Elle peuvent être achetées et détenues librement. Arme non à feu camouflée. Par exemple, une canne parapluie épée. Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
En résumé : En tant que personne majeure, vous pouvez donc, en toute légalité, acheter et détenir une arme de catégorie D comme : - Une bombe lacrymogène en aérosol de 25, 75 ml et 100 ml, ainsi qu'en stylo lacrymogène, lipstick et autres porte-clefs antiagression.
Port et transport interdits sauf motif légitime
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroits publics...), des circonstances et du contexte : prétendre que l'arme, la munition ou le matériel servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Depuis le 1er août 2018, la déclaration d'un fusil de chasse est obligatoire, même si vous chassez sur votre propre domaine de chasse. Toute acquisition d'arme de catégorie C doit faire l'objet d'une déclaration en Préfecture, en présence d'un armurier ou d'un courtier.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine...), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).
Les tribunaux considèrent que ces objets sont a priori des outils faisant partie de la tradition française. Leur port est donc autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l'emploi, l'usage qu'il en est fait.
Armes classées en catégorie A
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2). Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.
Les armes défensives sont les équipements de protection : armure, casque, bouclier, etc…
Le HK 416 F remporte la compétition haut la main
Le HK 416 a fait forte impression bouclant les évaluations, qui ont été éprouvantes pour les armes. Heckler & Koch n'a d'ailleurs pas demander d'essais supplémentaires à la différence des autres fabricants en compétition.
La vente, l'achat et la détention d'un aérosol de défense, classée ou non (catégorie D), est autorisé en France pour toute personne majeure. Le port et le transport de ce type de produit est en revanche interdit à moins de posséder un motif légitime ou professionnel.
Législation française et bombes lacrymogènes
Les sprays anti-agression étant considérés comme des armes, leur vente est interdite aux mineurs. Par ailleurs, la contenance d'une bombe lacrymogène joue un rôle déterminant dans sa classification.
Au sujet de l'aspect légal, la matraque télescopique est classée en France dans la sixième catégorie, au même titre que les couteaux. Son acquisition est libre aux personnes majeures, mais son port est interdit, sauf motif légitime.
COUTEAU LE THIERS DE GOYON CHAZEAU NOYER PLEIN MANCHE 12 CM - Donc les grands classiques de la coutellerie française comme les couteaux Laguiole, les Douk Douk, les couteaux régionaux, un grand nombre de couteaux de Thiers étaient dans la règle (plus généralement l'ensemble des couteaux à cran dits « forcés »).
Il s'agit de « toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ».
Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) Les armes suivantes sont classées en catégorie D. Elle peuvent être achetées et détenues librement. Arme non à feu camouflée.
315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
Vous êtes majeur
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. En plus de ce quota de 12 armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier. Vous devez lui remettre un dossier constitué des documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d'armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d'arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.