La moto de collection Pour pouvoir être qualifié de moto de collection, un deux-roues doit : Avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans. Avoir un type particulier - tel que défini par la législation de l'Union européenne ou nationale - qui n'est plus produit.
Pour être donc de collection, une moto doit répondre à ces trois critères exactement : avoir plus de 30 ans d'âge. ne plus être produite. ne pas avoir subi de modification majeure.
Le Code de la Route définit une moto de collection comme : une moto de plus de 30 ans. qui ne satisfait plus aux prescriptions techniques aujourd'hui en vigueur.
Pour demander une carte grise collection pour votre moto d'époque, vous devez au préalable obtenir une attestation FFVE et la joindre avec d'autres pièces justificatives nécessaires pour l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection au champ Z.
Est-ce que je peux rouler tous les jours avec une moto de collection ? Oui, légalement, vous avez la possibilité de rouler quotidiennement avec votre moto de collection. Cependant, il est recommandé de bien vérifier les clauses de votre contrat d'assurance.
Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Les véhicules de collection ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles. Il est interdit de faire du transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux.
Les nombreux avantages de demander le statut collection
En cas de sinistre, même si la moto de collection est irréparable elle ne peut pas être détruite et ne pas être immobilisée non plus. Il n'est pas obligatoire d'avoir une carte grise pour faire les démarches auprès de la FFVE.
3. « Qu'en est-il des deux-roues de collection ? » Comme Bruno, certains couvent dans leur garage quelques motos ou side-cars de collection. Et oui, ces deux ou trois roues sont également concernés par ce contrôle technique.
Il est tout à fait possible d'obtenir une carte grise pour moto de collection si vous ne possédez pas la carte grise du véhicule. Pour cela, vous devez fournir une attestation de datation et tout document prouvant que la moto vous appartient.
En effet, depuis 2021, la carte grise collection coûte 13,76 € s'il s'agit simplement de l'ajout de la mention véhicule de collection. Il n'y a plus de taxe régionale à payer. Lorsqu'il s'agit d'un changement de titulaire avec ajout de mention,vous devrez régler l'intégralité de la taxe fiscale.
Avec quel permis conduire votre moto de collection et quelle assurance moto ancienne ? Le permis A1 autorise la conduite de motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cc, dont la puissance n'excède pas 11 kw.
Une Ducati sur le point de devenir un véhicule de collection est la 900 Supersport. Bien qu'il y ait eu d'autres modèles destinés aux marchés étrangers, la 900 a le plus grand potentiel pour devenir un modèle de collection qui prendra de la valeur.
Un véhicule de plus de 30 ans avec une carte grise « normale » sera donc interdit de circulation, tandis que le même véhicule avec une carte grise « de collection » pourra rouler librement. Au final, il n'y a que pendant les pics de pollution qu'il sera impossible de circuler en ville.
Si vous possédez un 2 roues de plus de 50 cm3, ce sont l'immatriculation ou les 8 derniers caractères du numéro de série que votre concessionnaire grave sur 11 pièces de votre 2 roues. Si vous possédez un 2 roues de moins de 50cm3, c'est le numéro de moteur que votre concessionnaire grave.
Le ministre annonçait une entrée en vigueur du contrôle technique moto début 2024 ; l'arrêté a posé une date précise, le 15 avril 2024. Cela dit, les premiers contrôles devraient être échelonnés jusqu'en 2027 au vu de la masse de deux-roues ciblés.
La carte grise de collection est délivrée par FFVE Services l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le collectionneur peut s'adresser directement à l'ANTS ou faire appel à FFVE Services pour faciliter sa démarche.
Les deux exceptions au CT deux roues
Seuls deux tyes de véhicules à 2 ou 3 roues n'ont pas l'obligation de subir le contrôle technique : Les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 ; Les motos de compétitions avec licence.
Déjà, on ne parle plus de carte grise collection (CGC) mais de CIC (Certificat d'immatriculation collection) : c'est une carte grise spécifique, réservée aux véhicules de 30 ans et plus, qui ne sont plus produits, et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées.
Le taux de base d'un cheval fiscal varie fortement selon les régions. Le taux de base 2021 est ainsi de 42 € dans le Grand-Est, de 51 € en Bretagne, de 46,15 € en Ile-de-France, de 30 € en Martinique et à Mayotte et de 27 € en Corse.
Peut-on rouler tous les jours avec un véhicule de collection ? Le SIV, adopté en octobre 2009, vous autorise à circuler librement. Cependant, pendant les périodes de pollution, la circulation des véhicules anciens est interdite.
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique. Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette. Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans. Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2022.
L'assurance d'une voiture de collection permet à cette dernière d'être conduite par son propriétaire. Son conjoint ou concubin peut également prendre le volant dès lors qu'il est déclaré en second conducteur sur le contrat.