Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat intérim, contrat saisonnier… Récapitulatif des différentes formes de contrats de travail.
Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, correspond au type de contrat de travail le plus pérenne. En effet, il n'est pas soumis à une limitation dans la durée. Par conséquent, c'est aussi le contrat le plus convoité et le plus adapté pour un poste stable et permanent.
Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage. On distingue le contrat privé (conclu entre au moins deux personnes privées) et le contrat administratif (conclu par l'administration, tel que les marchés publics).
Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée), Le CDD (contrat de travail à durée déterminée), Et le CTT (contrat de travail temporaire).
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Un contrat à prix fixe permet à un consommateur de sécuriser son prix et de se prémunir d'une hausse des prix sur les marchés de l'énergie. A l'inverse, si les prix baissent, il n'en profitera pas, sauf s'il change entre-temps de contrat, ce qu'il peut toujours faire, sans frais, moyennant un préavis d'un mois.
Le contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Un contrat à durée déterminée ne peut, comme son nom l'indique, durer indéfiniment. A contrario, il n'y a pas durée minimale de contrat. Ainsi, seuls les contrats prévoyant une durée minimale d'activité dépassant la semaine sont concernés par l'obligation légale d'un temps partiel d'au moins 24 heures par semaine.
La notion de contrat à durée déterminée ( CDD ) a été introduite en France le 3 janvier 1979, par la loi 79-11, puis a été précisée par des lois successives. Le CDD a été créé pour prétendument lutter contre le chômage et comme une « exception à la norme » qui serait le contrat à durée déterminée ( CDI ).
Un contrat est aussi appelé convention. Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l'une d'entre elles, appelée le créancier, d'exiger de l'autre, appelée le débiteur, d'exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose.
Un contrat est un document qui permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires. Toutefois, ce document peut porter divers noms : entente contractuelle, entente, contrat, accord, convention, pour n'en nommer que quelques uns.
Il s'agit d'un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Le CDD est un contrat obligatoirement écrit qui doit être transmis au salarié au plus tard dans les 48 heures qui suivent son embauche. Nous évoquons la rédaction du contrat en détail dans ce dossier : Rédiger un CDD. On distingue deux types de CDD : Ceux à terme précis et ceux à terme imprécis.
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...
Contrat à durée déterminée à objet défini ou de mission
Pour que ce contrat puisse être conclu, vous devrez spécifier la mission que vous confierez au salarié embauché dans le cadre de ce CDD. Bien choisir son contrat de travail, c'est connaître parfaitement son entreprise, ses besoins et définir le résultat escompté.
Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d'opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Ces contrats obéissent à des règles spécifiques.
Le contrat à durée indéterminée (CDI), la forme normale et générale de la relation de travail salariée. Par définition, ce type de contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prendra fin. Il est donc adapté à l'embauche d'un salarié sur le long terme sans limitation de durée.
Le CDI Intérimaire : un contrat avantageux
La principale caractéristique de ce contrat, c'est son statut paradoxal. Il a pour but de diminuer la précarité du travail temporaire. Le CDI Intérimaire promet un salaire minimum tous les mois. Le salarié peut également avoir le droit aux congés payés.
1/ Deux CDD maximum, à compter du 3e CDD, vous pouvez réclamer une requalification en CDI. 2/ Tous les contrats mis bout à bout ne doivent pas excéder 18 mois. 3/ Autant qu'on veut s'il s'agit de remplacer un salarié absent.
Contrat à prix variable
Souscrire un contrat variable implique de payer un prix calculé en fonction des évolutions du marché. Celui-ci dépend de plusieurs facteurs, entre autres les fluctuations du prix du pétrole.
Comment savoir si j'ai un contrat fixe ou variable et qu'implique un contrat variable ? Vous pouvez le voir sur votre facture. S'il est indiqué "TOP fixe" sous "Durée du contrat", alors vous avez un contrat fixe. S'il est indiqué "TIP variable", vous avez un contrat variable.
Si vous optez pour un tarif variable, le prix que vous payez pour l'énergie sera calculé une fois par trimestre en fonction des prix du marché à ce moment-là. Vous optez donc pour une formule tarifaire, non pour un prix fixe.