Les travaux de peinture réalisés dans la cuisine en même temps que ceux réalisés dans la salle de bains ne sont pas liés aux travaux d'amélioration énergétique. Exclus du taux de 5,5 %, ils sont donc soumis au taux de 10 %.
Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Le taux de la TVA applicable est de 10 %.
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Selon l'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI), sont concernés par le taux réduit de 10 % "les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 ter portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception ...
Toutes les fournitures achetées ainsi que la main-d'œuvre seront taxés à 20 %. Seuls les artisans et les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier de la TVA intermédiaire ou à taux réduit. Lors de l'achat de fournitures, les particuliers seront par défaut taxés à 20 %.
La TVA réduite à 5.5 % est destinée aux travaux de rénovation énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. Retrouvez toutes les conditions pour en bénéficier.
Le taux de 5,5% s'applique aux équipements qui respectent tous les critères de performance et les caractéristiques énergétiques retenus pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) comme c'est le cas de certains matériaux d'isolation, des chaudières à condensation…
La TVA se calcule selon quatre taux : normal de 20 % (vente de biens et services), intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), réduit de 5,5 % (produits de consommation) et particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel). Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu'ils achètent.
La TVA à 10 % concerne donc les clients de ces entreprises, qui peuvent être : Le propriétaire occupant le logement. Le bailleur d'un immeuble ou d'une maison individuelle. Le locataire qui souhaite améliorer son logement, avec l'accord du bailleur.
La TVA à 10% pour rénover des fenêtres
Pour l'installation de vos fenêtres, il est possible qu'un taux de TVA intermédiaire vous soit facturé. Ce taux intermédiaire est de 10%. Il correspond à des travaux d'amélioration de l'habitat dont font partie l'installation de fenêtres et portes-fenêtres.
La règle est la même : le taux de la TVA est de 20 % dès que vous entreprenez des travaux conséquents, comme la création d'une surface habitable supplémentaire, de plus de 10 %.
La TVA à 21% pour la construction d'une piscine
La TVA standard de 21% est donc celle appliquée à la construction d'une piscine, quels que soient : sa taille; ses matériaux de construction; le type de piscine concerné (piscine enterrée, hors-sol, etc.)
Le taux de TVA sur les volets roulants pour une rénovation thermique. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation thermique est passé de 7 % à 5,5 %. Peu importe que l'on soit propriétaire, locataire ou simple occupant.
Le taux réduit de 5,5% s'applique à de nombreux produits, comme dans l'alimentation. Le coefficient correspondant est de 1,055. Par exemple, pour un produit au prix HT de 15,16 euros avec un taux de TVA de 5,5% : 15,16 x 1,055 = 15,99. Le prix TTC est de 15,99 euros.
Taux de TVA normal à 20 %
Le taux normal, c'est-à-dire 20 %, s'applique à la majorité des travaux de construction de neuf ou les travaux de rénovation pour les bâtiments de moins de 2 ans.
TVA 10 % si votre habitation…
Par exemple : les travaux d'accès principal à l'habitation, de réparation ou édification de murs de clôture, pose de portail, de terrasse sur dalle béton, d'éclairage d'allées sont concernés.
L'activation de l'option Taxe sur la main-d'œuvre et le service entraîne la création automatique d'une catégorie de taxe pour la main-d'œuvre sous Paramètres > Catégories de taxe lorsque vous cliquez sur le bouton Main-d'œuvre pour la toute première fois au cours d'une vente ou d'un ordre de travail.
Les importantes modifications apportées depuis janvier 2014 à certains travaux ne s'appliquent pas à des matériels comme les climatiseurs réversibles. Les équipements de cette catégorie sont soumis au taux normal de TVA à 20%.
Tous les travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'entretien verront l'application d'une TVA de 10 %. Seuls les travaux permettant l'amélioration énergétique d'une habitation de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.
LA TVA A TAUX REDUIT
Les travaux d'isolation et de Vélux sont à 5.5%
Si la mesure était retenue parmi les arbitrages du budget 2024, le taux de TVA pour ces travaux passerait de 10 à 20 %. En revanche, le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique serait maintenu.
Vous souhaitez calculer le montant de la TVA à 10% à partir du prix Hors Taxes (HT) d'un produit ? Pour cela, il vous suffit d'appliquer la formule de calcul suivante : TVA à 10% = Prix HT X (10/100)