En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. BUREAU : Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé ainsi : le Président de l'Assemblée nationale, 6 vice-Présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires. Le Président est élu au début de chaque législature, pour toute la durée de celle-ci.
Le Parlement est l'institution qui détient le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux assemblées, le Sénat et l'Assemblée nationale. Son rôle est de voter les lois. Parmi ses autres prérogatives, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.
Se succèdent entre-temps des appellations différentes : « Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en août 1795, « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés », etc.
Composé de l'Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
Ces deux assemblées sont chargées de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques (art. 24, al.
2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ».
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
« Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat.
L'actuelle titulaire de la fonction est Yaël Braun-Pivet, depuis le 28 juin 2022.
Comment un député est-il élu ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Les députés du Tiers état, Mirabeau en tête, qui demandaient des réformes, décident de réagir devant le refus du roi de les accorder. Les 17 et 20 juin, avec certains nobles libéraux, ils se proclament « Assemblée nationale » et décident de doter la France d'une constitution.
La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la Ve République jusqu'à aujourd'hui, la gauche n'ayant détenu la majorité qu'entre 2011 et 2014. Depuis cette dernière date, le groupe majoritaire est le groupe Les Républicains et Gérard Larcher est le président du Sénat.
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat) ; le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
Élue par les députés pour la législature
Lors de sa première séance, l'Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d'âge, élit sa Présidente.
Le Parlement (synonyme : branche législative ou pouvoir législatif) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux).
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Le projet de réforme des institutions modifie la Constitution pour, notamment, permettre au président de la République de pouvoir s'exprimer devant le Parlement, ce qui lui est interdit depuis les débuts de la IIIème République (1875).
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Aujourd'hui le Premier Ministre n'a plus la capacité officielle de dissoudre le Parlement. Il existe néanmoins deux procédés permettant la tenue d'élections anticipées. La Chambre des communes peut adopter une motion en faveur d'une dissolution. Celle-ci doit être votée à la majorité des deux tiers de ses membres.
Pas de dissolution à l'Assemblée nationale. Emmanuel Macron a écarté cette possibilité au cours d'un dîner à l'Élysée, mardi 12 décembre, organisé après l'adoption par les députés d'une motion de rejet contre le projet de loi immigration porté par le gouvernement.
Chaque sénateur peut poser des questions au Gouvernement. Ils évaluent les politiques publiques et peuvent publier des recommandations à leur sujet. Avec au moins 59 autres députés ou sénateurs, un sénateur peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la conformité à la Constitution du texte voté.
Pendant cet intérim, le président du Sénat est le premier personnage de l'État dans l'ordre protocolaire.
La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens.