🔪 Le couteau est une arme de Classe D. À savoir : la classification de 6e catégorie date d'avant 2013 et n'est plus d'actualité. Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime.
Historiquement, la loi française différenciait les couteaux considérés comme des armes de ceux perçus comme des outils du quotidien. Ainsi, un poignard, dague et autre cran d'arrêt pouvaient déjà être définis comme armes blanches de catégorie D.
La loi française considère les couteaux de poche comme une arme de catégorie D. Le port et le transport de ce type d'armes sont interdits sans « motif légitime ».
La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu'un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie.
Le port de tout couteau dont la lame excède 8 cm est interdit en vertu d'une loi pénale, hors motif légitime de la réalisation de son devoir ou d'autres motifs justifiables.
L'acquisition et la détention des armes de 6e catégorie est libre lorsque leur acheteur ou leur détenteur a plus de 18 ans. En revanche, leur port et leur transport sont interdits à moins de posséder un motif légitime ou professionnel (fonctionnaire de police, agent de sécurité, ...).
Armes classées en catégorie D
Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Et ce, quelle qu'elle soit : matraque télescopique, arme HDP / HDR, shocker électrique, poing américain, bombe au poivre ou lacrymogène etc. Cependant, vous pouvez faire appel à la clémence des forces de l'ordre lors d'un contrôle. Par exemple, vous avez sur vous un aérosol au gaz lacrymogène CS ou au poivre.
Pourquoi est-il illégal de posséder un couteau papillon ? Les couteaux papillons sont souvent illégaux, car ils sont classés comme une arme menaçante.
Vous avez le droit d'acquérir un ou deux shockers électriques, une matraque télescopique et une bombe lacrymogène. Toutefois, si votre situation financière ne vous le permet pas, il est recommandé d'opter pour des armes lacrymogènes.
En tant qu'outils traditionnels et culturels français, leur port est autorisé dès lors que leur utilisation est normale. En revanche, selon l'emploi prévu, ils peuvent être requalifiés en arme blanche par l'agent de contrôle ou les forces de l'ordre.
En réalité, vous avez l'embarras du choix en ce qui concerne les armes d'auto-défense à utiliser à son domicile : bombe lacrymogène, shoker de poche, kubotan, bâton télescopique, couteau de poche, etc.
Seule une arme de catégorie D peut être achetée et détenue librement. Par exemple, une canne parapluie épée. Par exemple, certaines bombes lacrymogènes d'une capacité maximale de 100 ml. Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
Les armes blanches, classées en 6ème catégorie, et les armes de collection, qui correspondent à la 8ème catégorie sont en vente libre. Vous pouvez ainsi acheter et conserver chez vous poignards, coups de poing américains, arbalètes…, ainsi que des armes de collection ou historiques.
Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.
Seul le chargeur est classé en catégorie A. Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1. Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle. Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.
Quelles sont les conditions pour avoir une arme de catégorie B ? Vous pouvez obtenir l'autorisation d'acheter et de détenir une arme de catégorie B si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Vous pouvez détenir l'arme sur le lieu d'exercice de votre activité.
Entrave (article 129 du Code criminel) : un maximum de 2 ans d'emprisonnement. Possession d'une arme Ă feu en violation d'une interdiction d'arme Ă feu (article 117.01(3) du Code criminel) : un maximum de 10 ans d'emprisonnement.
Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes des autre catégories, C ou D. Comme ce qui n'est pas interdit est autorisé, on peut affirmer que le tir est légal dans sa propriété, il suffit juste de respecter les dispositions communes à toutes les activités humaines.
La carabine Umarex HAMMER à air pré comprimé PCP est considérée comme la plus puissante au monde de série avec une puissance inouïe allant jusqu'à 1000J.
En cas de manquement aux règles en vigueur, un port d'arme blanche prohibé expose, selon la nature de l'arme et des circonstances à une amende variant entre 750 et 15000 euros. Une amende qui peut, dans le pire des cas, s'assortir d'une peine d'un an d'emprisonnement.
Ainsi, un couteau de défense peut être un couteau tactique, un couteau de chasse, une baïonnette, un couteau de survie, un couteau de combat, un couteau d'intervention ou encore un couteau outdoor.
La jurisprudence
Par conséquent, la justice a considéré et considère que le port d'un couteau pliant du type Opinel, Laguiole ou un couteau suisse de taille standard est autorisé, ou plutôt toléré, dans la mesure où celui-ci est utilisé à bon escient.