Oui, un logement présentant un taux d'humidité dépassant les 65 % peut être qualifié d'insalubre.
Absence de locaux sanitaires. Défaut de ventilation ou ventilation insuffisante. Aucune pièce ne mesure 9 m². Mauvais fonctionnement des installations d'électricité, de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude.
« Faites faire un constat d'huissier. Ce dernier stipulera dans l'acte de vente que vous avez fait le nécessaire auprès de votre assureur et que vous vous engagez à reverser à l'acquéreur ce que l'assurance vous versera pour la réparation du bien », explique Hakan Goren, expert en assurances.
La loi identifie clairement les responsabilités respectives du locataire et du bailleur concernant la gestion des problèmes d'humidité dans un appartement. Le propriétaire est tenu d'offrir au locataire un logement sain et salubre.
Constat d'insalubrité
Lorsque la situation est urgente, le préfet peut demander au tribunal administratif la désignation d'un expert pour qu'il examine le logement ou bâtiment. Cet expert dresse un constat de leur état y compris des bâtiments mitoyens et propose des mesures pour mettre fin au danger.
Quelques signes de non décence : - aucune pièce principale de plus de 9 m², - pas d'eau chaude, - installation électrique défectueuse, - fenêtres ne s'ouvrant pas sur l'extérieur, - pièces humides et mal ventilées, - chauffage insuffisant dans le logement…
Définition. Les locaux impropres par nature à l'habitation sont des locaux insalubres, qui ne peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour l'habitation. Une cave. Un sous-sol.
Il est recommandé de faire appel à un artisan ayant la certification QUALIBAT en lien avec le problème, par exemple QUALIBAT 1542 pour l'humidité dans les murs.
Le locataire d'un logement est tenu d'en assurer l'entretien conformément aux dispositions du décret du 26 août 1987. Ce qui est vrai pour l'ensemble du logement, l'est pour l'aération et le système de ventilation. Le locataire doit effectuer un entretien régulier de sa VMC.
Il vous faudra faire appel à un plombier si le problème d'humidité provient d'une fuite, à un couvreur, si ce dernier est causé par des infiltrations d'eau survenues au niveau de votre toiture ou de vos gouttières, ou encore à un maçon si l'isolation de vos murs et façades n'est plus suffisante pour être imperméable ...
Un air intérieur humide et propice aux moisissures dans un logement peut entraîner une irritation des yeux, du nez et de la gorge, et une sensibilité accrue aux infections respiratoires. On observe aussi plus de toux et de mucosités, ainsi qu'un plus grand nombre de réactions allergiques.
Salon et pièce à vivre : entre 40 et 50 % Chambre : entre 30 et 50 % Chambre bébé/enfant : entre 40 et 50 % Cuisine : entre 50 et 60 %
Le propriétaire occupant le logement est responsable du dégât des eaux qu'il a causé chez lui et des dommages provoqués chez son voisin. Sauf dans certains cas précis, comme une rupture de canalisation collective, s'il réside dans un immeuble.
La présence de nombreux animaux et l'entretien inadéquat de leur milieu de vie, le tabagisme à l'intérieur et l'encombrement excessif sont des exemples liés au mode et aux habitudes de vie qui peuvent nuire à la qualité de l'air intérieur et à la salubrité dans une habitation.
Comment obtenir un certificat d'hygiène et de salubrité ? Conformément au Code de la santé publique, si la commune est dotée d'un service communal d'hygiène et de santé (SCHS), le maire peut délivrer une attestation d'hygiène et de salubrité garantissant qu'aucune infraction n'a été relevée pendant la visite.
Cas des salles de bains ou WC
En cas d'absence de baie ou de taille insuffisante de baie dans la salle de bains ou dans les WC, il faut obligatoirement installer un système de ventilation mécanique permettant d'assurer les débits mentionnés à l'article 4 de l'arrêté aération de la RTAA 2016.
Vous êtes responsable de l'entretien et des réparations nécessaires pour maintenir la propriété en bon état et éviter les problèmes d'humidité. Si les moisissures sont causées par un défaut structurel, tel qu'une fuite dans la toiture ou des canalisations défectueuses, il vous incombe de les réparer rapidement.
Solutions pour un problème de condensation
De plus, veiller à faire sécher votre linge en dehors de la chambre et gardez une température constante proche des 18°C. Ensuite, la condensation dans une chambre humide peut se résoudre par la pose d'un système d'aération ou d'un système de ventilation efficace.
Le charbon est un excellent absorbeur d'humidité. Nous vous conseillons de placer quelques morceaux de charbon de bois dans une boîte ou dans un bocal avec un couvercle percé. L'humidité pénètrera ainsi dans le récipient grâce à ces trous.
Logement mal isolé ? En cas de vetusté importante, exigez des travaux. Si votre logement présente des prémices de dégâts importants (humidité, moisissures, etc.), vous être en droit de faire une demande de travaux de rénovation à votre propriétaire.
Vous continuez à toucher un loyer alors que le logement est sous arrêté d'insalubrité ou péril. Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €. Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes : Confiscation de votre immeuble ou de votre logement.
Selon son degré de dégradation, un logement dégradé pourra relever : soit de l'habitat indigne : cette notion recouvre les immeubles insalubres, menaçant ruine, les hôtels meublés dangereux, l'habitat précaire (caravanes, combles, caves, etc.), les logements où le plomb est accessible (saturnisme)