Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C. Une arme de catégorie D, en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.
Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C. Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d'une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm.
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
Arme trouvée ou héritage
Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité Copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger + titre de validation annuel ou temporaire ou titre de validation de l'année précédente.
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Les armes classées en catégorie Dpeuvent être achetées et détenues librement sous conditions. Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé. Le dossier comprend les documents suivants : Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650. Copie d'une pièce d'identité
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
Vous pouvez être autorisé à acheter et détenir : une 1ère arme, à votre lieu de travail, et une 2nde arme à votre domicile ou votre résidence secondaire.
À titre d'exemple, le calibre 22LR ne développe pas une énergie suffisante et est donc interdit pour le tir des ongulés (mais peut être utilisé pour le tir des renards, ragondins…). L'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive du commerce est également interdit.
Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration.
Si vous avez acheté l'arme avant le 13 juin 2017, le récépissé d'enregistrement vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C. Si vous avez acheté l'arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 20018, vous devez la déclarer avant le 14 décembre 2019.
En ce qui concerne une carabine ou un fusil semi-automatique, sa contenance maximale pour être considéré comme une arme de catégorie C sera de 2+1 coups avec un chargeur inamovible. C'est par exemple le cas de la Ruger Mini 14 que nous vendons dans cette catégorie ou d'un fusil de chasse semi-automatique usuel.
Quand on tire le sanglier, le choix du calibre est important. Concernant les armes à canon lisse, le chasseur utilise traditionnellement un fusil de calibre 12 ou 16, avec cartouche à balle de type slugger. Précise, rapide et puissante, cette munition peut également être utilisée avec un fusil full choke.
Armes classées en catégorie A
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2). Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.
Port et transport interdits sauf motif légitime
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroits publics...), des circonstances et du contexte : prétendre que l'arme, la munition ou le matériel servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Par exemple, l'utilisation d'une carabine de calibre . 22 WMR avec silencieux est autorisée pour la chasse et la destruction de petit gibier. La destruction à tir de cette espèce peut être pratiquée toute l'année.
Vente à un particulier en présence d'un armurier ou d'un courtier agréé. L'armurier, ou le courtier agréé, vous fait remplir une déclaration cerfa n°12650 et la transmet à votre préfecture. Remise à l'État pour destruction de l'arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
Le tir sportif à 50m
Choisissez plutôt une lunette à grossissement variable, vous trouverez souvent une lunette 3-9x40 pour un prix raisonnable et qui vous permettra d'avoir de meilleurs résultats, donc de prendre plus de plaisir.
Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes : Vente à un armurier. L'armurier vous fait remplir une déclaration cerfa n°12650 et la transmet à votre préfecture. Vente à un particulier en présence d'un armurier ou d'un courtier agréé.
Généralement, surtout pour un fusil de chasse, le canon est de 71 cm.