Si vous remplissez votre piscine alors que vous n'avez pas le droit, vous vous exposez à une amende de 1500€ (ou jusqu'à 100 000€ en cas d'arrêté préfectoral).
En cas de non-respect de ces consignes, les particuliers s'exposent à une amende de cinquième classe, la plus élevée du Code pénal français. Remplir la piscine lorsque c'est interdit peut ainsi coûter jusqu'à 1 500 euros, voire le double en cas de récidive.
Les départements où il est interdit de remplir votre piscine
Il s'agit de l'Oise, la Seine-et-Marne, la Vienne, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Saône, la Drôme, l'Hérault, le Var et les Deux-Sèvres.
Deux organismes sont chargés d'effectuer des contrôles inopinés et de constater les infractions : l'Office français de la biodiversité (OFB) (ex-Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Onema) ainsi que la Direction départementale des territoire (DDT).
24 départements sont placés, en partie ou totalité, en seuil d'alerte renforcée : Oise, Yvelines, Eure-et-Loire, Seine-et-Marne, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Vendée, Deux-Sèvres, Vienne, Yonne, Indre, Saône-et-Loire, Dordogne, Lot-et-Garonne, Lot, Hérault, Pyrénées-Atlantiques ...
Le remplissage des piscines est interdit, sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier a débuté avant les premières restrictions (dérogation de principe). Dans les autres cas, une dérogation individuelle doit être demandée.
Au 04/03/2024, les départements concernés par un arrêté ayant pour seuil minimal Alerte et qui interdisent donc le remplissage des piscines sur tout ou partie de son territoire sont : 01 - Ain.
On vous partage une astuce très simple pour y parvenir. Vous allez pouvoir remplir légalement votre piscine sans devoir payer d'amende. Il vous suffit d'utiliser de l'eau de pluie pour remplir votre piscine. Bien entendu, vous aurez dû stocker cette eau de pluie dans une cuve bien avant la canicule.
En ce début mai 2023, les préfets de 20 départements ont déjà pris des arrêtés pour interdire le remplissage des piscines. Et de nombreux autres devraient suivre.
Pour savoir si sa localité est concernée par des restrictions d'eau, il suffit de se rendre sur le site vigieau.gouv.fr, et de taper son adresse. La plateforme indique alors le niveau de vigilance dans la commune et les restrictions liées.
Niveau « d'alerte renforcée » et eau du spa
Généralement, c'est à partir du niveau « d'alerte renforcée » que le remplissage des spas et des piscines est susceptible d'être interdit. Il peut y avoir des distinctions en fonction de la taille de votre bassin.
Le niveau d'eau idéal doit se situer entre 2/3 et 3/4 de l'ouverture des skimmers.
Contacter le centre des impôts pour vérifier la déclaration de votre piscine. Si vous ne trouvez pas de preuves de déclaration, ou si vous avez encore des doutes, la meilleure solution est de contacter directement le centre des impôts de votre localité. Ils seront en mesure de vous dire si votre piscine a été déclarée.
Pour avoir une idée de grandeur, les fuites d'eau sur le réseau français représentent un gaspillage de 1 milliard de m3 d'eau par an. Interdire l'usage de l'eau dans les piscines ne résoudra en rien le problème de sécheresse dans certaines régions françaises".
La présence d'une piscine impacte ainsi les impôts locaux, car c'est une dépendance qui augmente la valeur locative cadastrale (loyer théorique), à condition qu'elle constitue une véritable construction, c'est-à-dire qu'elle soit fixée au sol et qu'il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir.
La taxe piscine est un exemple de mesure d'écofiscalité qui permet aux municipalités d'imposer une taxe au nom de l'environnement. Les revenus issus de cette taxe peuvent être utilisés pour financer un service à la base du principe de l'utilisateur/payeur.
Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Restrictions d'eau au 5 juin 2023 selon les arrêtés en vigueur: Crise (rouge), partiellement: Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Dordogne (24), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Var (83).
En rouge, l'usage de l'eau pour nettoyer sa terrasse est interdit. En orange, il est fortement limité. En jaune, il est un peu limité et déconseillé. En gris, aucune restriction, mais le département est très surveillé.
Vous pouvez remplir votre piscine à l'aide d'un tuyau d'arrosage (si vous utilisez l'eau du robinet ou de pluie) ou avec une pompe spéciale (si vous utilisez l'eau d'un puits). Attention, en revanche, il est totalement interdit de remplir votre piscine avec les bornes d'incendie !
Interdiction de construire ou de remplir sa piscine : Quelles sont les implications pour l'été 2023 ? L'interdiction de construire ou de remplir les piscines pour l'été 2023 découle de la sécheresse prolongée qui sévit dans de nombreuses régions.
15 décembre 2023, fin des mesures de restrictions de l'usage de l'eau sur les 153 communes du département du Var.
À partir du niveau « Alerte renforcée », l'arrosage des jardins est totalement interdit. Concernant les potagers, certains départements n'imposent pas de restriction d'eau en « Alerte sécheresse » mais en interdisent l'arrosage en niveau « Alerte renforcée ».