Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées. Il peut s'agir d'une marque : verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.
Les formes de marques « traditionnelles »
Il est souvent préférable de déposer une marque verbale en priorité, plutôt qu'une marque figurative ou semi-figurative. En protégeant uniquement les termes de la marque et non pas sa forme graphique, il est ainsi possible de l'utiliser sous la forme de son choix.
Ainsi, les appareils médicaux sont en classe 10, mais les services médicaux sont en classe 45. De même, les vêtements sont en classe 25 et les bijoux en classe 14, mais les services de stylisme relèvent de la classe 42. Il est possible de consulter un aperçu des différentes classes sur le site de l'INPI.
Enfin, des signes figuratifs peuvent être déposés à titre de marque tels que des dessins, des étiquettes, des cachets, des hologrammes, des logos ou des images de synthèse. A titre d'exemple, une lettre prise isolément est un signe qui peut constituer une marque.
Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées telles qu'un mot, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un son ou une combinaison d'image et de son. Il doit être distinctif, disponible, conforme à l'ordre public et ne pas être trompeur pour le consommateur.
La marque la plus populaire de 2022 ? Il s'agit de Gucci, de retour en tête du classement de la plateforme Lyst. Voici l'intégralité du palmarès.
Il est donc nécessaire de la déposer auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) dès sa création, afin d'éviter toute utilisation et exploitation par des tiers. Le dépôt d'une marque permet d'obtenir un droit de propriété officiel et juridiquement reconnu sur celle-ci.
Disposer de preuves attestant que l'on a créé le concept
Selon l'INPI, « Une idée ou un concept ne peuvent être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée peut l'être. Avant celle-ci, pensez à conserver ce concept secret ou à l'entourer d'accords de confidentialité.
Le dépôt de copyright
Afin de déposer un copyright sur votre invention, il vous suffit de la déposer sur un système d'enregistrement certifié. Une fois déposé, le copyright vous confère un monopole d'exploitation sur votre invention ainsi que la preuve de l'antériorité de vos droits.
Une marque de garantie a pour fonction d'identifier l'origine de produits ou de services pour lesquels certaines caractéristiques sont garanties (par exemple, la matière, le mode de fabrication ou de prestation, la qualité, la précision…).
La marque semi-figurative associe un élément verbal à un élément figuratif. Par exemple, un logo associé du nom verbal de la marque ou d'un slogan. L'ensemble est protégé. Il existe d'autres types de marques : sonores, multimédia, marque de position, marque de mouvement, marque de motifs, ou marque de couleur.
Sont prohibés les signes déceptifs, à savoir les signes « de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou service ». Les tribunaux sanctionnent donc les marques qui seraient de nature à faire croire à une origine officielle du produit ou du service.
Déposer une marque permet d'être titulaire d'un titre de propriété industrielle évaluable en argent. La marque peut être cédée ou donnée en licence indépendamment du fonds de commerce qui l'exploite. Le dépôt d'une marque permet de créer de la valeur notamment via un réseau de franchise.
N°1 : Google. Alors qu'elle pointait au 2ème rang mondial en 2016, la marque Google s'est hissée cette année à la première place, avec une valorisation de 109 milliards de dollars, en progression de 24% sur un an.
- un signe nominal tels qu'une dénomination caractérisée par toute forme comme un mot, un assemblage de mots, un nom patronymique, un nom géographique, un chiffre, une lettre etc…. A titre d'exemple, les lettres AP-HP constituent une marque nominal.
Une marque individuelle est une marque qui distingue les produits ou services d'une entreprise déterminée par rapport à ceux d'une autre entreprise. La plupart des marques sont des marques individuelles.
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt. Mais la vie de votre marque ne s'arrête pas à son dépôt.
Les conséquences financières d'une action d'un tiers peuvent être désastreuses : destruction de produits, de supports de communication, perte des investissements réalisés sur la marque, dommages et intérêts au profit du titulaire, frais de justice…
La durée d'effet du dépôt est de 10 ans. Des renouvellements par tranche de 10 ans successifs permettent de conserver indéfiniment la propriété de la marque. La protection d'une marque doit être renouvelée au cours d'un délai d'un an précédant immédiatement le jour d'expiration de l'enregistrement.
Aujourd'hui, la France est le pays qui incarne le mieux le luxe aux yeux des personnes interrogées. À la question de savoir quel pays représente mieux le luxe, 76% des Français citent la France en premier, loin devant l'Italie (34%). 64% des Chinois font de même, devant l'Italie (44%).