Le Conseil départemental pilote de nombreuses actions en faveur de la famille et de l'enfance. De la prévention santé à la protection de l'enfance, de la promotion de modes de garde adaptés à l'agrément pour l'adoption, un vaste dispositif solidaire de proximité répond aux besoins des Haut-Garonnais.
Contrôle et accompagnement
Le contrôle et la surveillance des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans sont assurés par des professionnels du conseil départemental qui effectuent des visites, en présence des gestionnaires et/ou des responsables des établissements.
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
Répartition des compétences
Protection de l'enfance : aide sociale à l'enfance, prise en charge des mineurs en danger, recueil des informations préoccupantes, protection maternelle et infantile, possibilité de prise en charge des jeunes majeurs.
Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Parallèlement à ces 3 collectivités territoriales, il existe des établissements publics de coopération intercommunale.
Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.
Action sociale, éducation, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d'intervention confiés aux départements.
Le secteur de la petite enfance, qu'est-ce que c'est ? Le secteur de la petite enfance regroupe une multitude de métiers : accompagnant éducatif petite enfance, assistant maternel, auxiliaire de puériculture, directeur de crèche, éducateur de jeunes enfants, garde à domicile, infirmier puériculteur…
Organisation d'activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Le département peut organiser dans les collèges, avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires.
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus. Au 1er janvier 2021, on comptait près de 34 965 communes sur le territoire français, le département d'Ille-et-Vilaine en compte à lui seul 333.
Alors que les collectivités territoriales ont une compétence générale sur leur territoire, les établissements publics sont régis par le principe de spécialité. Ils exercent, en conséquence, des compétences strictement limitées par leur statut, soit résultant de la loi, soit définies librement par les communes.
L'Aide Sociale à L'Enfance, service du département, est une action sociale en faveur de l'enfance et des familles. Ce service est placé sous l'autorité du Président du conseil départemental.
Le texte prévoit qu'un(e) assistant(e) maternel(le) aura désormais la capacité d'administrer des médicaments aux enfants gardés, sauf avis contraire du médecin traitant. L'agrément de l'assistant(e) maternel(le) précisera s'il ou elle est autorisé(e) à administrer des médicaments aux enfants accueillis.
Agent de crèche / auxiliaire de crèche
Ils participent aux soins, à l'alimentation, à l'animation et à l'entretien des locaux de la crèche. En début de carrière, le salaire moyen brut mensuel se situe entre 1 500 € et 1 800 €, tandis qu'en fin de carrière, il peut atteindre environ 1 800 € à 2 200 €.
Les établissements d'accueil du jeune enfant peuvent recruter des personnels non formés. Ce qui n'est pas sans causer des difficultés dans un secteur déjà en crise. Nelly Bourdeloux travaille dans une crèche des Yvelines en tant qu'aide auxiliaire de puériculture. Mais elle n'a pas de diplôme pour ce poste.
Obtenir le CAP AEPE est une étape primordiale pour accéder aux métiers de la petite enfance. Un nouveau titulaire de ce diplôme peut gagner environ 1500 euros bruts par mois, ce qui équivaut au SMIC.
La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et l'aménagement et l' ...
Les missions du service social départemental
La mission du SSD est d'aider les personnes en difficulté à retrouver ou développer leur autonomie de vie (article L123-2 du Code de l'action sociale et des familles).
Article 17 - [Loi 065-2009 - La commune est la collectivité territoriale de base. Le territoire de la commune est organisé en secteurs et/ou en villages. L'organe délibérant de la commune est le conseil municipal. La commune est administrée par un maire.
Collectivité territoriale ou collectivité locale ? Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l'expression est reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales".
La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …