Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
L'article 1 de la loi du 31 juillet 2014 précise que font partie de l'économie sociale et solidaire "les personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations, ou d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901". C'est-à-dire les entreprises de l'économie sociale.
Les secteurs de l'économie sociale et solidaire
L'ESS recouvre un champ d'activité très large : action sociale, activité financière et d'assurance, enseignement, santé humaine, agriculture, commerce, hébergement, industrie.
Les employeurs de l'économie sociale et solidaire se situent essentiellement dans le secteur associatif (79 %), puis dans les coopératives (12 %), les mutuelles (5 %) et les fondations (4 %).
Ces entreprises agissent dans tous les secteurs d'activité. Leur point commun, c'est de soutenir des personnes en difficulté, de lutter contre les exclusions et les inégalités, ou de promouvoir la participation des salariés.
Ouvert depuis le 21 novembre, le magasin Biocoop est une entreprise certifiée « Économie sociale et solidaire (ESS) ». Ce qui signifie que ce commerce doit respecter impérativement trois valeurs : solidarité, performance économique et utilité sociale.
Pour devenir une entreprise de l'économie sociale et solidaire, la forme juridique de votre société n'entre pas en compte. Ainsi, une société à responsabilité limité (SARL) comme une société anonyme (SA) peuvent devenir une entreprise de l'ESS.
Les coopératives, les mutuelles, les fondations et les associations ont été les premières structures de l'économie sociale et solidaire. Depuis la loi du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales peuvent aussi faire partie de cet écosystème, sous certaines conditions.
L'activité économique est classée en trois secteurs : le primaire (l'exploitation des ressources naturelles), le secondaire (les activités industrielles), et le tertiaire (le reste, notamment les services). Cette classification est très utile en comptabilité nationale.
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Une entreprise sociale se définit par la valeur sociétale placée au centre de son modèle économique et de ses principes, et par son impact positif sur la société. Cette approche la distingue d'une entreprise classique, même si elle peut être amenée à vendre des produits ou services.
L'ESS est d'ailleurs le premier employeur dans le secteur de l'action sociale. Il y représente 60 % des emplois. C'est le second employeur dans le domaine du sport et des loisirs avec 55 % des emplois. Et le troisième employeur du secteur des activités financières et d'assurance à 30 %.
Un modèle d'entreprise fondé sur l'intérêt général
Concilier intérêt collectif et viabilité économique, intégrer dans son fonctionnement et son organisation la démocratie, l'innovation et le développement durable : le Relais porte en lui les germes de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Mutuelles et ESS : une communauté de valeurs
Les mutuelles incarnent depuis leurs origines les valeurs de gouvernance démocratique, de non-lucrativité et d'utilité sociale. Les adhérents sont ainsi à la fois les bénéficiaires et les propriétaires de leur mutuelle.
Une démarche globale et transversale
Depuis 2003, la MAIF est le fer de lance de la RSO dans l'ESS. Son engagement sociétal est exemplaire pour sa transversalité, à la fois interne et externe. La RSO concerne avant tout le fonctionnement et l'organisation même de la mutuelle.
L'économie sociale et solidaire s'articule autour de trois grands principes révélateurs de la philosophe et de la vision du monde qu'il prône : le volontariat, la démocratie, ma primauté de l'homme sur le capital.
Entreprendre pour un avenir durable...
L'ESS repose sur trois piliers, que sont la performance économique, la solidarité et le développement durable.
Une entreprise ne peut appartenir à l'économie sociale et solidaire que si elle reçoit un agrément. Cet agrément est donné si sont respectées les conditions posées par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail. En particulier, les rémunérations des dirigeants les mieux payés ne doivent pas dépasser un certain plafond.
La RSE procède d'une démarche volontaire et non imposée *. Surtout, la RSE n'est pas une finalité de l'entreprise privée qui est de réaliser des bénéfices. Pour les acteurs de l'ESS, au contraire, l'objectif social et solidaire est une vocation et une priorité.
Les plus connues restent les SCOP, les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), et les coopératives agricoles. Selon le code de la mutualité, les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
La principale différence par rapport aux entreprises issues de l'économie traditionnelle réside avant tout dans son mode de gestion démocratique et participatif.
L'économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une manière différente d'entreprendre et vise à promouvoir des formes d'entreprises qui privilégient le service rendu avant le profit, tout en étant de véritables acteurs économiques.
Les points défavorables sont la montée de la consommation individualisée, l'exigence de prix bas et la baisse des ressources publiques; la mise en commun de moyens, leviers majeurs d'efficacité, ne sont pas facilités en statut ESS; de plus, son mode d'action et ses impacts deviennent des freins dans un univers à la ...