Un avocat pourra ouvrir son cabinet sous la forme juridique qui lui conviendra le mieux parmi les suivantes : Entreprise Individuelle (EI), EIRL, société civile ou Société d'Exercice Libérale (SEL). Attention, les conséquences fiscales et sociales seront tout de même différentes suivant la forme sélectionnée !
Quel statut pour exercer le métier d'avocat ? En règle générale, le métier d'avocat est considéré comme une profession libérale et indépendante – de par les lois du 31 décembre 1971 et du 31 décembre 1990.
En général, on distingue trois catégories d'avocats : les avocats d'affaires, dont les clients sont des entreprises ; les pénalistes, qui défendent notamment les auteurs présumés de crimes ou délits et les spécialistes des affaires civiles (divorces, successions, etc.).
Les prestations d'avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20%. En fonction du montant de votre chiffre d'affaires vous serez sous le régime simplifié (déclaration de TVA annuelle et acomptes semestriels) ou le régime réel (déclarations de TVA mensuelles).
Seuls les avocats qui exerçaient la profession de conseil juridique en tant que salariés avant le 1er janvier 1992, continuent de dépendre du régime général de la sécurité sociale et ce tant qu'ils exercent sous le statut de salarié.
Avec plusieurs années d'expérience, un avocat en cabinet peut être rémunéré plus de 70 000 euros bruts par an. Il percevra alors un salaire brut mensuel de plus de 5 800 euros, pour un salaire net supérieur à 4 500 euros par mois. En tant qu'indépendant, l'avocat peut fixer lui-même ses honoraires.
En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €. Mais on compte évidemment de très fortes disparités.
Compte « 6226 - Honoraires »
Les honoraires sont des sommes versées à des membres de professions libérales (Notaires, avocats, conseillers juridiques, experts comptables…).
Le régime micro-BNC est un régime d'imposition auquel sont soumises, de plein droit, les personnes physiques exerçant une activité non commerciale et réalisant un chiffre d'affaires n'excédant pas un seuil donné.
Une partie des cotisations sociales est déductible sous conditions : santé complémentaire, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire... Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) est partiellement déductible et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) est non déductible.
Des études pour les non-bacheliers
Comment devenir avocat sans diplôme ? Afin d'obtenir une équivalence pour les non-bacheliers, il suffit d'être inscrit au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. En effet, les jeunes peuvent obtenir un diplôme qui a la même valeur que le baccalauréat.
Après le bac
4 ans pour préparer un M1 (au minimum) en droit, puis 1 an pour préparer l'examen d'entrée en EDA (École d'avocats). La formation en EDA dure 18 mois à l'issue desquels il faut passer un examen d'aptitude obtenir le Capa (certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
Il est possible d'être avocat sans passer par le CRFPA. En effet, un juriste ayant exercé son activité pendant au moins 8 ans dans un service juridique peut solliciter une équivalence pour être avocat.
L'avocat indépendant est avant tout un professionnel libéral qui exerce son activité de manière autonome et n'est soumis à aucune autorité hiérarchique. Il peut donc librement définir son lieu de travail, ses horaires, sa rémunération, ses formations…
Avocat libéral : lancez votre activité vos démarches administratives, pas à pas. La plupart des avocats exercent en libéral. Un avocat libéral c'est celui qui ne dépend d'aucune autorité hiérarchique et qui possède son propre cabinet d'avocat.
Si l'objectif de l'activité de l'auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faites partie des BIC. S'il s'agit juste d'une "création", sans envisager de vente, alors le micro-entrepreneur appartient au BNC. Exemple : un graphiste est payé pour créer des visuels, il s'agit d'une profession libérale.
La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Le montant du chiffre d'affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d'imposition.
L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) inférieur à 72 600 € est imposé au régime spécial Micro-BIC (micro-entreprise ou micro BIC). L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) compris entre 72 600 € et 247 000 € est imposé au régime réel simplifié.
- La tva a déjà été intégrée dans le calcul de la plus value ou de la moins value. - Les honoraires étant payés postérieurement à la vente, il n'existe plus de TVA collectée le jour de ce paiement, donc plus de tva déductible ( !)
Les honoraires, factures spécifiques des professions libérales. Les honoraires désignent les services prêtés par un professionnel libéral. Peut émettre une facture d'honoraires tout professionnel qui exerce une profession libérale et qui est déclaré. Autrement dit, qui détient un code Siret.
Un avocat fiscaliste est celui dont la spécialité est en moyenne la mieux rémunérée, aux alentours de 70 k euros bruts par an. Si la rémunération des avocats fiscalistes est si élevée, c'est parce que ce domaine requiert de longues années d'études et le suivi de formations relativement complexes.
Avec un revenu d'activité libérale moyen estimé à environ 222 521 € brut par an (source : Insee), les notaires sont les praticiens du droit qui gagnent le plus d'argent dans le secteur juridique. 222 521 € de revenus d'activité brut par an correspond à un peu plus de 18 000 € par mois.
En effet, le salaire d'un avocat dont l'âge se situe entre 25 et 29 ans gagne environ 42 000 euros brut annuellement, tandis qu'un avocat d'environ 50 ans et plus, ou en fin de carrière gagne environ 108 000 euros brut par an, soit 9 000 euros par mois.