Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. Cette obligation s'applique, quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Le locataire est obligé de souscrire une assurance multirisque habitation (appelée aussi assurance risques locatifs). Elle est obligatoire pour un locataire d'un logement vide ou meublé (y compris un bail mobilité).
L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires, y compris les locataires de logements meublés, et les copropriétaires (propriétaires d'un lot dans une copropriété).
Selon notre étude, l'assurance locataire coûte en moyenne 152,60 €/an en France. De manière générale, l'assurance habitation revient moins cher aux locataires qu'aux propriétaires. La raison ? Les locataires ont souvent un capital mobilier plus faible, et donc moins de biens à protéger.
L'assurance "risques locatifs" couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Mais la couverture de cette assurance concerne uniquement le logement loué lui-même. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas couverts par cette assurance.
Comment savoir si mon locataire a une assurance ? L'assurance habitation doit être présentée par le locataire au moment de la signature du bail ou de la remise des clefs. Elle doit également être transmise lors du renouvellement du bail, ou en cours de bail à la demande du bailleur.
Aucune loi n'oblige le locataire à contracter une assurance habitation.
Suite à un sinistre, deux cas de figure existent : Le logement est partiellement détruit mais le maintien dans les lieux reste possible : le loyer est donc à régler normalement par le locataire ; Le logement est inhabitable : le locataire n'est pas tenu de verser le montant des loyers.
Par exemple, l'assurance multirisque habitation ne couvrira pas : les dommages causés par une guerre ; les dommages ayant une origine nucléaire ; les dommages dont la cause est antérieure à la signature du contrat MRH.
En 2024, les groupes Covéa et Crédit Agricole restent en tête du classement des assurances habitation les plus fiables. Suivis de Maif et Groupama. Selon L'Argus de l'Assurance, les assurances habitations qui se positionnent dans le Top 3 sont le groupe Covéa, Crédit Agricole et la Maif.
Dans la majorité des cas, l'assurance PNO n'est pas obligatoire. Ceci étant dit, le droit immobilier prévoit une exception : Les propriétaires d'un logement en copropriété (immeuble ou résidence pavillonnaire) sont obligés de souscrire une assurance propriétaire non-occupant depuis 2015 (article 9-1 de la loi Alur).
Quelle est l'assurance auto la plus fiable ? En 2024, les groupes Covéa et Axa restent en tête du classement des assurances auto les plus fiables. Suivis de Macif et Groupama.
Les trois formules habitation de la Maaf offrent une bonne couverture en termes d'assistance, de services associés, et de dommages aux personnes. Le positionnement tarifaire est plutôt bon, surtout sur la formule intermédiaire « Classique », et les dommages aux biens ne sont pas en reste.
Le bailleur peut aussi vérifier la solvabilité locataire en vérifiant l'avis d'imposition de celui-ci. Grâce au numéro de référence fiscal du locataire, le bailleur peut vérifier en ligne si le montant total de ses revenus annuels correspond à celui qu'il a communiqué sur son avis d'imposition.
L'assurance des risques locatifs permet de couvrir les dommages causés au logement par les sinistres dits « locatifs » comme un incendie domestique ou une explosion ou un dégât des eaux. Elle ne couvre que les dégâts occasionnés sur le bien et l'immeuble et n'indemnisera que le propriétaire.
Depuis la loi Alur de 2014, l'assurance habitation est obligatoire pour le locataire d'un logement meublé s'il s'agit de sa résidence principale. L'occupant est en effet responsable des dommages causés en cas d'incendie, de dégâts des eaux ou d'explosion.
La garantie responsabilité civile privée de votre contrat d'assurance habitation exclut souvent les dommages corporels volontaires, les dommages corporels entre les membres d'une même famille, ou encore les dommages corporels par une personne détenant des armes ou explosifs.
Le contrat d'assurance multirisques habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Un sinistre en assurance habitation est un événement imprévu et dommageable survenant dans le logement assuré.
Les charges récupérables se répartissent en trois grandes catégories de dépenses : les dépenses des services liées au logement et à l'usage de l'immeuble, les frais d'entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l'immeuble, les taxes locatives.
Au plus tôt, vous pouvez le faire le jour de la signature du bail. Vous pouvez aussi procéder à cette souscription dans les jours qui suivent, mais au plus tard 15 jours après l'installation dans le logement de votre locataire.
Quels risques encourent le locataire en cas de non présentation de l'assurance ? Si le locataire ne dispose pas d'une assurance habitation, ce défaut peut aller jusqu'à la résiliation du bail. Si un mois après qu'il ait reçu la lettre qui lui commande de s'assurer il n'a pas fait le nécessaire, le bail est résilié.
La loi du 6 juillet 1989 impose au locataire d'un logement, qui constitue sa résidence principale, de souscrire une assurance pour couvrir les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire. Mais la loi reste silencieuse sur l'éventuelle obligation d'assurance du propriétaire bailleur.
Pour invoquer la nullité d'un contrat d'assurance, au titre de l'article L. 113-8 du Code des assurances, deux conditions cumulatives doivent être remplies : Il existe de la part de l'assuré une ****réticence à donner des informations, une fausse déclaration intentionnelle ou une omission volontaire.