Pour 800 euros de revenu d'activité, la bonification est de 50,32 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (553,71 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 553,71 + 0,61 × 800 + 50,32 – 866,45 = 225,58 euros.
La CAF dispose de 3 moyens de contrôle : le contrôle automatisé grâce au partage des fichiers avec d'autres administrations, le contrôle sur pièce avec demande supplémentaire de documents justificatifs aux allocataires et le contrôle à domicile.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
Quels sont les actes considérés comme une fraude ? La fraude consiste à obtenir le versement de prestations familiales en utilisant des moyens illégaux ou déloyaux : omission de déclaration, fausse déclaration délibérée, fabrication de faux et usage de faux documents, escroquerie.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Oui, pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de déclarer votre épargne à la CAF, mais celle-ci ne considère généralement que les intérêts générés par vos placements, et non le capital lui-même, à l'exception de certains départements.